Enseignement public et enseignement privé : de la Loi sur l'enseignement, délibérée à Paris les 19 janvier, 26 février et 15 mars 1850 à la tentative de la révision de la Loi Falloux et de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales, le 30 juin 1993 : edition complète table des matières intégrale

Enseignement public et enseignement privé : de la Loi sur l'enseignement, délibérée à Paris les 19 janvier, 26 février et 15 mars 1850 à la tentative de la révision de la Loi Falloux et de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales, le 30 juin 1993 : edition complète

資料種別: 図書

著者: Tristan Mage [ed.]

出版者: T. Mage

出版年: 1994

資料形態: 紙

ページ数・大きさ等: -

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資料種別: 図書
ISBN: 2878912179
タイトル: Enseignement public et enseignement privé : de la Loi sur l'enseignement, délibérée à Paris les 19 janvier, 26 février et 15 mars 1850 à la tentative de la révision de la Loi Falloux et de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales, le 30 juin 1993
巻次・部編番号: : edition complète
table des matières intégrale
著者・編者: Tristan Mage [ed.]
著者標目: Mage, Tristan
https://ci.nii.ac.jp/author/DA03804660
出版事項: T. Mage
出版年（W3CDTF）: 1994
出版地（国名コード）: fr
本文の言語コード: fr
対象利用者: 一般
関連情報: Lois et décrets relatifs à l'enseignement public et privé, 1850-1970
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794215843456
Suite de la discussion de ce Projet Loi jusqu'à son adoption : Sénat, rapport et débats, 1984
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795175720704
Du protocole d'accord entre l'Etat et l'enseignement catholique (juin 1992) au Rapport fait par M. Bruno Bourg-Broc, député, relatif auxconditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignementprivés par les collectivités territoriales : A.N., rapport et débats, 1993
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795755414912
Projet de Loi portant rénovation de l'enseignement agricole public : A.N., rapport et débats, 1984
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796497699712
Suite de la révision de la Loi Falloux : A.N., sénat, débats et rapport, 1993, décision du Conseil constitutionnel, janvier 1994
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797301805440
関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA26388503#entity
連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
提供元機関・データベース: CiNii Books
https://ci.nii.ac.jp/books
NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA26388503 : BA26388503