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Droits de succession et de mutation par décès ; Taxe compensatoire des droits de succesion Ouvrage mis à jour 1er octobre 1986 / par André Cuvelier

Droits de succession et de mutation par décès ; Taxe compensatoire des droits de succesion Ouvrage mis à jour 1er octobre 1986 / par André Cuvelier
Paper図書
par Maurice DonnayLarcier1987
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  • Note (General)Includes index

Déclarations de successions : traité et formulaire des droits de mutation par décés et des déclarations de successions

Déclarations de successions : traité et formulaire des droits de mutation par décés et des déclarations de successions
Paper図書
Maurice Girard, Jean Reboul ; préface de M. Albert WahlJuris-Classeurs1928
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Traité-formulaire des droits de mutation par décès et des déclarations de successions avec 92 formules 11e. éd.

Traité-formulaire des droits de mutation par décès et des déclarations de successions avec 92 formules 11e. éd.
Paper図書
Ch. DefrénoisAdministration du Journal des notaires et des avocats1926
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  • Author HeadingDefrénois, Ch.

Manuel des droits de mutation par décès : déclarations de successions et régimes fiscal des successions : droits de mutation par décès en Algérie et en Alsace-Lorraine

Manuel des droits de mutation par décès : déclarations de successions et régimes fiscal des successions : droits de mutation par décès en Algérie et en Alsace-Lorraine
Paper図書
par Ferand DuplantRousseau1922
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  • Subject HeadingInheritance and succession -- Alsace-Lorr......nheritance and succession -- Algeria Inheritance and succession -- France
  • Subject Heading (ID)Inheritance and succession -- Alsace-Lorr......nheritance and succession -- Algeria Inheritance and succession -- France

Traité-fomulaire des droits de mutation par décès et des déclarations de successions avec 93 formules ; Appendice des droits de mutation par décès en Algérie et en Alsace-lorraine

Traité-fomulaire des droits de mutation par décès et des déclarations de successions avec 93 formules ; Appendice des droits de mutation par décès en Algérie et en Alsace-lorraine
Paper図書
Ch. DefrénoisAdministration du répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement1921
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  • Alternative TitleTraité-fomulaire des droits de mutation par décès et des déclarations de successions
  • Alternative TitleTraité-fomulaire des droits de mutation par décès et des déclarations de successions
  • Author HeadingDefrénois, Ch.

Des Droits de mutation par décès : manuel-formulaire pour déclarations de successions 4e éd., revue et augmentée

Des Droits de mutation par décès : manuel-formulaire pour déclarations de successions 4e éd., revue et augmentée
Paper図書
par Albert AndréMarchal et Billard1898
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  • Note (General)includes index "[published in] 1899"--Cover

Droit romain : de l'impot des successions a Rome ; droit Francais : de l'impot des mutations par décés : étude comparée de la loi du 22 frimaire An VII et de l'ordonnance du 31 décembre 1828 établissant l'enregistrement á la Martinique, à la Guadeloupe et à la Guyane

Droit romain : de l'impot des successions a Rome ; droit Francais : de l'impot des mutations par décés : étude comparée de la loi du 22 frimaire An VII et de l'ordonnance du 31 décembre 1828 établissant l'enregistrement á la Martinique, à la Guadeloupe et à la Guyane
Paper図書
par Pierre ButelDurand et Pedone-Lauriel1893
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  • Note (General)Thesis (doctoral)--Faculté de droit de Paris, 1893

Droit romain : de la manus injectio comme voie d'exécution personnelle ; Droit francçais : des effets de l'extranéité des personnes et des biens sur la dévolution de la succession en droit civil et sur l'impot de mutation par décès en droit fiscal

Droit romain : de la manus injectio comme voie d'exécution personnelle ; Droit francçais : des effets de l'extranéité des personnes et des biens sur la dévolution de la succession en droit civil et sur l'impot de mutation par décès en droit fiscal
Paper図書
par Hyacinthe Ferry[s.n.]1891
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  • Subject HeadingRoman law Inheritance and succession -- France Inheritance and tra...
  • Subject Heading (ID)Roman law Inheritance and succession -- France Inheritance and tra...
  • Note (General)Thesis (doctoral)--Faculté de droit de Nancy, 1891 Bibliography: p. ...

Landmarks of science

Landmarks of science
Microform図書
ed. by Harold Hartley, Duane H. D. RollerReadex Microprint1967-1976
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Traité spécial sur les successions au point de vue fiscal, ou, Résumé de législation, de jurisprudence et des prescriptions de l'administration relatives aux droits de mutations par décès 4e éd., entiément refondue

Traité spécial sur les successions au point de vue fiscal, ou, Résumé de législation, de jurisprudence et des prescriptions de l'administration relatives aux droits de mutations par décès 4e éd., entiément refondue
Paper図書
par BoillonLibrairie générale de jurisprudence, Macharl, Billard1880
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  • Subject HeadingInheritance and Succession -- France
  • Subject Heading (ID)Inheritance and Succession -- France
  • Note (General)With Supplément: Modéles de déclarations Includes index

Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès : contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires rendues jusqu'au 1er janvier 1874 3e éd., entièrement refondue et augmentée

Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès : contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires rendues jusqu'au 1er janvier 1874 3e éd., entièrement refondue et augmentée
Paper図書
par M. B. MolineauMarchal, Billard1875
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  • Note (General)includes index

Répertoire notarial

Répertoire notarial
Paper図書
Larcier
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Lille thèses

Lille thèses
Microform図書
A.N.R.T. Université de Lille III
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  • Note (General)A.N.R.T. namely, Atelier national de reproduction des thèses (de Lille)
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