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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le paiement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le paiement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrieres, & le rapprochement, dans le cours de la présente année 1790, des paiemens à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790

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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le paiement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le paiement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrieres, & le rapprochement, dans le cours de la présente année 1790, des paiemens à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790

Material type
図書
Author
France. Sovereign ( : Louis XVI)ほか
Publisher
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi, & de l'assemblée provinciale ...
Publication date
1790
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
25 cm
NDC
-
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Material Type
図書
Title
Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le paiement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le paiement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrieres, & le rapprochement, dans le cours de la présente année 1790, des paiemens à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790
Author Heading
France. Sovereign ( : Louis XVI)
https://ci.nii.ac.jp/author/DA10151614Leave the NDL website.
France. Assemblée nationale constituante
https://ci.nii.ac.jp/author/DA08345855Leave the NDL website.
Publication, Distribution, etc.
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi, & de l'assemblée provinciale ...
Publication Date
1790
Publication Date (W3CDTF)
1790
Size
25 cm
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr
Subject Heading
Finance, Public -- France -- History -- 1789-1871
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Law and legislation
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Finance
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Confiscations and contributions
Taxation -- France -- History -- 18th century
Alcohol -- Taxation -- France -- Early works to 1800
Tariff -- France -- History -- 18th century