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Projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des domaines, par Jean-François Crestin, député du département de la Haute-Saône, & président de ce comité, sur l'aliénation des rentes constituées appartenantes a la nation

Projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des domaines, par Jean-François Crestin, député du département de la Haute-Saône, & président de ce comité, sur l'aliénation des rentes constituées appartenantes a la nation
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 著者標目Crestin, Jean-François

Projet de décret, sur la nécessité d'étendre la compétence territoriale du tribunal de commerce établi en la ville de Gray, département de la Haute-Saone, présenté a l'Assemblée nationale, par Jean-François Crestin, député de ce département, et président du comité des domaines

Projet de décret, sur la nécessité d'étendre la compétence territoriale du tribunal de commerce établi en la ville de Gray, département de la Haute-Saone, présenté a l'Assemblée nationale, par Jean-François Crestin, député de ce département, et président du comité des domaines
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 著者標目Crestin, Jean-François France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des domaines, par Jean-François Crestin, député du département de Haute-Saone, et président du Comité des domaines, sur la proprité, l'administration et la police des eaux et de la pêche non maritime

Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des domaines, par Jean-François Crestin, député du département de Haute-Saone, et président du Comité des domaines, sur la proprité, l'administration et la police des eaux et de la pêche non maritime
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De l'Imprimerie nationale1792
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  • 著者標目Crestin, Jean-François France. Assemblée nationale l...

Développement des bases de l'augmentation de l'impôt indirect à la charge des capitalistes, rentiers, compagnies, ou sociétés de banque ou de commerce, & marchands ayant comptes courans, augmentation qui détruiroit l'agiotage, & dont le produit pourroit permettre de diminuer d'autant l'imposition foncière pour 1793, & projet de décret à la suite, prononcé par Jean-François Crestin, député du département de la Haute-Saone a l'Assemblée nationale, a la séance du 14 avril 1792

Développement des bases de l'augmentation de l'impôt indirect à la charge des capitalistes, rentiers, compagnies, ou sociétés de banque ou de commerce, & marchands ayant comptes courans, augmentation qui détruiroit l'agiotage, & dont le produit pourroit permettre de diminuer d'autant l'imposition foncière pour 1793, & projet de décret à la suite, prononcé par Jean-François Crestin, député du département de la Haute-Saone a l'Assemblée nationale, a la séance du 14 avril 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 著者標目Crestin, Jean-François France. Assemblée nationale l...

Discours et projet de décret, prononcés a l'Assemblée nationale, a la séance du 29 mars 1792, sur les caisses d'escompte, patriotiques, de confiance & de secours, établies dans tout le royaume, l'agiotage & les accaparemens qui en sont la suite

Discours et projet de décret, prononcés a l'Assemblée nationale, a la séance du 29 mars 1792, sur les caisses d'escompte, patriotiques, de confiance & de secours, établies dans tout le royaume, l'agiotage & les accaparemens qui en sont la suite
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par M. Crestin, député du département de la Haute-SaoneDe l'Imprimerie nationale1792
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  • 著者標目Crestin, Jean-François France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, sur la réunion des religieuses qui ont persisté ou persisteront à la vie commune

Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, sur la réunion des religieuses qui ont persisté ou persisteront à la vie commune
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par Jean-François Crestin, député du département de la Haute-Saone, & président de ce comitéDe l'Imprimerie nationale1792
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  • 著者標目Crestin, Jean-François

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