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Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprisesLeave the NDL website. L'introduction du fonds liberal en droit positif françaisLeave the NDL website. Droit d'auteur et conflits de lois : essai sur la nature juridique du droit d'auteurLeave the NDL website. L'execution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit françaisLeave the NDL website. L'entreprise en droit de la concurrence franc̦ais et communautaireLeave the NDL website. Les causes d'extinction du cautionnementLeave the NDL website. La proportionnalite en droit du travailLeave the NDL website. La delimitation du marche pertinent en droit français de la concurrenceLeave the NDL website. La responsabilité du banquier en droit privé françaisLeave the NDL website. La distribution sélective : contribution a l'etude du droit de la concurrenceLeave the NDL website. Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'inventionLeave the NDL website. La notion de fonds en droit privéLeave the NDL website. Le droit de la consommation transfrontièreLeave the NDL website. Les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCILeave the NDL website. La responsabilité du banquier en droit privé françaisLeave the NDL website. La soumission des personnes publiques au droit interne de la concurrenceLeave the NDL website. L'affectio societatisLeave the NDL website. La résolution du contrat par dénonciation unilatéraleLeave the NDL website. Le regime juridique de l'oeuvre audiovisuelleLeave the NDL website. Les obligations du mandataireLeave the NDL website. Les prêts et avances entre sociétés d'un même groupeLeave the NDL website. L'usufruit des droits sociauxLeave the NDL website. Les réserves latentesLeave the NDL website. Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'inventionLeave the NDL website. L'appel d'offres privéLeave the NDL website. La profession libérale en droit fiscalLeave the NDL website. Les titres négociables : essai sur le contrat négociableLeave the NDL website. La délégation de pouvoirLeave the NDL website. Le contrat d'agence commerciale en droit français et allemandLeave the NDL website. La réception du trust au travers de la fiducieLeave the NDL website. Les pouvoirs de l'employeur à l'occasion de la grèveLeave the NDL website. Le soutien abusif d'une entreprise en difficultéLeave the NDL website. Le capital intellectuelLeave the NDL website. La force de travail : étude juridiqueLeave the NDL website. L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes : étude particulière aux contrats de distributionLeave the NDL website. Le soutien abusif d'une entreprise en difficulté : recherche d'une approche globaleLeave the NDL website. Technique et droit des brevets : l'invention en droit des brevetsLeave the NDL website. Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennesLeave the NDL website. L'agence commerciale : dix ans après la mise en vigueur du nouveau statutLeave the NDL website. L'operation de commissionLeave the NDL website. Les groupements d'entreprises pour les marchés internationauxLeave the NDL website. Statut des baux commerciaux et concurrenceLeave the NDL website. Les contrats de sous-traitanceLeave the NDL website. Droit de la distributionLeave the NDL website. Les garanties financières professionnellesLeave the NDL website. Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporelsLeave the NDL website. L'influence du droit anglo-américain sur les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes en droit françaisLeave the NDL website. Le temps dans les propriétés intellectuelles : contribution à l'étude du droit des créationsLeave the NDL website. L'indivisibilité et les actes juridiquesLeave the NDL website. L'évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d'exploitationLeave the NDL website. Le delit de banqueroute : contribution a un droit penal des procedures collectivesLeave the NDL website. Les Transactions internationales assistées par ordinateur : transactions commerciales internationales assistées par ordinateur et droit dans la C.E.ELeave the NDL website. La factureLeave the NDL website. L'exclusivité contractuelleLeave the NDL website. Dix ans de droit de l'entrepriseLeave the NDL website. Le capital socialLeave the NDL website. La délégation de pouvoir, technique d'organisation de l'entrepriseLeave the NDL website. La licence de droit d'auteurLeave the NDL website. Droit communautaire et liberté des flux transfrontièresLeave the NDL website. Les contrats de la grande distributionLeave the NDL website. La notion de confusion des patrimoines, cause d'extension des procédures collectivesLeave the NDL website. Consentement et actes juridiquesLeave the NDL website. La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaireLeave the NDL website. La réserve de propriété dans la vente de meubles corporelsLeave the NDL website. La soumission des personnes publiques au droit de la consommationLeave the NDL website. L'entreprise et le contratLeave the NDL website. Les pratiques discriminatoires : (loi du 27 décembre 1973)Leave the NDL website. Le groupement d'intérêt économique : une expérience de liberté contractuelleLeave the NDL website. Le contrôle de la gestion des sociétés anonymesLeave the NDL website. Les incotermsLeave the NDL website. Les techniques de renflouement des entreprises en difficultéLeave the NDL website. L'effet réel de la procédure collective : essai sur la saisie collective du gage commun des créanciersLeave the NDL website. La société civile comme mode d'organisation du patrimoineLeave the NDL website. Le crédit documentaire : évolution et perspectivesLeave the NDL website. La protection du distributeur intégré en droit français et allemandLeave the NDL website. La réglementation de droit privéLeave the NDL website. Sous-traitance et transportLeave the NDL website. La responsabilité du banquier en droit privé françaisLeave the NDL website. Le régime des investissements en Algérie : à la lumière des conventions franco-algériennesLeave the NDL website. Les obligations du dépositaireLeave the NDL website. L'Entente prohibée : à travers les avis de la Commission technique des ententes et des positions dominantes : dècr. du 9 août 1953, ord. du 28 sept. 1967, loi du 19 juil. 1977Leave the NDL website. L'opération de courtage : un groupe de contrats au service de la notion d'entremiseLeave the NDL website. Le fondement de l'indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerceLeave the NDL website. Les dirigeants et les groupes de sociétésLeave the NDL website. Les cautionnements et garanties d'emprunt donnés par les collectivités localesLeave the NDL website. Les remèdes à l'invalidité contractuelleLeave the NDL website.

