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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires : données à Paris le 3 février 1790 : transaction en parlement, en vacations, le onze février audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires : données à Paris le 3 février 1790 : transaction en parlement, en vacations, le onze février audit an
紙図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • 著者標目...e constituante France. Parlement (Paris). Chambre des vacations

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant sanction d'un décret de l'Assemblée nationale, concernant la circulation des grains : données à Paris au mois d'octobre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le vingt-six octobre audit an

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant sanction d'un décret de l'Assemblée nationale, concernant la circulation des grains : données à Paris au mois d'octobre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le vingt-six octobre audit an
紙図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1789
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  • 著者標目...e constituante France. Parlement (Paris). Chambre des vacations

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & établissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & établissemens : du 18 novembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt-sept novembre audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & établissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & établissemens : du 18 novembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt-sept novembre audit an
紙図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ...1789
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  • 著者標目...e constituante France. Parlement (Paris). Chambre des vacations

Déclaration du roi, pour sanctionner & faire exécuter divers arrêtés de l'Assemblée nationale, concernant la sortie & la circulation des grains : donnée à Versailles le 27 septembre 1789 : registrée en parlement, en vacations, le 30 septembre 1789

Déclaration du roi, pour sanctionner & faire exécuter divers arrêtés de l'Assemblée nationale, concernant la sortie & la circulation des grains : donnée à Versailles le 27 septembre 1789 : registrée en parlement, en vacations, le 30 septembre 1789
紙図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ...1789
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  • 著者標目...e constituante France. Parlement (Paris). Chambre des vacations

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant sanction d'un décret de l'Assemblée nationale, concernant la circulation des grains : données à Paris au mois d'octobre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le vingt-six octobre audit an

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant sanction d'un décret de l'Assemblée nationale, concernant la circulation des grains : données à Paris au mois d'octobre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le vingt-six octobre audit an
紙図書
De l'Imprimerie royale1789
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  • 著者標目...e constituante France. Parlement (Paris). Chambre des vacations

Lettres patentes du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, concernant le prêt à intérêt, données à Paris le 12 octobre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le 14 desdits mois & an

Lettres patentes du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, concernant le prêt à intérêt, données à Paris le 12 octobre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le 14 desdits mois & an
紙図書
De l'Imprimerie royale1789
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  • 著者標目...e constituante France. Parlement (Paris). Chambre des vacations

Déclaration du roi, qui transfere & rétablit le siége du parlement en la ville de Paris, & y établit une chambre des vacations, donnée à Versailles le 20 septembre 1787 : registrée en Parlement le vingt-quatre septembre 1787

Déclaration du roi, qui transfere & rétablit le siége du parlement en la ville de Paris, & y établit une chambre des vacations, donnée à Versailles le 20 septembre 1787 : registrée en Parlement le vingt-quatre septembre 1787
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[s.n.][1787]
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  • 件名...is) -- History France. Parlement (Paris). Chambre des vacations France -- Politics and govern...
  • 件名（識別子）...is) -- History France. Parlement (Paris). Chambre des vacations France -- Politics and govern...
  • 著者標目France. Parlement (Paris) France. Parlement (Paris). Chambre des vacations Louis XVI, King of France Fra...

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