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La contrefaçon

La contrefaçon
Paper図書
Alain de Bouchony ; en collaboration avec Antoine BaudartPresses universitaires de Francec2006
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  • Subject HeadingForgery Law Socio-economics Contrefaçon Counterfeits and counterfeiting -- France Fraud -- France
  • Subject Heading (ID)Forgery Law Socio-economics Contrefaçon Counterfeits and counterfeiting -- France Fraud -- France

Faux-monnayeurs et fausses monnaies en France à la fin du Moyen Âge : seconde moitié du XVe siècle

Faux-monnayeurs et fausses monnaies en France à la fin du Moyen Âge : seconde moitié du XVe siècle
Paper図書
Laurent FellerLe Léopard d'orc1986
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  • Subject HeadingCounterfeits and counterfeiting -- France -- History
  • Subject Heading (ID)Counterfeits and counterfeiting -- France -- History

Motifs du projet de loi portant attribution au tribunal criminel du département de la Seine de la connoissance des crimes de faux relatifs au timbre national et aux billets de la banque de France

Motifs du projet de loi portant attribution au tribunal criminel du département de la Seine de la connoissance des crimes de faux relatifs au timbre national et aux billets de la banque de France
Paper図書
présenté par le conseiller d'État Bigot-PréameneuDe l'Imprimerie nationaleventose an 12 [1804]
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  • Subject HeadingCounterfeits and counterfeiting -- France Criminal justice, Administrat...
  • Subject Heading (ID)Counterfeits and counterfeiting -- France Criminal justice, Administrat...

Collection de proces-verbaux des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 2000 livres, de 500 livres, de 300 livres, de 200 livres et de 5 livres, suivant leur création

Collection de proces-verbaux des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 2000 livres, de 500 livres, de 300 livres, de 200 livres et de 5 livres, suivant leur création
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Chez la veuve Delaguette, imprimeur de la direction générale de la fabrication des assignats ...1793
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  • Subject HeadingAssignats Counterfeits and counterfeiting -- France
  • Subject Heading (ID)Assignats Counterfeits and counterfeiting -- France

Tableau des différentes especes d'assignats faux, imprimés, soit en lettres, soit en taille douce, qui ont paru dans la circulation jusqu'au 21 septembre de l'an deuxiéme de la République française, une et indivisible

Tableau des différentes especes d'assignats faux, imprimés, soit en lettres, soit en taille douce, qui ont paru dans la circulation jusqu'au 21 septembre de l'an deuxiéme de la République française, une et indivisible
Paper図書
Chez la veuve Delaguette, imprimeur de la direction générale de la fabrication des assignats ...l'an deuxieme de la République , [1794]
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  • Subject HeadingFrance. Ministère des finances Assignats Counterfeits and counterfeiting -- France
  • Subject Heading (ID)France. Ministère des finances Assignats Counterfeits and counterfeiting -- France

Loi qui accorde des récompenses aux dénonciateurs des faux assignats de Passy : du 7 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté

Loi qui accorde des récompenses aux dénonciateurs des faux assignats de Passy : du 7 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
Microform図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
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  • Subject HeadingCounterfeits and counterfeiting -- France Assignats
  • Subject Heading (ID)Counterfeits and counterfeiting -- France Assignats

Loi relative aux dépenses à faire pour découvrir les fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 21 mars 1792

Loi relative aux dépenses à faire pour découvrir les fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 21 mars 1792
Paper図書
De l'Imprimerie royale1792
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  • Subject HeadingCounterfeits and counterfeiting -- France Assignats
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Loi qui accorde des récompenses aux dénonciateurs des faux assignats de Passy : du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi qui accorde des récompenses aux dénonciateurs des faux assignats de Passy : du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Paper図書
De l'Imprimerie nationale du Louvre1792
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  • Subject HeadingCounterfeits and counterfeiting -- France Assignats
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Loi concernant l'instruction des procédures relatives aux faux assignats : donnée à Paris, le 12 février 1792

Loi concernant l'instruction des procédures relatives aux faux assignats : donnée à Paris, le 12 février 1792
Paper図書
De l'Imprimerie royale1792
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  • Subject HeadingAssignats Counterfeits and counterfeiting -- France
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Moyen a prendre pour prévenir la contrefaçon des assignats

