Les étude du Conseil d'État

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Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales : étude adoptée par l'Assemblée nationale du Conseil d'État le 7 juillet 2005
Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État
L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État
L'influence internationale du droit Français : étude adoptée par la Asseblée générale du Conseil d'État le 19 juin 2001
La norme internationale et droit français : étude adoptée par la Asseblée générale du Conseil d'État le 29 juin 2000

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資料種別: 図書
タイトル: Les étude du Conseil d'État
出版事項: Documentation francaise
出版地（国名コード）: fr
対象利用者: 一般
関連情報: Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales : étude adoptée par l'Assemblée nationale du Conseil d'État le 7 juillet 2005
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796157330176
Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797344078080
L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270339558656
L'influence internationale du droit Français : étude adoptée par la Asseblée générale du Conseil d'État le 19 juin 2001
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272164282368
La norme internationale et droit français : étude adoptée par la Asseblée générale du Conseil d'État le 29 juin 2000
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273331362432
関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA52564920#entity
連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
提供元機関・データベース: CiNii Books
https://ci.nii.ac.jp/books
NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA52564920 : BA52564920