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Arrest de la cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue la délibération prise par le conseil municipal renforcé de la communauté de la ville d'Aix, le 15 mai 1789, portant réduction à trois livres par charge du droit de piquet sur la farine que les particuliers font pêtrir pour leur usage, & affranchit dudit droit les enfans des abonnés de la campagne, jusqu'à l'âge de douze ans accomplis : du 25 mai 1789 : extrait des registres de la cour des comptes, aides & finances
Arrest de la cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue la délibération prise par le conseil municipal renforcé de la communauté de la ville d'Aix, le 15 mai 1789, portant réduction à trois livres par charge du droit de piquet sur la farine que les particuliers font pêtrir pour leur usage, & affranchit dudit droit les enfans des abonnés de la campagne, jusqu'à l'âge de douze ans accomplis : du 25 mai 1789 : extrait des registres de la cour des comptes, aides & finances
紙
図書
Chez B. Gibelin-David, & T. Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi & de la cour des comptes
1789
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著者標目
France. Cour des comptes, aides et finances (Aix, France)
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs : données à Saint-Cloud le 7 août 1790 : transcrites sur les registres de la cour des comptes, aides & finances
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs : données à Saint-Cloud le 7 août 1790 : transcrites sur les registres de la cour des comptes, aides & finances
紙
図書
Des imprimeries de Gibelin David & Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi, & de la cour des comtes
1790
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著者標目
...e constituante
France. Cour des comptes, aides et finances (Aix, France)
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