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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le payement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le payement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrières, & le rapprochement, dans le cours de la présente année 1790, des payements à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le payement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le payement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrières, & le rapprochement, dans le cours de la présente année 1790, des payements à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790
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De l'imprimerie de L.F. Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
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  • Subject Heading...- 18th century Alcohol -- Taxation -- France -- Early works to 1800 Tariff -- France -- History -...
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le paiement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le paiement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrieres, & le rapprochement, dans le cours de la présente année 1790, des paiemens à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le paiement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le paiement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrieres, & le rapprochement, dans le cours de la présente année 1790, des paiemens à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790
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De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi, & de l'assemblée provinciale ...1790
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  • Subject Heading...- 18th century Alcohol -- Taxation -- France -- Early works to 1800 Tariff -- France -- History -...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Alcohol -- Taxation -- France -- Early works to 1800 Tariff -- France -- History -...

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le payement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le payement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrières, & le rapprochement dans le cours de la présente année 1790, des payemens à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le payement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le payement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrières, & le rapprochement dans le cours de la présente année 1790, des payemens à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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