Bibliothèque de droit de l'entreprise

• 資料種別: 図書
• タイトル: Bibliothèque de droit de l'entreprise
• 出版事項: Librairies techniques
• 出版地（国名コード）: fr
• 対象利用者: 一般
• 関連情報: Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793655317632; L'introduction du fonds liberal en droit positif français; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793694441728; Droit d'auteur et conflits de lois : essai sur la nature juridique du droit d'auteur; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793714661760; L'execution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793753025792; L'entreprise en droit de la concurrence franc̦ais et communautaire; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793797165568; Les causes d'extinction du cautionnement; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793809369600; La proportionnalite en droit du travail; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793894743936; La delimitation du marche pertinent en droit français de la concurrence; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793995286400; La responsabilité du banquier en droit privé français; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794039391104; La distribution sélective : contribution a l'etude du droit de la concurrence; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794249070720; Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794283441280; La notion de fonds en droit privé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794447373824; Le droit de la consommation transfrontière; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794551633280; Les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794657524736; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794765032704; La soumission des personnes publiques au droit interne de la concurrence; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794768266752; L'affectio societatis; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794960513664; La résolution du contrat par dénonciation unilatérale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795016465792; Le regime juridique de l'oeuvre audiovisuelle; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795360966528; Les obligations du mandataire; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795372581120; Les prêts et avances entre sociétés d'un même groupe; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795384273920; L'usufruit des droits sociaux; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795524096128; Les réserves latentes; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795700417536; Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795756867968; L'appel d'offres privé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795915139328; La profession libérale en droit fiscal; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796007555968; Les titres négociables : essai sur le contrat négociable; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796045966336; La délégation de pouvoir; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796107883008; Le contrat d'agence commerciale en droit français et allemand; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796248463872; La réception du trust au travers de la fiducie; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796450516224; Les pouvoirs de l'employeur à l'occasion de la grève; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796462913664; Le soutien abusif d'une entreprise en difficulté; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796541136512; Le capital intellectuel; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796645589632; La force de travail : étude juridique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796678451840; L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes : étude particulière aux contrats de distribution; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796768975616; Le soutien abusif d'une entreprise en difficulté : recherche d'une approche globale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796778791680; Technique et droit des brevets : l'invention en droit des brevets; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796842009856; Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796912097536; L'agence commerciale : dix ans après la mise en vigueur du nouveau statut; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797193325184; L'operation de commission; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797244952320; Les groupements d'entreprises pour les marchés internationaux; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797449611904; Statut des baux commerciaux et concurrence; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797513781888; Les contrats de sous-traitance; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797800949120; Droit de la distribution; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797916955136; Les garanties financières professionnelles; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798063531392; Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798093833088; L'influence du droit anglo-américain sur les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes en droit français; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798102406784; Le temps dans les propriétés intellectuelles : contribution à l'étude du droit des créations; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268654698880; L'indivisibilité et les actes juridiques; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268827257216; L'évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d'exploitation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268850768256; Le delit de banqueroute : contribution a un droit penal des procedures collectives; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268862898176; Les Transactions internationales assistées par ordinateur : transactions commerciales internationales assistées par ordinateur et droit dans la C.E.E; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269020712320; La facture; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269080620672; L'exclusivité contractuelle; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269139222784; Dix ans de droit de l'entreprise; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269464852352; Le capital social; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269751166976; La délégation de pouvoir, technique d'organisation de l'entreprise; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269946214784; La licence de droit d'auteur; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269978603520; Droit communautaire et liberté des flux transfrontières; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270188265472; Les contrats de la grande distribution; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270350162944; La notion de confusion des patrimoines, cause d'extension des procédures collectives; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270423891840; Consentement et actes juridiques; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270527276928; La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270536308992; La réserve de propriété dans la vente de meubles corporels; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270922212608; La soumission des personnes publiques au droit de la consommation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271098556928; L'entreprise et le contrat; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271454783360; Les pratiques discriminatoires : (loi du 27 décembre 1973); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271533343744; Le groupement d'intérêt économique : une expérience de liberté contractuelle; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271558574976; Le contrôle de la gestion des sociétés anonymes; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271610798720; Les incoterms; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271655354624; Les techniques de renflouement des entreprises en difficulté; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271751486848; L'effet réel de la procédure collective : essai sur la saisie collective du gage commun des créanciers; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271861920128; La société civile comme mode d'organisation du patrimoine; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271878776320; Le crédit documentaire : évolution et perspectives; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272300214016; La protection du distributeur intégré en droit français et allemand; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272305168384; La réglementation de droit privé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272458599424; Sous-traitance et transport; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272587267072; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272605810048; Le régime des investissements en Algérie : à la lumière des conventions franco-algériennes; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272614213632; Les obligations du dépositaire; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272912994432; L'Entente prohibée : à travers les avis de la Commission technique des ententes et des positions dominantes : dècr. du 9 août 1953, ord. du 28 sept. 1967, loi du 19 juil. 1977; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272987009536; L'opération de courtage : un groupe de contrats au service de la notion d'entremise; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273002303616; Le fondement de l'indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273124352128; Les dirigeants et les groupes de sociétés; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273261258368; Les cautionnements et garanties d'emprunt donnés par les collectivités locales; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130298112815133442; Les remèdes à l'invalidité contractuelle; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130850301508607267
• 関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA00609141#entity
• 連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
• 提供元機関・データベース: CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA00609141 : BA00609141

目次

Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises

L'introduction du fonds liberal en droit positif français

Droit d'auteur et conflits de lois : essai sur la nature juridique du droit d'auteur

L'execution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français

L'entreprise en droit de la concurrence franc̦ais et communautaire