Collection des rapports officiels

• Material Type: 図書
• Title: Collection des rapports officiels
• Publication, Distribution, etc.: Documentation française
• Alternative Title: Des rapports officiels; Rapports officiels; Rapports officiel; Rapport officiel
• Place of Publication (Country Code): fr
• Text Language Code: fr
• Target Audience: 一般
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Les inégalités devant la santé : rapport de mission; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794223428864; Rapport sur la médecine générale : rapport au ministre de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale et au ministre d'Etat, ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794274568064; 25 propositions pour l'avenir de l'école et des entreprises : présentées au ministre de l'Éducation nationale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794289876608; Refonder l'université dynamiser la recherche : mieux coopérer pour réussir; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794303838080; Les lois Auroux, dix ans après février 1993 : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794322800768; Une éthique biomédicale à la française; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794331687680; L'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés : rapport au ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, au ministre de l'Éducation nationale et au secrétaire d'État chargé de la Santé (1985); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794417703808; Fichiers de police et de gendarmerie en France : une nouvelle étape vers une nécessaire transparence : rapport d'activité 2009-2011 du Groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des fichiers de police et de gendarmerie; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794455971072; Les vacances des retraités et personnes agées; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794457831296; Changer la retraite : propositions pour le développement du volontariat des pré-retraités et retraités : rapport; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794605059328; La Santé en France : rapport remis au ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et au secrétaire d'Etat chargé de la santé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794713479808; Les femmes en France : 1985-1995 : rapport établi par la France en vue de la quatrième conférence mondiale sur les femmes; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794732402560; La France en mai 1981 : forces et faiblesses : rapport au Premier ministre, décembre 1981; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794790321280; Propositions pour un code de la consommation : rapport de la Commission de codification du droit de la consommation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794841007616; Elimination des déchets industriels : rapport final du groupe de travail; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794883493504; La culture dans la fonction publique : rapport; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794908460928; Le droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'État : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795044285696; Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795055860736; Analyse comparée de l'évolution des services dans les grandes nations occidentales : rapport au ministre délégué chargé du Commerce, de l'artisanat et des services; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795070679552; La politique de coopération régionale entre les DOM-TOM et les Etats ACP : rapport au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795095894528; L'Évaluation des performances pédagogiques des établissements universitaires : rapport du groupe de travail; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795142111232; Mission dialogue dans les hôpitaux : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795159315072; Recherche et coopération avec le Tiers Monde : rapport; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795184049920; Evaluation et sauvegarde de l'assurance vieillesse : rapport au ministre des Affaires sociales et de l'emploi; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795197703296; Orientation, réussite scolaire, ensemble, relevons le défi : rapport au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795211368064; La Fiscalité du patrimoine : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des finances et de la privatisation et au ministre chargé du Budget; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795224641536; Pour une politique de développement efficace, maîtrisée et transparente : rapport au Premier Ministre; 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https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795905259520; Pour une nouvelle politique du patrimoine : rapport au ministre de la Culture, juin 1982; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795945600896; L'avenir du service public de la poste et des télécommunications : rapport de synthèse; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795959397376; Les inégalités entre les femmes et les hommes : les facteurs de précarité : rapport à la ministre chargée de la parité, remis à madame Ameline le 3 mars 2005; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795994223232; Propositions pour un nouveau droit de la consommation : rapport de la Commission de refonte du droit de la consommation au secréataire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et du Budget chargé du Budget et de la Consommation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796077019136; La France sait-elle encore intégrer les immigrés? : les élus issus de l'immigration dans les conseils régionaux (2004-2010); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796094584192; Les Réfugiés originaires de l'Asie du sud-est : monographies; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796124168448; La vie en questions : pour une éthique biomédicale : rapport au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796320996480; Éducation-économie, quel systéme éducatif pour la société de l'an 2000? : une autre approche de l'avenir : rapport présenté au ministre de l'Éducation nationale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796353958912; Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796449178240; Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d'égalité : rapport au premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796501281280; Propositions pour une révision de la Constitution : 15 février 1993 : rapport au Président de la République; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796502868992; La modernisation de la justice : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796533678080; Propositions pour une politique de prévention : rapport au ministre de la Santé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796603125760; Éducation-économie, d'autres lieux, d'autres cultures : clés pour l'education de demain : rapport présenté au ministre de l'Éducation nationale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796604424704; L'administration en questions : rapport au premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796632387328; L'adaptation de l'administration française à l'Europe : rapport au ministre d'État, ministre de la fonction publique et des réformes administratives et au ministre des affaires Européennes; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796656256000; Livre blanc sur les retraites : garantir dans l'équité les retraites de demain; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796672349696; Réflexions et propositions sur la procédure civile : Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796699785984; L'informatisation des collectivités locales : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796701452544; Évaluation économique et environnement dans les décisions publiques : rapport au Ministre de l'Environnement; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796706442112; Sur la création d'un Observatoire de la délinquance : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796739903104; Chômage : mesures d'urgence et minima sociaux : problèmes soulevés par les mouvements de chômeurs en France fin 1997-début 1998 : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796807407744; Energie et démocratie : rapport du Groupe de travail sur les aspects institutionnels de la politique énergétique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796837191040; La sécurité routière : livre blanc présenté au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796886760064; Comment réformer l'état? : trois pays, trois stratégies, Suède, Japon, États-Unis : rapport au ministre de la fonction publique et des réformes administratives; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796922699136; Paroles d'éthique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796932255872; Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national; 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L'avenir de nos retraites : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270450223744; L'Avenir du secteur audiovisuel public : rapport du Gouvernement au Parlement, rapports des commissions de concertation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270462809216; La lutte contre le cancer en France : rapport au ministre des Affaires sociales