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- Les téléservices en France : quels marchés pour les autoroutes de l'information? : rapport au ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et au ministre des Entreprises et du Développement économiqueLes négociations salariales dans la fonction publique : rapport au ministre de la fonction publique et des réformes administrativesLe génie urbain : rapport au ministre de l'Equipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transportsEnfant d'ichi enfant d'ailleurs : l'adoption sans frontière : rapport au Premier ministreLoger les plus défavorisés : rapport du groupe de travailLes fondations démocratiques à vocation politique en FranceL'internet : un vrai défi pour la France : rapport au Premier ministreUne urgence : l'afro-réalisme pour une nouvelle politique de l'entreprise en Afrique subsaharienne : rapport au Premier ministrePour un Code du travail plus efficace : rapport au ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidaritéL'image des femmes dans la publicitéL'homme est l'espérance de l'homme : rapport sur le racisme et les discriminations en France au Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé des droits de l'hommeLes fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministreLes réseaux pluridisciplinaires et les professions du droit : rapport au Premier ministreLes inégalités devant la santé : rapport de missionRapport sur la médecine générale : rapport au ministre de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale et au ministre d'Etat, ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports25 propositions pour l'avenir de l'école et des entreprises : présentées au ministre de l'Éducation nationaleRefonder l'université dynamiser la recherche : mieux coopérer pour réussirLes lois Auroux, dix ans après février 1993 : rapport au Premier ministreUne éthique biomédicale à la françaiseL'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés : rapport au ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, au ministre de l'Éducation nationale et au secrétaire d'État chargé de la Santé (1985)Fichiers de police et de gendarmerie en France : une nouvelle étape vers une nécessaire transparence : rapport d'activité 2009-2011 du Groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des fichiers de police et de gendarmerieLes vacances des retraités et personnes agéesChanger la retraite : propositions pour le développement du volontariat des pré-retraités et retraités : rapportLa Santé en France : rapport remis au ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et au secrétaire d'Etat chargé de la santéLes femmes en France : 1985-1995 : rapport établi par la France en vue de la quatrième conférence mondiale sur les femmesLa France en mai 1981 : forces et faiblesses : rapport au Premier ministre, décembre 1981Propositions pour un code de la consommation : rapport de la Commission de codification du droit de la consommationElimination des déchets industriels : rapport final du groupe de travailLa culture dans la fonction publique : rapportLe droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'État : rapport au Premier ministreMission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministreAnalyse comparée de l'évolution des services dans les grandes nations occidentales : rapport au ministre délégué chargé du Commerce, de l'artisanat et des servicesLa politique de coopération régionale entre les DOM-TOM et les Etats ACP : rapport au Premier MinistreL'Évaluation des performances pédagogiques des établissements universitaires : rapport du groupe de travailMission dialogue dans les hôpitaux : rapport au Premier ministreRecherche et coopération avec le Tiers Monde : rapportEvaluation et sauvegarde de l'assurance vieillesse : rapport au ministre des Affaires sociales et de l'emploiOrientation, réussite scolaire, ensemble, relevons le défi : rapport au Premier MinistreLa Fiscalité du patrimoine : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des finances et de la privatisation et au ministre chargé du BudgetPour une politique de développement efficace, maîtrisée et transparente : rapport au Premier MinistreLe bilan de la politique d'intégration 2002-2005L'orientation des élèves : problèmes généraux, rôle des structures et des acteurs de l'orientation : rapport au ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sportsPour un collège démocratique : rapport remis au ministre de l'Education nationaleLes conditions du développement du marché de l'art en France : analyse et propositions : rapport au ministre de l'Education nationale et de la culturePour une meilleure prévention de la récidiveProfessionnaliser les formations : choix ou nécessité : rapport au ministre de l'Éducation nationaleL"essaimage", levier de la création d'entreprises : rapport au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleLes bibliothèques universitaires : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sportsCellules souches et choix éthiques : rapport au Premier ministreProtection sociale complémentaire et marché intérieur européen : rapport au Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection socialeInternet : enjeux juridiques : Mission Interministérielle sur l'Internet, 16 mars 1996-16 juin 1996La lutte contre les trafics de main-d'oeuvre en 1986-1987 : élargissement du dispositif et nouvelles formes illégales d'emploi : rapport au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelleLe financement de la protection sociale : rapport au Premier ministrePour une nouvelle politique du patrimoine : rapport au ministre de la Culture, juin 1982L'avenir du service public de la poste et des télécommunications : rapport de synthèseLes inégalités entre les femmes et les hommes : les facteurs de précarité : rapport à la ministre chargée de la parité, remis à madame Ameline le 3 mars 2005Propositions pour un nouveau droit de la consommation : rapport de la Commission de refonte du droit de la consommation au secréataire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et du Budget chargé du Budget et de la ConsommationLa France sait-elle encore intégrer les immigrés? : les élus issus de l'immigration dans les conseils régionaux (2004-2010)Les Réfugiés originaires de l'Asie du sud-est : monographiesLa vie en questions : pour une éthique biomédicale : rapport au Premier MinistreÉducation-économie, quel systéme éducatif pour la société de l'an 2000? : une autre approche de l'avenir : rapport présenté au ministre de l'Éducation nationaleFace à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministreLutte contre les discriminations : faire respecter le principe d'égalité : rapport au premier ministrePropositions pour une révision de la Constitution : 15 février 1993 : rapport au Président de la RépubliqueLa modernisation de la justice : rapport au Premier ministrePropositions pour une politique de prévention : rapport au ministre de la SantéÉducation-économie, d'autres lieux, d'autres cultures : clés pour l'education de demain : rapport présenté au ministre de l'Éducation nationaleL'administration en questions : rapport au premier ministreL'adaptation de l'administration française à l'Europe : rapport au ministre d'État, ministre de la fonction publique et des réformes administratives et au ministre des affaires EuropéennesLivre blanc sur les retraites : garantir dans l'équité les retraites de demainRéflexions et propositions sur la procédure civile : Rapport au garde des Sceaux, ministre de la JusticeL'informatisation des collectivités locales : rapport au Premier ministreÉvaluation économique et environnement dans les décisions publiques : rapport au Ministre de l'EnvironnementSur la création d'un Observatoire de la délinquance : rapport au Premier ministreChômage : mesures d'urgence et minima sociaux : problèmes soulevés par les mouvements de chômeurs en France fin 1997-début 1998 : rapport au Premier ministreEnergie et démocratie : rapport du Groupe de travail sur les aspects institutionnels de la politique énergétiqueLa sécurité routière : livre blanc présenté au Premier ministreComment réformer l'état? : trois pays, trois stratégies, Suède, Japon, États-Unis : rapport au ministre de la fonction publique et des réformes administrativesParoles d'éthiqueInvestir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt nationalLa création d'un institut national d'histoire de l'art : rapport au Premier ministreProtection de la jeunesse et délinquance juvénileLes défis de l'intégration à l'école, recommandations relatives à l'expression religieuse dans les espaces publics de la RépubliqueLutter contre le tabagisme : rapportRapport sur la negociation collective et les branches professionnelles : rapport au Premier ministreRénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps : rapport au garde des sceaux, ministre de la JusticeLa normalisation au service de la compétitivité commerciale : rapport au ministre du Commerce, de l'artisanat et du tourismeLa coopération française au développement : bilan, analyses, perspectives : rapport au Premier MinistreLe temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la Fonction pubilique, de la Réforme de l'État et de la DécentralisationLes Conditions d'amélioration de la qualité dans l'industrie françaisePropositions pour l'aménagement du territoireLa politique télévisuelle extérieure de la France : rapport au Premier Ministre, juin 1989Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales, 70 propositions : rapport au Ministre de la justice, Garde des SceauxLa bureautique : quelle politique sociale pour quelle technologie? : rapport remis à