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Table of Contents

  • Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises

  • L'introduction du fonds liberal en droit positif français

  • Droit d'auteur et conflits de lois : essai sur la nature juridique du droit d'auteur

  • L'execution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français

  • L'entreprise en droit de la concurrence franc̦ais et communautaire

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Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises
L'introduction du fonds liberal en droit positif français
Droit d'auteur et conflits de lois : essai sur la nature juridique du droit d'auteur
L'execution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français
L'entreprise en droit de la concurrence franc̦ais et communautaire
Les causes d'extinction du cautionnement
La proportionnalite en droit du travail
La delimitation du marche pertinent en droit français de la concurrence
La responsabilité du banquier en droit privé français
La distribution sélective : contribution a l'etude du droit de la concurrence
Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention
La notion de fonds en droit privé
Le droit de la consommation transfrontière
Les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI
La responsabilité du banquier en droit privé français
La soumission des personnes publiques au droit interne de la concurrence
L'affectio societatis
La résolution du contrat par dénonciation unilatérale
Le regime juridique de l'oeuvre audiovisuelle
Les obligations du mandataire
Les prêts et avances entre sociétés d'un même groupe
L'usufruit des droits sociaux
Les réserves latentes
Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention
L'appel d'offres privé
La profession libérale en droit fiscal
Les titres négociables : essai sur le contrat négociable
La délégation de pouvoir
Le contrat d'agence commerciale en droit français et allemand
La réception du trust au travers de la fiducie
Les pouvoirs de l'employeur à l'occasion de la grève
Le soutien abusif d'une entreprise en difficulté
Le capital intellectuel
La force de travail : étude juridique
L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes : étude particulière aux contrats de distribution
Le soutien abusif d'une entreprise en difficulté : recherche d'une approche globale
Technique et droit des brevets : l'invention en droit des brevets
Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes
L'agence commerciale : dix ans après la mise en vigueur du nouveau statut
L'operation de commission
Les groupements d'entreprises pour les marchés internationaux
Statut des baux commerciaux et concurrence
Les contrats de sous-traitance
Droit de la distribution
Les garanties financières professionnelles
Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels
L'influence du droit anglo-américain sur les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes en droit français
Le temps dans les propriétés intellectuelles : contribution à l'étude du droit des créations
L'indivisibilité et les actes juridiques
L'évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d'exploitation
Le delit de banqueroute : contribution a un droit penal des procedures collectives
Les Transactions internationales assistées par ordinateur : transactions commerciales internationales assistées par ordinateur et droit dans la C.E.E
La facture
L'exclusivité contractuelle
Dix ans de droit de l'entreprise
Le capital social
La délégation de pouvoir, technique d'organisation de l'entreprise
La licence de droit d'auteur
Droit communautaire et liberté des flux transfrontières
Les contrats de la grande distribution
La notion de confusion des patrimoines, cause d'extension des procédures collectives
Consentement et actes juridiques
La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire
La réserve de propriété dans la vente de meubles corporels
La soumission des personnes publiques au droit de la consommation
L'entreprise et le contrat
Les pratiques discriminatoires : (loi du 27 décembre 1973)
Le groupement d'intérêt économique : une expérience de liberté contractuelle
Le contrôle de la gestion des sociétés anonymes
Les incoterms
Les techniques de renflouement des entreprises en difficulté
L'effet réel de la procédure collective : essai sur la saisie collective du gage commun des créanciers
La société civile comme mode d'organisation du patrimoine
Le crédit documentaire : évolution et perspectives
La protection du distributeur intégré en droit français et allemand
La réglementation de droit privé
Sous-traitance et transport
La responsabilité du banquier en droit privé français
Le régime des investissements en Algérie : à la lumière des conventions franco-algériennes
Les obligations du dépositaire
L'Entente prohibée : à travers les avis de la Commission technique des ententes et des positions dominantes : dècr. du 9 août 1953, ord. du 28 sept. 1967, loi du 19 juil. 1977
L'opération de courtage : un groupe de contrats au service de la notion d'entremise
Le fondement de l'indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce
Les dirigeants et les groupes de sociétés
Les cautionnements et garanties d'emprunt donnés par les collectivités locales
Les remèdes à l'invalidité contractuelle
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