Moyen a prendre pour prévenir la contrefaçon des assignats
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De l'imprimerie de Du Pont, député de Nemours à l'Assemblée nationale ...1791
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  • Subject HeadingAssignats Counterfeits and counterfeiting -- France
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Loi relative aux fabricateurs & distributeurs de faux assignats & de fausse monnoie : donnée à Paris, le 27 févier 1792

Loi relative aux fabricateurs & distributeurs de faux assignats & de fausse monnoie : donnée à Paris, le 27 févier 1792
Paper図書
De l'Imprimerie royale1792
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  • Subject HeadingCounterfeits and counterfeiting -- France Assignats Money -- France
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Loi qui accorde des récompenses à quelques particuliers, dénonciateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

Loi qui accorde des récompenses à quelques particuliers, dénonciateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4e. de la liberté
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
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  • Subject HeadingCounterfeits and counterfeiting -- France France -- History -- Revoluti...
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Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le premier août 1791

Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le premier août 1791
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1791
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  • Subject HeadingCounterfeits and counterfeiting -- France Assignats France -- History -...
  • Subject Heading (ID)Counterfeits and counterfeiting -- France Assignats France -- History -...

Mémoire justificatif pour Joseph-Françoise Vidaud, homme de loi, condamné à mort : contre Lamievette, coiffeur et marchand d'argent, qui l'accuse de complicité dans la fabrication des faux assignats par lui entreprise

Mémoire justificatif pour Joseph-Françoise Vidaud, homme de loi, condamné à mort : contre Lamievette, coiffeur et marchand d'argent, qui l'accuse de complicité dans la fabrication des faux assignats par lui entreprise
Paper図書
De l'imprimerie de Didot jeuneavril 1792
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  • Subject Heading...ment Assignats Counterfeits and counterfeiting -- France
  • Subject Heading (ID)...ment Assignats Counterfeits and counterfeiting -- France

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de L'amie-Vette et Dunand, qui casse et annulle un jugement rendu contre eux, le 16 novembre 1791, par le tribunal du premier arrondissement du département de Paris, parce que ledit jugement a joint au fond la requête en faits justificatifs, présentée par eux, ce qui est contraire à l'article XIX de la loi d'octobre 1789, 2o parce que ce jugement a été rendu en la chambre du conseil, ce qui est contraire à l'article XIV du titre II, de la loi du 24 août 1790 : du 26 juillet 1792

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de L'amie-Vette et Dunand, qui casse et annulle un jugement rendu contre eux, le 16 novembre 1791, par le tribunal du premier arrondissement du département de Paris, parce que ledit jugement a joint au fond la requête en faits justificatifs, présentée par eux, ce qui est contraire à l'article XIX de la loi d'octobre 1789, 2o parce que ce jugement a été rendu en la chambre du conseil, ce qui est contraire à l'article XIV du titre II, de la loi du 24 août 1790 : du 26 juillet 1792
Paper図書
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1792]
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  • Subject Heading...ment Assignats Counterfeits and counterfeiting -- France
  • Subject Heading (ID)...ment Assignats Counterfeits and counterfeiting -- France

Arrêt de la cour de parlement : qui condamne Augustin-Jean Agasse & Anne-Jean-Baptiste Agasse à être pendus & étranglés, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la Haute-justice, à des potences qui, pour cet effet, seront plantées en la place de greve, pour avoir fait faire, en pays étranger, de fausses éditions des billets de l'emprunt de novembre 1787, & d'actions de la compagnie de la Caisse d'escompte , tracé sur ces billets & actions les fausses signatures qui leur étoient nécessaires, appliqué sur ces actions le faux poinçon qu'ils ont aussi fait faire, & voulu négocier lesdits effets faux, et ledit Anne-Jean-Baptiste Agasse escroqué des sommes d'argent à différentes personnes, auxquelles il a donné en nantissement des billets & actions ci-dessus énoncés, de faux bordereaux de rentes liquidées au Trésor royal, & autres faux titres de propriétés apparentes qu'il a lui-même fabriqués : extrait des registres du parlement : du quatre février mil sept cent quatre-vingt-dix

