図書

Rendre plus attractif le droit des fondations. (Les Études du Conseil d'État)

Icons representing 図書

Rendre plus attractif le droit des fondations.

(Les Études du Conseil d'État)

Call No. (NDL)
AF2-811-A27
Bibliographic ID of National Diet Library
000003264225
Material type
図書
Author
France. Conseil d'État. Section du rapport et des études.
Publisher
Documentation française
Publication date
c1997.
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
279 p. : ill. ; 24 cm.
NDC
-
View All

Notes on use

Note (General):

"Études adoptée par la Section de l'intérieur et la Section du rapport et des études du Conseil d'État siégeant en sections réunies les 27 et 28 novem...

Search by Bookstore

Bibliographic Record

You can check the details of this material, its authority (keywords that refer to materials on the same subject, author's name, etc.), etc.

Paper

Material Type
図書
ISBN
2110037253
Publication, Distribution, etc.
Publication Date
c1997.
Publication Date (W3CDTF)
1997
Extent
279 p. : ill. ; 24 cm.
Text Language Code
fre