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検索結果 155 件

Rapport fait par Baudin (des Ardennes), au nom de la commission spéciale, composée des représentans Régnier, Lacuée, Picault, Laussat, sur la résolution autorise le Directoire à faire entre dans le rayon consitutionnel, et arriver à Paris la force armée nécessaire au maintien de la République, de la constitution, de la sûreté des personnes et des propriétés : séance permanente du 18 fructidor, an V, à l'école de Santé

Rapport fait par Baudin (des Ardennes), au nom de la commission spéciale, composée des représentans Régnier, Lacuée, Picault, Laussat, sur la résolution autorise le Directoire à faire entre dans le rayon consitutionnel, et arriver à Paris la force armée nécessaire au maintien de la République, de la constitution, de la sûreté des personnes et des propriétés : séance permanente du 18 fructidor, an V, à l'école de Santé
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De l'Imprimerie nationalefructidor, an V [1797]
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  • 件名Conspiracies -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Conspiracies -- France -- Early works to 1800

Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission spéciale, composée des représentans Lacuée, Rousseau & Baudin, sur la résolution du 20 fructidor, relative aux services rendus à la patrie par tous ceux qui ont concouru, dans la journée du 18, à déjouer la conspiration : séance du 20 fructidor soir an V

Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission spéciale, composée des représentans Lacuée, Rousseau & Baudin, sur la résolution du 20 fructidor, relative aux services rendus à la patrie par tous ceux qui ont concouru, dans la journée du 18, à déjouer la conspiration : séance du 20 fructidor soir an V
紙図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 5 [1797]
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  • 件名Conspiracies -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Conspiracies -- France -- Early works to 1800

Dénonciation d'un imprimé intitulé: les amis confédérés de l'ordre et de la paix aux autorités constituées des départemens, par J.A. Dulaure, député du département du Puy-de-Dôme : séance du premier fructidor an 7

Dénonciation d'un imprimé intitulé: les amis confédérés de l'ordre et de la paix aux autorités constituées des départemens, par J.A. Dulaure, député du département du Puy-de-Dôme : séance du premier fructidor an 7
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 7 [1799]
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  • 件名Conspiracies -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
  • 件名（識別子）Conspiracies -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

La grande conspiration anarchique de l'oratoire, renvoyée à ses auteurs

La grande conspiration anarchique de l'oratoire, renvoyée à ses auteurs
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par le citoyen Bach, médecin de la ci-devant université de Montpellier[s.n.][1798?]
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  • 件名Conspiracies -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）Conspiracies -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Discours prononcè par Destrem, sur les èvènemens qui ont eu lieu dans le département de la Haute-Garonne et autres environnans, à l'occasion de la conspiration royale qui a éclaté dans la nuit du 18 au 19 thermidor, et projet de résolution à cet égard : séance du 17 fructidor an 7

Discours prononcè par Destrem, sur les èvènemens qui ont eu lieu dans le département de la Haute-Garonne et autres environnans, à l'occasion de la conspiration royale qui a éclaté dans la nuit du 18 au 19 thermidor, et projet de résolution à cet égard : séance du 17 fructidor an 7
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 7 [1799]
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  • 件名Conspiracies -- France -- Early works to 1800 Royalists -- France -- Early ...
  • 件名（識別子）Conspiracies -- France -- Early works to 1800 Royalists -- France -- Early ...

Aux assemblées électorales et aux armées

Aux assemblées électorales et aux armées
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[s.n.][1798?]
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  • 件名...itution (1795) Conspiracies -- France -- Early works to 1800 Political parties -- France -...
  • 件名（識別子）...itution (1795) Conspiracies -- France -- Early works to 1800 Political parties -- France -...

Motion d'ordre faite par Lecointe-Puyraveau, sur la nécessité d'employer toutes les mesures permises par la constitution, pour dissiper ceux qui trament contre elle : séance du 18 messidor an 6

Motion d'ordre faite par Lecointe-Puyraveau, sur la nécessité d'employer toutes les mesures permises par la constitution, pour dissiper ceux qui trament contre elle : séance du 18 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • 件名Conspiracies -- France -- Early works to 1800 Royalists -- France -- Early ...
  • 件名（識別子）Conspiracies -- France -- Early works to 1800 Royalists -- France -- Early ...

Pièces lues dans le cours de l'exposé fait par l'accusateur national a l'ouverture des débats : séance du 6 ventôse

Pièces lues dans le cours de l'exposé fait par l'accusateur national a l'ouverture des débats : séance du 6 ventôse
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De l'imprimerie de Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1797]
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  • 件名Babeuf, Gracchus, 1760-1797 Conspiracies -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • 件名（識別子）Babeuf, Gracchus, 1760-1797 Conspiracies -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du 23 fructidor, l'an 7e de la République française, une et indivisible

Message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du 23 fructidor, l'an 7e de la République française, une et indivisible
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 7 [1799]
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  • 件名Conspiracies -- France -- Early works to 1800 Counterrevolutions -- France ...
  • 件名（識別子）Conspiracies -- France -- Early works to 1800 Counterrevolutions -- France ...

Motion d'ordre faite par Izos, député des Pyrénées-Orientales : séance du 3 vendémiaire an 6

Motion d'ordre faite par Izos, député des Pyrénées-Orientales : séance du 3 vendémiaire an 6
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 6 [1797]
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  • 件名Conspiracies -- France -- Early works to 1800 Counterrevolutions -- France ...
  • 件名（識別子）Conspiracies -- France -- Early works to 1800 Counterrevolutions -- France ...

