本文に飛ぶ

年 〜
年

検索結果 1,859 件

Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne de mettre en liberté les citoyens détenus par une fausse interprétation des décrets du 4 frimaire, & qui n'auroient été ni fermiers généraux, ni receveurs généraux des finances, ni intendans de province

Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne de mettre en liberté les citoyens détenus par une fausse interprétation des décrets du 4 frimaire, & qui n'auroient été ni fermiers généraux, ni receveurs généraux des finances, ni intendans de province
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean 2e. de la République [1794]
全国の図書館

Décret de la Convention nationale, du 30e. jour de ventôse, an 2e. de la République française, une & indivisible : interprétatif de celui portant fixation des marchandises soumises à la loi du maximum

Décret de la Convention nationale, du 30e. jour de ventôse, an 2e. de la République française, une & indivisible : interprétatif de celui portant fixation des marchandises soumises à la loi du maximum
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
全国の図書館

Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : portant création d'une commission des travaux publics

Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : portant création d'une commission des travaux publics
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
全国の図書館

Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux rations de viande qui seront délivrées aux équipages des vaisseaux de la République

Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux rations de viande qui seront délivrées aux équipages des vaisseaux de la République
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
全国の図書館

Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui approuve un arrêté pris par les représentans du peuple, pour le rétablissement de la discipline à bord des vaisseaux de la République

Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui approuve un arrêté pris par les représentans du peuple, pour le rétablissement de la discipline à bord des vaisseaux de la République
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
全国の図書館

Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui accorde pour l'année 1793 un supplément de traitement aux gardes des forêts nationales

Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui accorde pour l'année 1793 un supplément de traitement aux gardes des forêts nationales
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
全国の図書館

Décrets de la Convention nationale, des 22e. & 23e. jours de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatifs aux donations & successions

Décrets de la Convention nationale, des 22e. & 23e. jours de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatifs aux donations & successions
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
全国の図書館

Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui supprime le pavillon décrété par l'assemblée constituante, & determine les formes du pavillon national qui le remplacera

Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui supprime le pavillon décrété par l'assemblée constituante, & determine les formes du pavillon national qui le remplacera
紙図書
De l'Imprimerie nationale executive du Louvrean IIe. de la République [1794]
全国の図書館

Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de ventôse, an second de la République française ... : qui ordonne l'arrestation des membres de l'assemblée coloniale & de celle de Saint-Marc

Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de ventôse, an second de la République française ... : qui ordonne l'arrestation des membres de l'assemblée coloniale & de celle de Saint-Marc
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
全国の図書館

Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux révocations ou arrestations qui seront ordonnées par les inspecteurs généraux des charrois militaires

Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux révocations ou arrestations qui seront ordonnées par les inspecteurs généraux des charrois militaires
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
全国の図書館

Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux vêtemens des marins

Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux vêtemens des marins
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
全国の図書館

Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui nomme les commissaires nationaux des armes & poudres de la République

Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui nomme les commissaires nationaux des armes & poudres de la République
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
全国の図書館

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la répartition d'un secours de dix millions dans toutes les communes de la République

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la répartition d'un secours de dix millions dans toutes les communes de la République
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
全国の図書館

Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui met en réquisition pour le service de la République toutes les armes de calibre de guerre

Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui met en réquisition pour le service de la République toutes les armes de calibre de guerre
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean 2e. de la République [1794]
全国の図書館

Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux sous-officiers & gendarmes licensiés à l'armée du Rhin

Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux sous-officiers & gendarmes licensiés à l'armée du Rhin
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
全国の図書館

Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui approuve les nominations des gardes de bois faites par les corps administratifs

Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui approuve les nominations des gardes de bois faites par les corps administratifs
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean 2e. de la République [1794]
全国の図書館

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible : qui ordonne une coupe extraordinaire de bois dans les forêts de la République

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible : qui ordonne une coupe extraordinaire de bois dans les forêts de la République
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
全国の図書館

Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui met en réquisition les enseignes non entretenus, les capitaines au grand & petit cabotage, & tous navigateurs ayant servi en qualité d'officiers sur les bâtimens de commerce

Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui met en réquisition les enseignes non entretenus, les capitaines au grand & petit cabotage, & tous navigateurs ayant servi en qualité d'officiers sur les bâtimens de commerce
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean 2e. de la République [1794]
全国の図書館

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux moyens d'augmenter la fabrication d'armes, de salpêtre & de poudre

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux moyens d'augmenter la fabrication d'armes, de salpêtre & de poudre
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
全国の図書館

Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux mandats d'amener qui seront délivrés contre les personnes prévenues de malversations dans la garde ou vente des biens nationaux, d'embauchage, de complicité d'émigration & de fabrication ou introduction de faux assignats ou de fausse monnoie

Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux mandats d'amener qui seront délivrés contre les personnes prévenues de malversations dans la garde ou vente des biens nationaux, d'embauchage, de complicité d'émigration & de fabrication ou introduction de faux assignats ou de fausse monnoie
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean 2e. de la République [1794]
全国の図書館
RSS