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Perspectives sur la justice

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Perspectives sur la justice

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図書
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Documentation Française
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目次

  • Famille et codification : le périmètre du familial dans la production des normes

  • L'étranger et le droit de la famille : pluralité ethnique, pluralisme juridique

  • Les actes authentiques électroniques : réflexion juridique prospective

  • Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice

  • La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe

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資料種別
図書
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fr
対象利用者
一般
関連情報
Famille et codification : le périmètre du familial dans la production des normes
L'étranger et le droit de la famille : pluralité ethnique, pluralisme juridique
Les actes authentiques électroniques : réflexion juridique prospective
Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice
La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe
CEDH et droit privé : L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français
La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective
Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique
La diffusion du modèle européen du procès équitable
Économie et droit du contrat administratif : l'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public
La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV, livre troisième du Code civil "Des transactions"
Un barème pour les pensions alimentaires ?
Le recours à la justice administrative : pratiques des usagers et usages des institutions
La qualité de la justice
連携機関・データベース
国立情報学研究所 : CiNii Research
提供元機関・データベース
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