M. Gabriel Mignot, délégué à l'EmploiLes relations franco-japonaises : bilan et perspectivesRapport de la Commission de réflexion sur la justice : rapport au Président de la RépubliqueMagistrats et avocats : formation, carrière, activité professionnelle : rapport au garde des SceauxLe Bicentenaire de la Révolution française : rapport du président de la Mission du bicentenaire au président de la République, sur les activités de cet organisme et les dimensions de la célébrationLe livre français a-t-il un avenir? : rapport au ministre de la Culture et de la communicationDémocratie culturelle et droit à la différence : rapport présenté à Jack Lang, ministre de la CultureLes relations des cultes avec les pouvoirs publics : travaux de la commission de réflexion juridique : rapport au ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoireLa décentralisation culturelle : rapport au Ministre de la cultureExporter au Japon, atouts et défis : rapport au premier ministreModerniser l'Etat : l'encadrement supérieurMieux privatiser : évolution du secteur public en France et en Europe : bilan et perspectives : rapport au Premier ministreLa justice face aux dérives sectaires : réflexion et évaluation des dispositifs judiciaires de lutte contre les dérives sectairesLe Sida et la société française, décembre 1993 : rapport au Premier MinistreDes machines et des hommes : pour l'emploi, par une meilleure utilisation des équipements : rapport au Premier MinistreDu droit et des libertés sur internet : rapport au Premier ministreL'accès à la formation professionnelle des travailleurs handicapésChômage : le cas français : rapport au premier ministreLe statut pénal du Président de la République : rapport au Président de la RépubliquePour une véritable priorité au logement social à ParisLes Réfugiés originaires de l'Asie du sud-est : arrière plan historique et culturel, les motivations de départ : rapport présenté au Président de la RépubliqueTechnologie culture & communication : rapports complémentairesPlanification hospitalière : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des finances et de la privatisation et au ministre des Affaires sociales et de l'emploiL'aide personnalisée à l'autonomie : un nouveau droit fondé sur le principe d'égalitéPour une refondation de la politique culturelle : rapport au ministre de la cultureComptes de l'emploi : données physico-financières 1980-1982 : rapport au ministre délégué auprès du ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale chargé de l'emploiLes parcours d'intégration : rapport au premier ministreVers la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : Rapport au premier ministreSur les statistiques de l'emploi et du chômage : rapport de la mission confiéeTechnologie, croissance, emploi : rapport aux sept chefs d'Etat et de gouvernement et aux représentants des Communautés européennes = Technology, growth, employment : report to the seven heads of State and government and to the representatives of the European CommunitiesPour une éthique de l'adoption internationaleL'encadrement supérieur de la fonction publique : vers l'égalité entre les hommes et les femmes : rapport au ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la DécentralisationPour le développement de l'évaluation médicale : rapport au ministre de la Solidarité, de la Santé et de la protection socialeLivre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la FranceEvaluer les médecines différentes : un défi? : rapport au ministre des Affaires sociales et de la solidarité nationale et au secrétaire d'Etat chargé de la SantéLes Procréations artificielles : rapport préliminaire au Premier MinistreLes technologies d'information : enjeu stratégique pour la modernisation économique et sociale : propositions pour une politique d'utilisation : rapport au premier ministreL'enseignement agricole à l'horizon 2000 : rapport au ministre de l'Agriculture et de la forêtCélérité et qualité de la justice : la gestion du temps dans le procès : rapport au garde des sceaux, ministre de la justiceRapport au Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'action humanitaire sur l'amélioration de la vie quotidienne des demandeurs d'emploi : 146 propositions pour faciliter le retour à l'emploiCharte de la laïcité dans les services publics et autres avis : rapport au Premier ministre remis le 29 janvier 2007L'avenir de l'emploi dans les zones rurales fragiles : enoncé de propositionL'avenir de la Poste : rapport au ministre des Postes et télécommunications et de la télédiffusionEnvironnement et développement : l'enjeu pour la FranceLes réseaux de transport français face à l'Europe : rapport au ministre de l'Equipement, du logement, des transports et de l'espaceDéchet municipaux : coopérer pour prévenirRedécouvrir le Préambule de la Constitution : rapport au