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Litec professionnels : le droit à la performance

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Litec professionnels : le droit à la performance

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Litec
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目次

  • La protection sociale complémentaire en questions

  • Droit de la consommation

  • Responsabilités civile et pénale des médias : presse, télevision, internet

  • La responsabilité des constructeurs

  • Les baux emphytéotiques administratifs

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資料種別
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一般
関連情報
La protection sociale complémentaire en questions
Droit de la consommation
Responsabilités civile et pénale des médias : presse, télevision, internet
La responsabilité des constructeurs
Les baux emphytéotiques administratifs
Responsabilité et sport
L'évaluation du préjudice corporel : expertises-principes-indemnités
La juridiction du président : première instance, appel, cassation, référés, requête, fond
Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA
Les contrats de franchisage : franchisage de distribution, de comptoir, industriel, artisanal, financier, franchisage international, franchisage de service, (fondement, protection, droit de la concurrence)
Droit du cinéma
Le contrôle URSSAF en questions
Le Droit du littoral et de la montagne
La procédure civile devant la cour d'appel
Ventes d'immeubles
Droit de la consommation
Les contrats de concession : distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire
Les baux d'habitation
Le contrat dans le contentieux judiciaire
Pratique du démembrement de propriété
QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : pratique et contentieux
Droit des sociétés cotées : accès aux marchés, valeurs mobilières cotées, offres publiques, abus de marché
Guide pratique de la saisie immobilière
Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages
Pratique des partenariats public-privé : choisir, évaluer, monter et suivre son PPP
Pratique des référés précontractuels
La société par actions simplifiée : création, fonctionnement, évolution
Restructurations en droit social
Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
La contrefaçon de marque
La protection du logement en droit privé
Réforme du droit des entreprises en difficulté : de la théorie à la pratique
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