et de la solidarité nationale et au secrétaire d'Etat chargé de la Santé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270497628032; L'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés : rapport au ministre des Affaires sociales et de la solidarité nationale, au ministre de l'Education nationale et au secrétaire d'Etat chargé de la Santé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270542146432; L'Egalité sociale et le développement économique dans les DOM : rapport au ministre des DOM-TOM, porte-parole du gouvernement; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270604430080; L'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270614543616; 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https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271457920512; La politique audiovisuelle extérieure de la France : rapport au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271515970944; Les auditions publiques; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271655575296; La modernisation du droit des sociétés : rapport au premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271688663296; Données personnelles et société de l'information : transposition en droit français de la directive no 95/46 : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271690424960; Refonder l'action publique locale : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271766432896; Vers un nouveau droit de la consommation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271784471552; Vouloir l'égalité : Troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques : rapport au ministre de la Fonction publique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271787754752; Vers la parité en politique : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271797190656; Les perspectives de l'informatique dans l'administration : rapport au Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271849602432; Moderniser et diversifier les modes de prise en charge de la psychiatrie française : rapport au ministre de la Solidarité de la Santé et de la Protection sociale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271867777408; Mieux articuler vie familiale et vie professionnelle : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271948228096; Le Système de santé français : réflexions et propositions : rapport des médiateurs au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271973426944; La Parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratie; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271992833920; L'insertion des handicapés dans la fonction publique : rapport au Ministre de la fonction publique et des réformes administratives et au Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271993953408; Livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant : rapport au Ministre de l'éducation nationale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272056750080; L'évolution de la taxe professionnelle : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272229750656; Les Femmes en France dans une société d'inégalités : rapport au ministre des Droits de la femme; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272231109760; Maîtriser l'énergie : rapport remis à Jean-Pierre Chevènement, ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272293521920; Le télétravail en France : situation actuelle, perspectives de développement et aspects juridiques : rapport au ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et au ministre des Entreprises et du Développement économique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272331079680; Les sciences de l'homme et de la société en France : analyse et propositions pour une politique nouvelle : rapport; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272405032832; Les femmes dans la fonction publique : rapport au ministre de la Fonction publique et des réformes administratives; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272426756352; Modernisation et gestion des âgés : les salariés âgés et l'emploi; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272440284672; Fin de vie : le devoir d'accompagnement : rapport au ministre de la santé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272447489024; Femmes - hommes : quelle égalité professionnelle? : la mixité professionnelle pour plus d'égalité entre femmes et hommes : rapport au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272456886144; Les droits des travailleurs : rapport au Président de la République et au premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272484995200; Enseigner, un métier pour demain : rapport au ministre de l'Éducation nationale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272514087168; Des illettrés en France : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272518484864; Le sport dans la fonction publique : rapport; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272582422400; La rénovation de la coopération française : rapport au Premier ministre : Paris, juin 1990; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272610198144; Le collège de l'an 2000 : rapport a la ministre déléguée chargée de l'Enseignement scolaire; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272762416000; La modernisation des banques françaises : rapport remis à Daniel Lebègue, directeur du Trésor; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272820141824; Impact des relations avec le Tiers Monde sur l'économie française : rapport; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273023750400; Les libertés publiques et l'emploi : rapport pour le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273100675840; Quelle efficacité économicque pour Lomé? : reconner du sens au partenariat entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique : rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273122919296; Les structures d'insertion par l'économique : rapport au ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale et au ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273240272512; Penser solidairement la fin de vie : rapport au Président de la République, remis le 18 décembre 2012; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273247100928; La santé des migrants : rapport au ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et au Secrétaire d'Etat chargé de la santé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273270725760; Conclusions et propositions de la commission de la nationalité; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273272902272; Les nouvelles télévisions hertziennes : rapport au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273297331840; Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté : rapport au ministre du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273323850240; La technologie et l'innovation : rapport au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au secrétaire d'Etat à l'industrie; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130285378649229440; L'allègement des charges sociales sur les bas salaires : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130289596918377603; Comptes de l'emploi : données physico-financières 1973-1980 : rapport au ministre de l'Emploi; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130291776119903507; Livre blanc sur le système de santé et d'assurance maladie : rapport au premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130570452393941509; Associations et politique de la ville : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130571149336167043; Pour une stratégie convergente du système éducatif et des entreprises : constat et recommandations; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130572417898050471; Piloter l'accès des femmes aux emplois supérieurs : rapport au Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat : premier rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130575950157917192; L'épargne salariale au coeur du contrat social : rapport au premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130852159889638924; Pour la réussite de tous les élèves : rapport de la Commission du débat national sur l'avenir de l'école; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130854725981516692; La lutte contre les trafics de main d'oeuvre en 1985-1986 : objectif prioritaire, le travail clandestin : rapport; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130855721421589895; La place et le rôle des usagers dans les services publics : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130855875671527440; 2001, d'autres temps, d'autres enjeux : de nouveaux parcours en formation initiale et continue rapport présenté au Ministre de l'éducation nationale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130857120111500307
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Les téléservices en France : quels marchés pour les autoroutes de l'information? : rapport au ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et au ministre des Entreprises et du Développement économique

Les négociations salariales dans la fonction publique : rapport au ministre de la fonction publique et des réformes administratives

Le génie urbain : rapport au ministre de l'Equipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports

Enfant d'ichi enfant d'ailleurs : l'adoption sans frontière : rapport au Premier ministre

Loger les plus défavorisés : rapport du groupe de travail