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Litec professionnels : le droit à la performance

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Table of Contents

  • La protection sociale complémentaire en questions

  • Droit de la consommation

  • Responsabilités civile et pénale des médias : presse, télevision, internet

  • La responsabilité des constructeurs

  • Les baux emphytéotiques administratifs

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Responsabilités civile et pénale des médias : presse, télevision, internet
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Les baux emphytéotiques administratifs
Responsabilité et sport
L'évaluation du préjudice corporel : expertises-principes-indemnités
La juridiction du président : première instance, appel, cassation, référés, requête, fond
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Les contrats de franchisage : franchisage de distribution, de comptoir, industriel, artisanal, financier, franchisage international, franchisage de service, (fondement, protection, droit de la concurrence)
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Les contrats de concession : distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire
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