Rapport fait par Charles, de la Seine-Inférieure, sur la question de savoir si la peine de confiscation est encourue contre un conspirateur, quand elle n'est portée ni dans le jugement, ni dans la loi appliquée : séance du 3 fructidor an V

Rapport fait par Charles, de la Seine-Inférieure, sur la question de savoir si la peine de confiscation est encourue contre un conspirateur, quand elle n'est portée ni dans le jugement, ni dans la loi appliquée : séance du 3 fructidor an V
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De l'Imprimerie nationalefructidor an V [1797]
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  • 件名Conspiracies -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）Conspiracies -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Jugement de la Haute-Cour de Justice, qui prononce sur les excuses proposées par les hauts-jurés

Jugement de la Haute-Cour de Justice, qui prononce sur les excuses proposées par les hauts-jurés
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De l'imprimerie de Soudry, marchand libraire ...[1796]
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  • 件名Babeuf, Gracchus, 1760-1797 Conspiracies -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • 件名（識別子）Babeuf, Gracchus, 1760-1797 Conspiracies -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Éclaircissemens donnés par Isnard, au Conseil des Cinq-Cents, sur la dénonciation faite contre les réprésentans du peuple, Cadroy, Chambon & Mariette, dans la séance du 17 frimaire, an IV de la République

Éclaircissemens donnés par Isnard, au Conseil des Cinq-Cents, sur la dénonciation faite contre les réprésentans du peuple, Cadroy, Chambon & Mariette, dans la séance du 17 frimaire, an IV de la République
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De l'Imprimerie nationalefrimaire, an IV [1795]
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  • 件名Conspiracies -- France -- Early works to 1800 Counterrevolutions -- France ...
  • 件名（識別子）Conspiracies -- France -- Early works to 1800 Counterrevolutions -- France ...

Jugement de la Haute-Cour de justice qui ordonne un remplacement de cinq hautes-jurés

Jugement de la Haute-Cour de justice qui ordonne un remplacement de cinq hautes-jurés
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De l'imprimerie de Morard-Colas[1796]
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  • 件名Babeuf, Gracchus, 1760-1797 Conspiracies -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • 件名（識別子）Babeuf, Gracchus, 1760-1797 Conspiracies -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Déclaration de Siméon après la lecture des pièces relatives à la conspiration découverte le 12 pluviôse, tendante au renversement du gouvernement républicain et au rétablissement de la royauté

Déclaration de Siméon après la lecture des pièces relatives à la conspiration découverte le 12 pluviôse, tendante au renversement du gouvernement républicain et au rétablissement de la royauté
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De l'Imprimerie nationalepluviôse an 5 [1797]
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  • 件名Conspiracies -- France -- Early works to 1800 Counterrevolutions -- France ...
  • 件名（識別子）Conspiracies -- France -- Early works to 1800 Counterrevolutions -- France ...

Discours de Jourdan (de la Haute-Vienne), sur les évènemens de la journée du 18 fructidor : séance du 19 fructidor an V

Discours de Jourdan (de la Haute-Vienne), sur les évènemens de la journée du 18 fructidor : séance du 19 fructidor an V
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De l'Imprimerie nationalefructidor an V [1797]
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  • 件名Conspiracies -- France -- Early works to 1800 Counterrevolutions -- France ...
  • 件名（識別子）Conspiracies -- France -- Early works to 1800 Counterrevolutions -- France ...

Motion d'ordre du représentant du peuple J.P. Chazal : séance du 4 vendémiaire an VI

Motion d'ordre du représentant du peuple J.P. Chazal : séance du 4 vendémiaire an VI
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 6 [1797]
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  • 件名Conspiracies -- France -- Early works to 1800 Counterrevolutions -- France ...
  • 件名（識別子）Conspiracies -- France -- Early works to 1800 Counterrevolutions -- France ...

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, etabli a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne Claude-Joseph Saint-Germain-Villeplat et Marie-Marguerite Péricard, veuve Ressy, à la peine de mort ... : le 22 floréal, l'an second de la République française ...

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, etabli a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne Claude-Joseph Saint-Germain-Villeplat et Marie-Marguerite Péricard, veuve Ressy, à la peine de mort ... : le 22 floréal, l'an second de la République française ...
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De l'imprimerie du Tribunal-révolutionnaire[1794]
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  • 件名...te, 1722?-1794 Conspiracies -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）...te, 1722?-1794 Conspiracies -- France -- Early works to 1800

Jugement rendu par la Haute-Cour de justice, le premier pluviôse l'an 5

Jugement rendu par la Haute-Cour de justice, le premier pluviôse l'an 5
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De l'imprimerie de Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1797]
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Requisition des accusateurs nationaux près la Haute-Cour de justice, sur les déclinatoires de plusieurs accusés des 13, 15, 17 & 25 fructidor, an 4e : jugement de la Haute-Cour, du 19 vendémiaire, an 5e, qui rejette les déclinatoires, ordonne qu'il sera passé outre à l'instruction du procès

Requisition des accusateurs nationaux près la Haute-Cour de justice, sur les déclinatoires de plusieurs accusés des 13, 15, 17 & 25 fructidor, an 4e : jugement de la Haute-Cour, du 19 vendémiaire, an 5e, qui rejette les déclinatoires, ordonne qu'il sera passé outre à l'instruction du procès
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De l'imprimerie de la Haute-Cour, chez Morard ...an V [1796]
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  • 件名Babeuf, Gracchus, 1760-1797 Conspiracies -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • 件名（識別子）Babeuf, Gracchus, 1760-1797 Conspiracies -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
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