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Décret de la Convention nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux droits d'entrée à percevoir sur les sucres, cafés, cacao & indigo venant des colonies françoises

Décret de la Convention nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux droits d'entrée à percevoir sur les sucres, cafés, cacao & indigo venant des colonies françoises
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De l'Imprimerie de nationale exécutive du Louvre1793
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  • Subject HeadingTariff -- France -- History -- 18th century France -- History -- 1789-179...
  • Subject Heading (ID)Tariff -- France -- History -- 18th century France -- History -- 1789-179...

Considérations sur la franchise des ports, et en particulier de celui de Dunkerque, par M. Francoville, député de Calais et Ardres a l'Assemblée nationale

Considérations sur la franchise des ports, et en particulier de celui de Dunkerque, par M. Francoville, député de Calais et Ardres a l'Assemblée nationale
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De l'Imprimerie nationale1790
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  • Subject Heading...te (1789-1791) Tariff -- France -- History -- 18th century Dunkerque (France) -- Commerc...
  • Subject Heading (ID)...te (1789-1791) Tariff -- France -- History -- 18th century Dunkerque (France) -- Commerc...

Rapport fait par Crenière, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à une augmentation de droits sur l'entrée des tabacs importés de l'étranger : séance du 2 frimaire

Rapport fait par Crenière, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à une augmentation de droits sur l'entrée des tabacs importés de l'étranger : séance du 2 frimaire
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De l'Imprimerie nationalefrimaire, an V [1796]
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  • Subject HeadingTariff -- France -- History -- 18th century -- Sources Tobacco -- Taxatio...
  • Subject Heading (ID)Tariff -- France -- History -- 18th century -- Sources Tobacco -- Taxatio...

Lettres patentes du roi, qui subrogent, à compter du 1er. octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalandrin, dans la perception des droits sur les cuirs tannés & apprêtes, & sur les ouvrages de cuir apportés de l'étranger, sur les cuirs & peaux en verd à leur sortie du Royaume, & sur l'amidon & la poudre à poudrer venant de l'étranger : données à Saint-Cloud, le 1er. septembre 1790

Lettres patentes du roi, qui subrogent, à compter du 1er. octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalandrin, dans la perception des droits sur les cuirs tannés & apprêtes, & sur les ouvrages de cuir apportés de l'étranger, sur les cuirs & peaux en verd à leur sortie du Royaume, & sur l'amidon & la poudre à poudrer venant de l'étranger : données à Saint-Cloud, le 1er. septembre 1790
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Chez N.H. Nyon ...1790
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  • Subject Heading...ury. -- France Tariff -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)...ury. -- France Tariff -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances, par Pierre-Mathurin Gillet ..

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances, par Pierre-Mathurin Gillet ..
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading...792 -- Sources Tariff -- France -- History -- 18th century -- Sources Maritime law -- Fr...
  • Subject Heading (ID)...792 -- Sources Tariff -- France -- History -- 18th century -- Sources Maritime law -- Fr...

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le payement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le payement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrières, & le rapprochement, dans le cours de la présente année 1790, des payements à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le payement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le payement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrières, & le rapprochement, dans le cours de la présente année 1790, des payements à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790
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De l'imprimerie de L.F. Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
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  • Subject Heading... works to 1800 Tariff -- France -- History -- 18th century
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Tariff -- France -- History -- 18th century

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le paiement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le paiement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrieres, & le rapprochement, dans le cours de la présente année 1790, des paiemens à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le paiement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le paiement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrieres, & le rapprochement, dans le cours de la présente année 1790, des paiemens à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790
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De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi, & de l'assemblée provinciale ...1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Tariff -- France -- History -- 18th century
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Tariff -- France -- History -- 18th century

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le payement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le payement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrières, & le rapprochement dans le cours de la présente année 1790, des payemens à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le payement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le payement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrières, & le rapprochement dans le cours de la présente année 1790, des payemens à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Tariff -- France -- History -- 18th century
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Tariff -- France -- History -- 18th century

Rapport sur l'organisation générale de l'administration des douanes nationales, & sur la dépense qu'elle exige, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des domaines, des contributions publiques, des finances, & d'agriculture & de commerce, par un membre de ce dernier comité

Rapport sur l'organisation générale de l'administration des douanes nationales, & sur la dépense qu'elle exige, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des domaines, des contributions publiques, des finances, & d'agriculture & de commerce, par un membre de ce dernier comité
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject Heading...799 -- Sources Tariff -- France -- History -- 18th century -- Sources Customs administra...
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources Tariff -- France -- History -- 18th century -- Sources Customs administra...

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