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Code du patrimoine 2012 Deuxième édition.
Code du patrimoine 2012 Deuxième édition.
紙
図書
sous la direction de Marie Cornu, Vincent Negri.
LexisNexis
[2012]
<AF2-612-B1>
国立国会図書館
件名
Cultural property--Protection--Law and legislation--France.
France Cultural property Law ...
La protection du patrimoine culturel
La protection du patrimoine culturel
紙
図書
Jean-Marie Pontier
L'Harmattan
c2019
全国の図書館
Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires. Mise à jour au 5 février 2003. (Législation et réglementation) (Éditions des journaux officiels ; no. 1345)
Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires. Mise à jour au 5 février 2003. (Législation et réglementation) (Éditions des journaux officiels ; no. 1345)
紙
図書
Direction des journaux officiels
2003.
<CF2-612-B1>
国立国会図書館
Code du patrimoine : textes mis à jour au 5 mai 2009
Code du patrimoine : textes mis à jour au 5 mai 2009
紙
図書
Direction des journaux officiels
2009
全国の図書館
Œuvres d'art et objets de collection en droit français
Œuvres d'art et objets de collection en droit français
紙
図書
Françoise Chatelain, Pierre Taugourdeau
Lexis Nexis
c2011
全国の図書館
Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine : enjeux et pratiques
Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine : enjeux et pratiques
紙
図書
Pascal Planchet
Moniteur
c2009
全国の図書館
La protection du patrimoine architectural contemporain : recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture : [pbk]
La protection du patrimoine architectural contemporain : recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture : [pbk]
紙
図書
Line Touzeau ; préface de Jérôme Fromageau
Harmattan
c2010
全国の図書館
Archives et patrimoine T. 1 T. 2
Archives et patrimoine T. 1 T. 2
紙
図書
sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau
L'Harmattan
c2004
全国の図書館
Archéologie préventive
Archéologie préventive
紙
図書
Direction des Journaux officiels
2003
全国の図書館
La propriété des oeuvres d'art corporelles : éléments pour une propriété spéciale t. 1 t. 2
La propriété des oeuvres d'art corporelles : éléments pour une propriété spéciale t. 1 t. 2
紙
図書
Emmanuèle Pierroux ; préface Pascal de Vareilles-Sommières
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
2003
全国の図書館
Droit du patrimoine architectural
Droit du patrimoine architectural
紙
図書
Eric Mirieu de Labarre
LexisNexis/Litec
c2006
全国の図書館
Droit, oeuvres d'art et musées : la protection et la valorisation des collections
Droit, oeuvres d'art et musées : la protection et la valorisation des collections
紙
図書
Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol
CNRS Éditions
2001
全国の図書館
Genèse de la notion de patrimoine culturel 1750-1816
Genèse de la notion de patrimoine culturel 1750-1816
紙
図書
Annie Héritier ; [préface de Nicole Dockès]
L'Harmattan
c2003
全国の図書館
Fondation et trust dans la protection du patrimoine : en droit français et droit comparé
Fondation et trust dans la protection du patrimoine : en droit français et droit comparé
紙
図書
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (eds.)
L'Harmattan
c1999
全国の図書館
Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires Ed. mise à jour au 1er septembre 1997
Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires Ed. mise à jour au 1er septembre 1997
紙
図書
Direction des journaux officiels
1997
全国の図書館
L'hébergement touristique au secours du patrimoine monumental ancien
L'hébergement touristique au secours du patrimoine monumental ancien
紙
図書
Daniel Desurvire
L'Harmattan
c1998
全国の図書館
La loi et le service des monuments historiques français : principaux textes : lois, décrets, arrêtés, circulaires
La loi et le service des monuments historiques français : principaux textes : lois, décrets, arrêtés, circulaires
紙
図書
réunis par Pierre Dussaule
Documentation française
[1974]
全国の図書館
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