Arrêt de la cour de parlement : qui condamne Augustin-Jean Agasse & Anne-Jean-Baptiste Agasse à être pendus & étranglés, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la Haute-justice, à des potences qui, pour cet effet, seront plantées en la place de greve, pour avoir fait faire, en pays étranger, de fausses éditions des billets de l'emprunt de novembre 1787, & d'actions de la compagnie de la Caisse d'escompte , tracé sur ces billets & actions les fausses signatures qui leur étoient nécessaires, appliqué sur ces actions le faux poinçon qu'ils ont aussi fait faire, & voulu négocier lesdits effets faux, et ledit Anne-Jean-Baptiste Agasse escroqué des sommes d'argent à différentes personnes, auxquelles il a donné en nantissement des billets & actions ci-dessus énoncés, de faux bordereaux de rentes liquidées au Trésor royal, & autres faux titres de propriétés apparentes qu'il a lui-même fabriqués : extrait des registres du parlement : du quatre février mil sept cent quatre-vingt-dix
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...[1790]
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  • Subject Heading...-Jean-Baptiste Counterfeits and counterfeiting -- France Finance, Public -- France Jur...
  • Subject Heading (ID)...-Jean-Baptiste Counterfeits and counterfeiting -- France Finance, Public -- France Jur...

Crime du comité des recherches de l'Assemblée nationale constituante, et de plusieurs faussaires créés et salariés par lui, ou, Défense des sieurs Lami-Evette et Dunand, impliqués dans la fabrication de faux assignats des sieurs Marcon et Vidaud, et condamnés à mort

Crime du comité des recherches de l'Assemblée nationale constituante, et de plusieurs faussaires créés et salariés par lui, ou, Défense des sieurs Lami-Evette et Dunand, impliqués dans la fabrication de faux assignats des sieurs Marcon et Vidaud, et condamnés à mort
Paper図書
Se trouve chez Rozé ... : [Se trouve] au Palais de justice, et chez les marchands de nouveautés1792
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  • Subject Heading...ches Assignats Counterfeits and counterfeiting -- France
  • Subject Heading (ID)...ches Assignats Counterfeits and counterfeiting -- France

Procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 25 livres de la création du 16 décembre 1791

Procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 25 livres de la création du 16 décembre 1791
Paper図書
De l'imprim. de la Ve. Delaguette, imprimeur de la direction génér. des assignats, r. de la Vieille Draperie[1793?]
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  • Subject HeadingAssignats Counterfeits and counterfeiting -- France Paper money -- France France ...
  • Subject Heading (ID)Assignats Counterfeits and counterfeiting -- France Paper money -- France France ...

Précis de l'affaire des faux assignats saisis à Paris le jour de Pâques, 24 avril 1791 : a juger au VIe. tribunal d'arrondissement, sur l'appel interjeté d'un jugement rendu au Ier. tribunal, le 19 décembre dernier, par Joseph-François Vidaud, homme de loi, Paul Marcon, ancien lieutenant de cavalerie, accusés : les sieurs Lamievet [sic], coîffeur, marchand d'argent, et son camarade Dunan [sic], domestique sans place, aussi accusés

Précis de l'affaire des faux assignats saisis à Paris le jour de Pâques, 24 avril 1791 : a juger au VIe. tribunal d'arrondissement, sur l'appel interjeté d'un jugement rendu au Ier. tribunal, le 19 décembre dernier, par Joseph-François Vidaud, homme de loi, Paul Marcon, ancien lieutenant de cavalerie, accusés : les sieurs Lamievet [sic], coîffeur, marchand d'argent, et son camarade Dunan [sic], domestique sans place, aussi accusés
Paper図書
De l'imprimerie de Didot jeune1792
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  • Subject Heading...ment Assignats Counterfeits and counterfeiting -- France
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Mémoire pour Guy-Paul-René Jamelin de La Jumeliere, officier de la marine du roi, & chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis

Mémoire pour Guy-Paul-René Jamelin de La Jumeliere, officier de la marine du roi, & chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis
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De l'imprimerie de Knapen & fils, au bas du pont Saint Michel ...1791
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  • Subject Heading...çois Assignats Counterfeits and counterfeiting -- France
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