Enseignement public et enseignement privé : de la Loi sur l'enseignement, délibérée à Paris les 19 janvier, 26 février et 15 mars 1850 à la tentative de la révision de la Loi Falloux et de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales, le 30 juin 1993 : edition complète table des matières intégrale

Enseignement public et enseignement privé : de la Loi sur l'enseignement, délibérée à Paris les 19 janvier, 26 février et 15 mars 1850 à la tentative de la révision de la Loi Falloux et de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales, le 30 juin 1993 : edition complète

Material type: 図書

Author: Tristan Mage [ed.]

Publisher: T. Mage

Publication date: 1994

Material Format: Paper

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Lois et décrets relatifs à l'enseignement public et privé, 1850-1970 Suite de la discussion de ce Projet Loi jusqu'à son adoption : Sénat, rapport et débats, 1984 Du protocole d'accord entre l'Etat et l'enseignement catholique (juin 1992) au Rapport fait par M. Bruno Bourg-Broc, député, relatif auxconditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignementprivés par les collectivités territoriales : A.N., rapport et débats, 1993 Projet de Loi portant rénovation de l'enseignement agricole public : A.N., rapport et débats, 1984 Suite de la révision de la Loi Falloux : A.N., sénat, débats et rapport, 1993, décision du Conseil constitutionnel, janvier 1994

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Material Type: 図書
ISBN: 2878912179
Title: Enseignement public et enseignement privé : de la Loi sur l'enseignement, délibérée à Paris les 19 janvier, 26 février et 15 mars 1850 à la tentative de la révision de la Loi Falloux et de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales, le 30 juin 1993
Volume: : edition complète
table des matières intégrale
Author/Editor: Tristan Mage [ed.]
Author Heading: Mage, Tristan
https://ci.nii.ac.jp/author/DA03804660
Publication, Distribution, etc.: T. Mage
Publication Date (W3CDTF): 1994
Place of Publication (Country Code): fr
Text Language Code: fr
Target Audience: 一般
Related Material: Lois et décrets relatifs à l'enseignement public et privé, 1850-1970
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794215843456
Suite de la discussion de ce Projet Loi jusqu'à son adoption : Sénat, rapport et débats, 1984
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795175720704
Du protocole d'accord entre l'Etat et l'enseignement catholique (juin 1992) au Rapport fait par M. Bruno Bourg-Broc, député, relatif auxconditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignementprivés par les collectivités territoriales : A.N., rapport et débats, 1993
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795755414912
Projet de Loi portant rénovation de l'enseignement agricole public : A.N., rapport et débats, 1984
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796497699712
Suite de la révision de la Loi Falloux : A.N., sénat, débats et rapport, 1993, décision du Conseil constitutionnel, janvier 1994
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797301805440
Related Material (URI): https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA26388503#entity
Data Provider (Database): 国立情報学研究所 : CiNii Research
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