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SAFER : Société d'aménagement foncier et d'établissement rural : définition, missions, moyens d'action 2e éd

SAFER : Société d'aménagement foncier et d'établissement rural : définition, missions, moyens d'action 2e éd
Paper図書
Jacques LachaudGroupe France agricolec2006
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...tion -- France Land tenure -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Land tenure -- Law and legislation -- France

Les modes volontaires de cession temporaire d'usage des sols selon le droit privé / Guillet Ernest.

Les modes volontaires de cession temporaire d'usage des sols selon le droit privé / Guillet Ernest.
Paper図書
s.n.]1979.<AF2-821-30>
National Diet Library
  • Subject HeadingLeases -- France. Building leases -- France. Land tenure -- Law and legislation -- France.

Le droit d'amendement dans la constitution de la Ve république; étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière. Préf. de Georges Lavau. (Publications de l'Université de Paris I: Panthéon-Sorbonne. Série Science politiques, 3)

Le droit d'amendement dans la constitution de la Ve république; étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière. Préf. de Georges Lavau. (Publications de l'Université de Paris I: Panthéon-Sorbonne. Série Science politiques, 3)
Paper図書
Presses universitaires de France1973.<AF2-452-4>
National Diet Library
  • Subject Heading...law -- France. Land tenure -- Law and legislation -- France.

Le droit d'amendement dans la constitution de la Ve République : étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière / Alain Brouillet ; préface de Georges Lavau. 1re éd. (Publications de l'Université de Paris I : Panthéon-Sorbonne. Série Science politiques ; 3)

Le droit d'amendement dans la constitution de la Ve République : étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière / Alain Brouillet ; préface de Georges Lavau. 1re éd. (Publications de l'Université de Paris I : Panthéon-Sorbonne. Série Science politiques ; 3)
Paper図書
Presses universitaires de France1973.<AF2-452-A8>
National Diet Library
  • Subject Heading...law -- France. Land tenure -- Law and legislation -- France.

Les baux ruraux : droit pratique et économie, 1973

Les baux ruraux : droit pratique et économie, 1973
Paper図書
René SavatierDalloz[1973]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFarm tenancy -- France Land tenure -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)Farm tenancy -- France Land tenure -- Law and legislation -- France

L'exploitation paysanne héréditaire; son histoire, son statut actuel, son avenir [par] Louis Demars [et] Louis Le Roux. Préf. de Paul Lerebours-Pigeonniére.

L'exploitation paysanne héréditaire; son histoire, son statut actuel, son avenir [par] Louis Demars [et] Louis Le Roux. Préf. de Paul Lerebours-Pigeonniére.
Paper図書
Dalloz1951.<L-D372e>
National Diet Library
  • Subject HeadingInheritance and succession -- France. Land tenure -- Law and legislation -- France.

Nécessité et moyens d'établir une loi agraire, d'assurer la subsistance des pauvres, de réformer le clergé et la constitution militaire

Nécessité et moyens d'établir une loi agraire, d'assurer la subsistance des pauvres, de réformer le clergé et la constitution militaire
Paper図書
par C.C. M. de S...nsEDHIS[1966]
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  • Subject HeadingLand tenure -- Law and legislation -- France Social legislation -- France ...
  • Subject Heading (ID)Land tenure -- Law and legislation -- France Social legislation -- France ...

La Révolution et la propriété foncière

La Révolution et la propriété foncière
Paper図書
Marcel GaraudRecueil Sirey1958
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingReal property -- France -- History Land tenure -- Law and legislation -- France -- History
  • Subject Heading (ID)Real property -- France -- History Land tenure -- Law and legislation -- France -- History

Les démembrements de la propriété foncière en France avant et après la révolution

Les démembrements de la propriété foncière en France avant et après la révolution
Paper図書
par Émile ChénonL. Larose et Forcel1881
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingLand tenure -- Law and legislation -- France Land tenure -- France France ...
  • Subject Heading (ID)Land tenure -- Law and legislation -- France Land tenure -- France France ...

Opinion de Vernier sur la résolution relative aux domaines congéables : séance du 7 brumaire an 6

Opinion de Vernier sur la résolution relative aux domaines congéables : séance du 7 brumaire an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalebrumaire an 6 [1797]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...onomic aspects Land tenure -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)...onomic aspects Land tenure -- Law and legislation -- France

Rapport fait par J. Cornudet, au nom d'une commission spéciale , sur la résolution du 23 brumaire an 6, relative à l'annullation ou suspension de la vente des domaines nationaux : séance du 13 nivôse an 6

Rapport fait par J. Cornudet, au nom d'une commission spéciale , sur la résolution du 23 brumaire an 6, relative à l'annullation ou suspension de la vente des domaines nationaux : séance du 13 nivôse an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivôse an 6 [1797 or 1798]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...ion, 1789-1799 Land tenure -- Law and legislation -- France Government ownership -- Law a...
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 Land tenure -- Law and legislation -- France Government ownership -- Law a...