Président de la République : rapport du Comité de Réflexion sur le Préambule de la ConstitutionPour une Europe sociale : rapport au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleFiscalité et marché unique européen : rapport d'étape au ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des finances et de la privatisationLes charges des entreprises françaises : rapport au Premier ministreDu télétravail au travail mobile : un enjeu de modernisation de l'économie française : rapport au premier ministreLa représentation des hommes et des femmes dans les livres scolaires : rapport au premier ministreL'évaluation des politiques et des actions publiques ; Propositions en vue de l'évaluation du revenu minimum d'insertion : rapports au Premier MinistreLes étrangers et l'emploi : décembre 1992 : rapport au Premier MinistreRecherche en éducation et en socialisation de l'enfant : rapport remis à Laurent Fabius, ministre de l'Industrie et de la rechercheLe service national : rapport au ministre de la DéfenseEvaluation de la situation sociale, économique et financière de la France, juin 1993 : rapport au Premier MinistrePartenaires pour réussir : enjeux et moyens d'une qualification des jeunes : rapport au ministre de l'Education nationale et de la cultureRapport final de la Commission de refonte du droit de la consommationLe cinéma français face à son avenir : rapport au ministre de la culture et de la communicationL'avenir de nos retraites : rapport au Premier ministreL'Avenir du secteur audiovisuel public : rapport du Gouvernement au Parlement, rapports des commissions de concertationLa lutte contre le cancer en France : rapport au ministre des Affaires sociales et de la solidarité nationale et au secrétaire d'Etat chargé de la SantéL'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés : rapport au ministre des Affaires sociales et de la solidarité nationale, au ministre de l'Education nationale et au secrétaire d'Etat chargé de la SantéL'Egalité sociale et le développement économique dans les DOM : rapport au ministre des DOM-TOM, porte-parole du gouvernementL'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étrangerLe contrat et l'integration : rapport au Premier ministreÉducation et télévision : enjeu majeur du XXIe siècle : rapport au ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale de la Jeunesse et des SportsLes Comportements sexuels en France : rapport au ministre de la Recherche et de l'espaceLes nouveaux instruments financiers et les marchés financiers à terme : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisationVers l'égalité des territoires : dynamiques, mesures, politiques : rapport à la Ministre de l'égalité des territoires et du logementRapport sur les perspectives de la France : rapport au Premier ministreL'avenir du Plan et la place de la planification dans la société française : rapport au Premier ministreLes autoroutes de l'information : rapport au Premier MinistreLes personnes âgées dépendantes : rapport au secrétaire d'État chargé de la Sécurité socialeLiens culturels et intégration, juin 1995 : rapport au Premier ministreL'État et la démocratie : rapport à François Mitterrand, Président de la République françaiseLes enfants d'abord : 100 propositions pour une nouvelle politique de l'enfancePour un modèle français d'intégration : premier rapport annuelLa distribution du médicament en France : rapport au Premier ministreLa lutte contre le blanchiment de capitaux : rapport demandé par les chefs d'État lors du Sommet de l'ArcheLa connaissance de l'immigration et de l'intégration : rapport au Premier ministreBilan de la politique en direction des personnes handicapéesLes archives en France : rapport au Premier ministreCulture et santé : rapport sur une politique culturelle en matière de santéTechnologies et société : les conditions et les conséquences de l'emploi des technologies avancées du point de vue social, économique et culturel : rapportLa télématique grand public : rapports de la commission de la télématique au ministre des PTT, janvier 1983 - septembre 1985Le système financier français face à l'investissement innovation : rapport au Ministre des entreprises et du développement économiqueLa politique audiovisuelle extérieure de la France : rapport au Premier MinistreLes auditions publiquesLa modernisation du droit des sociétés : rapport au premier ministreDonnées personnelles et société de l'information : transposition en droit français de la directive no 95/46 : rapport au Premier ministreRefonder l'action publique locale : rapport au Premier ministreVers un nouveau droit de la consommationVouloir l'égalité : Troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques : rapport au ministre de la Fonction publiqueVers la parité en politique : rapport au Premier ministreLes perspectives de l'informatique