Législation des chutes d'eau, sources, rivières, cours d'eau non navigables. Droits des propriétaires de sources. - Restrictions. - Expropriation. - Loi de 1902. - Cours d'eau. - Conflits entre riverains. - Jurisprudence. - Formalités administratives. - Des riverains propriéttaires du lit. - Loi d'avril 1898. - Bornage et circulation. - Conflits entre industriels et pêcheurs. - Échelles à poissons. - Nouveaux textes proposés. Par Paul Bougault ...

Législation des chutes d'eau, sources, rivières, cours d'eau non navigables. Droits des propriétaires de sources. - Restrictions. - Expropriation. - Loi de 1902. - Cours d'eau. - Conflits entre riverains. - Jurisprudence. - Formalités administratives. - Des riverains propriéttaires du lit. - Loi d'avril 1898. - Bornage et circulation. - Conflits entre industriels et pêcheurs. - Échelles à poissons. - Nouveaux textes proposés. Par Paul Bougault ...

Call No. (NDL): 149-6
Bibliographic ID of National Diet Library: 000006458908

Material type: 図書

Author: Bougault, Paul.

Publisher: Desforges

Publication date: 1902.

Material Format: Paper

Capacity, size, etc.: 296 p. 25 cm.

NDC: -

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Note (General)：: At head of title: Au pays de la houille blanche. Études electrotechniques.

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Material Type: 図書
Title: Législation des chutes d'eau, sources, rivières, cours d'eau non navigables. Droits des propriétaires de sources. - Restrictions. - Expropriation. - Loi de 1902. - Cours d'eau. - Conflits entre riverains. - Jurisprudence. - Formalités administratives. - Des riverains propriéttaires du lit. - Loi d'avril 1898. - Bornage et circulation. - Conflits entre industriels et pêcheurs. - Échelles à poissons. - Nouveaux textes proposés. Par Paul Bougault ...
Author Heading: Bougault, Paul.
Publication, Distribution, etc.: Paris : Desforges
Publication Date: 1902.
Publication Date (W3CDTF): 1902
Extent: 296 p. 25 cm.
Place of Publication (Country Code): FR
Text Language Code: fre
Subject Heading: Rivers -- France.
Note (General): At head of title: Au pays de la houille blanche. Études electrotechniques.
Holding library: 国立国会図書館
Call No.: 149-6
Data Provider (Database): 国立国会図書館 : 国立国会図書館蔵書
https://ndlsearch.ndl.go.jp
Bibliographic ID (NDL): 000006458908
http://id.ndl.go.jp/bib/000006458908
Bibliographic Record Category (NDL): 211