Recueil des lois composant le Code civil, décrétées en l'an XI, et promulguées par le premier consul, avec les discours, rapports et opinions prononcés dans le cours de la discussion, tant au Tribunat qu'au Corps législatif

Recueil des lois composant le Code civil, décrétées en l'an XI, et promulguées par le premier consul, avec les discours, rapports et opinions prononcés dans le cours de la discussion, tant au Tribunat qu'au Corps législatif

資料種別: 図書

著者: -

出版者: Chez Rondonneau, au Dépôt des Lois, Place du Carrousel

出版年: an 11, [1803?]-an 12, 1804

資料形態: 紙

ページ数・大きさ等: 22 cm

NDC: -

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資料に関する注記

一般注記：: 稀覯書につき記述対象資料毎に書誌レコード作成Title on ptie 2 of v. 2, v. 4-9: Recueil des lois composant le Code civil, avec les discours des orateurs du Gouvernement, les r...

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資料種別: 図書
タイトル: Recueil des lois composant le Code civil, décrétées en l'an XI, et promulguées par le premier consul, avec les discours, rapports et opinions prononcés dans le cours de la discussion, tant au Tribunat qu'au Corps législatif
出版事項: Chez Rondonneau, au Dépôt des Lois, Place du Carrousel
出版年月日等: an 11, [1803?]-an 12, 1804
出版年（W3CDTF）: 1803
大きさ: 22 cm
並列タイトル等: Code civil
Recueil des lois composant le Code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, les rapports de la commission du tribunat, et les opinions émises pendant le cours de la discussion, tant au tribunat qu'au corps législatif, et dont on a ordonné l'impression
出版地（国名コード）: fr
本文の言語コード: fr
件名標目: Civil law -- France
LCC: LAW <Europe France 3 Civil 1804>
対象利用者: 一般
一般注記: 稀覯書につき記述対象資料毎に書誌レコード作成
Title on ptie 2 of v. 2, v. 4-9: Recueil des lois composant le Code civil, avec les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports de la commission du Tribunat, et les opinions émises pendant le cours de la discussion, tant au Tribunat qu'au Corps législatif, et dont on a ordonné l'impression
Date on ptie 2 of v. 2, v. 5-9: an XII, 1804
Vol. 1:678 p.; v. 2: 259, [1], 234, [2] p.: v. 3: 349, [3] p.; v. 4: 108, 207, [1] p.; v. 5: 351, [1] p.; v. 6: 307, [1] p.; v. 7: 371, [1] p.; v. 8: 408 p.; v. 9: 420 p.
Vol. 1, ptie 1-2. v. 2, ptie 3 [i.e. 1]. Concernant les personnes. -- v. 2, ptie 2. Des biens et des différentes modifications de la propriété. -- v. 3. Concernant les différentes manières dont on acquiert la propriété.--. v. 4. Les discours des tribuns Sedillez et Favard, complétant la discussion des lois relatives aux donation aux testamens. Les lois transitoires sur l'adoption, le divorce, et les enfans naturels. Le Dictionnaire, ou Table alphabétique des matières des trois livraisons. -- v. 5-9. Des différentes manières d'acquérir la propriété.
関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BB07851299#entity
連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
提供元機関・データベース: CiNii Books
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NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BB07851299 : BB07851299