dans l'administration : rapport au Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la fonction publique et des réformes administrativesModerniser et diversifier les modes de prise en charge de la psychiatrie française : rapport au ministre de la Solidarité de la Santé et de la Protection socialeMieux articuler vie familiale et vie professionnelle : rapport au Premier ministreLe Système de santé français : réflexions et propositions : rapport des médiateurs au Premier MinistreLa Parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratieL'insertion des handicapés dans la fonction publique : rapport au Ministre de la fonction publique et des réformes administratives et au Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationaleLivre vert sur l'évolution du métier d'enseignant : rapport au Ministre de l'éducation nationaleL'évolution de la taxe professionnelle : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de la PrivatisationLes Femmes en France dans une société d'inégalités : rapport au ministre des Droits de la femmeMaîtriser l'énergie : rapport remis à Jean-Pierre Chevènement, ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrieLe télétravail en France : situation actuelle, perspectives de développement et aspects juridiques : rapport au ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et au ministre des Entreprises et du Développement économiqueLes sciences de l'homme et de la société en France : analyse et propositions pour une politique nouvelle : rapportLes femmes dans la fonction publique : rapport au ministre de la Fonction publique et des réformes administrativesModernisation et gestion des âgés : les salariés âgés et l'emploiFin de vie : le devoir d'accompagnement : rapport au ministre de la santéFemmes - hommes : quelle égalité professionnelle? : la mixité professionnelle pour plus d'égalité entre femmes et hommes : rapport au Premier MinistreLes droits des travailleurs : rapport au Président de la République et au premier MinistreEnseigner, un métier pour demain : rapport au ministre de l'Éducation nationaleDes illettrés en France : rapport au Premier ministreLe sport dans la fonction publique : rapportLa rénovation de la coopération française : rapport au Premier ministre : Paris, juin 1990Le collège de l'an 2000 : rapport a la ministre déléguée chargée de l'Enseignement scolaireLa modernisation des banques françaises : rapport remis à Daniel Lebègue, directeur du TrésorImpact des relations avec le Tiers Monde sur l'économie française : rapportLes libertés publiques et l'emploi : rapport pour le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelleQuelle efficacité économicque pour Lomé? : reconner du sens au partenariat entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique : rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrieLes structures d'insertion par l'économique : rapport au ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale et au ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnellePenser solidairement la fin de vie : rapport au Président de la République, remis le 18 décembre 2012La santé des migrants : rapport au ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et au Secrétaire d'Etat chargé de la santéConclusions et propositions de la commission de la nationalitéLes nouvelles télévisions hertziennes : rapport au Premier MinistreLes missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté : rapport au ministre du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelleLa technologie et l'innovation : rapport au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au secrétaire d'Etat à l'industrieL'allègement des charges sociales sur les bas salaires : rapport au Premier ministreComptes de l'emploi : données physico-financières 1973-1980 : rapport au ministre de l'EmploiLivre blanc sur le système de santé et d'assurance maladie : rapport au premier ministreAssociations et politique de la ville : rapport au Premier ministrePour une stratégie convergente du système éducatif et des entreprises : constat et recommandationsPiloter l'accès des femmes aux emplois supérieurs : rapport au Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat : premier rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiquesL'épargne salariale au coeur du contrat social : rapport au premier ministrePour la réussite de tous les élèves : rapport de la Commission du débat national sur l'avenir de l'écoleLa lutte contre les trafics de main d'oeuvre en 1985-1986 : objectif prioritaire, le travail clandestin : rapportLa place et le rôle des usagers dans les services publics : rapport au Premier ministre2001, d'autres temps, d'autres enjeux : de nouveaux parcours en formation initiale et continue rapport présenté au Ministre de l'éducation nationale
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