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Les sanctions administratives / sous la direction de Robert Andersen, Diane Déom et David Renders ; [auteurs] Olivier Bertin ... [et al.] ; avec la collaboration de Marie-Elise Bouchonville. (Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 29)

Les sanctions administratives / sous la direction de Robert Andersen, Diane Déom et David Renders ; [auteurs] Olivier Bertin ... [et al.] ; avec la collaboration de Marie-Elise Bouchonville. (Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 29)
Paper図書
Bruylant2007.<AB4-311-B1>
National Diet Library

Administrative monetary penalties (AMPs) = Les sanctions administratives pécuniaires (SAP).

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Paper図書
Health Canada[2001]<Y629-02-2>
National Diet Library

Les sanctions administratives

Les sanctions administratives
Paper図書
Mattias Guyomar ; préface de Bruno GenevoisLGDJ, Lextenso éditionsc2014
Other Libraries in Japan

Les sanctions administratives

Les sanctions administratives
Paper図書
sous la direction de Robert Andersen, Diane Déom et David Renders ; [auteurs], Olivier Bertin ... [et al.] ; avec la collaboration de Marie-Elise BouchonvilleBruylant2007
Other Libraries in Japan

Le droit à l'épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions covid

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Paper図書
sous la direction scientifique de Diletta Tatti ... [et al.]La Charte2023
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Les sanctions administratives communales

Les sanctions administratives communales
Paper図書
sous la coordination de Christine Guillain, et de Yves Cartuyvels, GREPEC(Groupe de recherche en matière pénale et criminelle)La Charte2015
Other Libraries in Japan

Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé
Paper図書
sous la direction de Thierry Lambert ; [contributions] Jean-Pierre Lieb ... [et al.]Harmattanc2006
Other Libraries in Japan

Avec précis de contentieux en matière de blés, suivi d'un tableau général des délits et contraventions, indiquant les sanctions administratives, fiscales et pénales, applicables à chaque infraction

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Paper図書
Jacques et Demontrond1938
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Les Dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie

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Paper図書
La Charte1995-
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Paper図書
J. CarretJacques et Demontrond1937-1938
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