Recueil des lois composant le Code civil, décrétées en l'an XI, et promulguées par le premier consul, avec les discours, rapports et opinions prononcés dans le cours de la discussion, tant au Tribunat qu'au Corps législatif

Recueil des lois composant le Code civil, décrétées en l'an XI, et promulguées par le premier consul, avec les discours, rapports et opinions prononcés dans le cours de la discussion, tant au Tribunat qu'au Corps législatif

Material type: 図書

Author: -

Publisher: Chez Rondonneau, au Dépôt des Lois, Place du Carrousel

Publication date: an 11, [1803?]-an 12, 1804

Material Format: Paper

Capacity, size, etc.: 22 cm

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Note (General)：: 稀覯書につき記述対象資料毎に書誌レコード作成Title on ptie 2 of v. 2, v. 4-9: Recueil des lois composant le Code civil, avec les discours des orateurs du Gouvernement, les r...

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Material Type: 図書
Title: Recueil des lois composant le Code civil, décrétées en l'an XI, et promulguées par le premier consul, avec les discours, rapports et opinions prononcés dans le cours de la discussion, tant au Tribunat qu'au Corps législatif
Publication, Distribution, etc.: Chez Rondonneau, au Dépôt des Lois, Place du Carrousel
Publication Date: an 11, [1803?]-an 12, 1804
Publication Date (W3CDTF): 1803
Size: 22 cm
Alternative Title: Code civil
Recueil des lois composant le Code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, les rapports de la commission du tribunat, et les opinions émises pendant le cours de la discussion, tant au tribunat qu'au corps législatif, et dont on a ordonné l'impression
Place of Publication (Country Code): fr
Text Language Code: fr
Subject Heading: Civil law -- France
LCC: LAW <Europe France 3 Civil 1804>
Target Audience: 一般
Note (General): 稀覯書につき記述対象資料毎に書誌レコード作成
Title on ptie 2 of v. 2, v. 4-9: Recueil des lois composant le Code civil, avec les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports de la commission du Tribunat, et les opinions émises pendant le cours de la discussion, tant au Tribunat qu'au Corps législatif, et dont on a ordonné l'impression
Date on ptie 2 of v. 2, v. 5-9: an XII, 1804
Vol. 1:678 p.; v. 2: 259, [1], 234, [2] p.: v. 3: 349, [3] p.; v. 4: 108, 207, [1] p.; v. 5: 351, [1] p.; v. 6: 307, [1] p.; v. 7: 371, [1] p.; v. 8: 408 p.; v. 9: 420 p.
Vol. 1, ptie 1-2. v. 2, ptie 3 [i.e. 1]. Concernant les personnes. -- v. 2, ptie 2. Des biens et des différentes modifications de la propriété. -- v. 3. Concernant les différentes manières dont on acquiert la propriété.--. v. 4. Les discours des tribuns Sedillez et Favard, complétant la discussion des lois relatives aux donation aux testamens. Les lois transitoires sur l'adoption, le divorce, et les enfans naturels. Le Dictionnaire, ou Table alphabétique des matières des trois livraisons. -- v. 5-9. Des différentes manières d'acquérir la propriété.
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