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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires / ce recueil est établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat. 8e éd., 1er juin 2002.

Paper図書

Documentation françaisec2002.<CF2-211-B1>

National Diet Library

Title HeadingFrance. Laws, statutes, etc.

La nouvelle profession d'avocat; commentaire de la loi du 31 décembre 1971 et des décrets des 21 avril, 9 juin, 13 juillet et 25 août 1972.

Paper図書

Librairie du Journal des notaires et des avocats[1972]<AF2-773-9>

National Diet Library

Title HeadingFrance. Laws, statutes, etc.

Traité pratique du droit des travaux publics et des marchés publics ... 6e édition refondue et augmentée ...

Paper図書

Éditions du "Moniteur des travaux publics, "1968.<AF2-411-10>

National Diet Library

Title HeadingFrance. Laws, statutes, etc.

La Réforme des sociétés commerciales, loi no 66-537 du 24 juillet 1966 ...

Paper図書

Dalloz1966.<AF2-863-5>

National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Title HeadingFrance. Laws, statutes, etc.

Manuel des sociétés anonymes régies par les lois du 24 juillet 1966 et décret du 23 mars 1967, par A. Dalsace ... 4e édition refondue et augmentée avec la participation de Claude Dalsace ... et Nicole Bernard ... (Manuels Dalloz de droit usuel)

Paper図書

Dalloz1967.<AF2-863-4>

National Diet Library

Title HeadingFrance. Laws, statutes, etc.

Le nouveau régime des brevets d'invention : commentaire de la Loi du 13 juillet 1978 / Albert Chavanne, Jacques Azéma ; préf., Georges Vianes. (Collection Sirey)

Paper図書

Sirey1979.<AF2-463-8>

National Diet Library

Title HeadingFrance. Laws, statutes, etc. Loi sur les brevets d'inventi...

La réforme du divorce : loi du 11 juillet 1975 et décret d'application du 5 décembre 1975 / Jean-Claude Groslière. (Collection Sirey)

Paper図書

Sirey1976.<AF2-841-29>

National Diet Library

Title HeadingFrance. Laws, statutes, etc. Loi portant ré......divorce. 1976. France. Laws, statutes, etc. Loi relative a......ntaires. 1976. France. Laws, statutes, etc. Décret portant réforme de la ...

Code de la presse; liberté de la presse, diffamation, droit de résponse, injure-outrage, procédure [par] André Toulemon et M. Grelard, J. Patin. Préf. de Marcel Rousselet. 2. éd.

Paper図書

Librairie Sirey1964.<CF2-611-1>

National Diet Library

Title HeadingFrance. Laws, statutes, etc.

Code des transports. Avec le concours de Paul M.-F. Durand. (Petits code Dalloz)

Paper図書

Jurisprudence générale Dalloz1964.<CF2-471-5>

National Diet Library

Title HeadingFrance. Laws, statutes, etc.

Der Code pénal; Textausgabe mit Übersetzung von Albrecht Götz und Erich Göhler. [Stand: 1. September 1962]

Paper図書

Duncker & Humblot[1963]<CF2-711-12>

National Diet Library

Title HeadingFrance. Laws, statutes, etc.

Code de la route, commentaire pratique, article par article. [Par] André Perraud-Charmantier avec la collaboration de Michel Perraud-Charmantier. 7. éd.

Paper図書

L'Argus1962.<CF2-471-1>

National Diet Library

Title HeadingFrance. Laws, statutes, etc.

Code pratique annoté de l'administration communale. 4. éd. à jour au 1. déc. 1973. (Guides pratiques de l'administration locale)

Paper図書

Librairies techniques1974.<CF2-391-6>

National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Note (General)... entered under France. Laws, statutes, etc. France. Laws, statutes, etc. Code municipal.
Title HeadingFrance. Laws, statutes, etc. Code pratique annoté de l'adm...