Discours de Jean Debourges, sur la résolution du 8 pluviôse, relative à la liquidation des fermages des biens nationaux, ou administrés comme tels, et de ceux séquestrés sur les ascendans d'émigres : séance du 22 pluviôse an 6

Discours de Jean Debourges, sur la résolution du 8 pluviôse, relative à la liquidation des fermages des biens nationaux, ou administrés comme tels, et de ceux séquestrés sur les ascendans d'émigres : séance du 22 pluviôse an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventôse an 6 [1798]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...ancy -- France Land tenure -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)...ancy -- France Land tenure -- Law and legislation -- France

Les inconvéniens des droits feodaux : ouvrage brûlé en 1776, en exécution de l'arrêt du parlement du 23 février, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant Trente-deuxième edition, pour servir à l'histoire de l'abolition du régime féodal

Les inconvéniens des droits feodaux : ouvrage brûlé en 1776, en exécution de l'arrêt du parlement du 23 février, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant Trente-deuxième edition, pour servir à l'histoire de l'abolition du régime féodal
Paper図書
[s.n.]1791
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFeudal law -- France Land tenure -- Law and legislation -- France Feudalism -- France
  • Subject Heading (ID)Feudal law -- France Land tenure -- Law and legislation -- France Feudalism -- France

Rapport fait au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et domaines, réunis : sur la pétition de soixante agriculteurs de Marennes et Brouage, tendante à être réintégrés dans la possession d'environ six cents arpens de terrein, dont ils ont été dépouillés par le ci-devant maréchal de Richelieu

Rapport fait au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et domaines, réunis : sur la pétition de soixante agriculteurs de Marennes et Brouage, tendante à être réintégrés dans la possession d'environ six cents arpens de terrein, dont ils ont été dépouillés par le ci-devant maréchal de Richelieu
Paper図書
par P.A. LozeauDe l'Imprimerie nationale[1794]
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  • Subject HeadingLand tenure -- Law and legislation -- France Public lands -- France France...
  • Subject Heading (ID)Land tenure -- Law and legislation -- France Public lands -- France France...

Rapport sur la nécessité de supprimer les proriétés communales & sur les principes de la propriété dans un pays libre

Rapport sur la nécessité de supprimer les proriétés communales & sur les principes de la propriété dans un pays libre
Paper図書
par P.A. Lozeau, de la Charente-InférieureDe l'Imprimerie nationale[1794]
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  • Subject HeadingLand tenure -- Law and legislation -- France Public lands -- France France...
  • Subject Heading (ID)Land tenure -- Law and legislation -- France Public lands -- France France...

Second rapport du comité féodal, par M. Tronchet, membre dudit comité, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale en date du 28 mars 1790

Second rapport du comité féodal, par M. Tronchet, membre dudit comité, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale en date du 28 mars 1790
Paper図書
[s.n.][1790]
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  • Subject Heading...lism -- France Land tenure -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)...lism -- France Land tenure -- Law and legislation -- France

Nécessité et moyens d'établir une loi agraire, d'assurer la subsistance des pauvres, de réformer le clergé et la constitution militaire

Nécessité et moyens d'établir une loi agraire, d'assurer la subsistance des pauvres, de réformer le clergé et la constitution militaire
Paper図書
par C.C.M. de S--ns[s.n.]1789
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingLand tenure -- Law and legislation -- France Social legislation -- France ...
  • Subject Heading (ID)Land tenure -- Law and legislation -- France Social legislation -- France ...

Opinion de Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 22 ventôse, relative aux lois du 9 fructidor an 5, concernant la liquidation des fermages : séance du 22 prairial an 6

Opinion de Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 22 ventôse, relative aux lois du 9 fructidor an 5, concernant la liquidation des fermages : séance du 22 prairial an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... works to 1800 Land tenure -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Land tenure -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800

Rapport fait par Lebrun sur la résolution du 19 thermidor relative au paiement des contributions et des fermages, séance du 22 thermidor

Rapport fait par Lebrun sur la résolution du 19 thermidor relative au paiement des contributions et des fermages, séance du 22 thermidor
Paper図書
De l'Imprimerie nationalethermidor an 4 [1796]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... works to 1800 Land tenure -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Land tenure -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...

Loi relative aux rentes & autres redevances dues sur les biens nationaux, aux hôpitaux, maisons de charité & fondations pour les pauvres, &c. : donnée à Paris le 10 avril 1791

Loi relative aux rentes & autres redevances dues sur les biens nationaux, aux hôpitaux, maisons de charité & fondations pour les pauvres, &c. : donnée à Paris le 10 avril 1791
Paper図書
De l'Imprimerie royale1791
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...ents -- France Land tenure -- Law and legislation -- France Hospitals -- France Almshouse...
  • Subject Heading (ID)...ents -- France Land tenure -- Law and legislation -- France Hospitals -- France Almshouse...
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