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Rapport et projet de décret, faits a l'Assemblée nationale, au nom du comité des colonies, sur la pétition du sieur Destimanville, exilé de Pondichéry, sans jugement légal, réclamant son renvoi dans cette colonie avec des indemnités

Rapport et projet de décret, faits a l'Assemblée nationale, au nom du comité des colonies, sur la pétition du sieur Destimanville, exilé de Pondichéry, sans jugement légal, réclamant son renvoi dans cette colonie avec des indemnités
紙図書
par M. Journu-Auber, député de la GirondeDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 件名Destimanville France -- Colonies -- Asia -- Early works to 1800 Pondicherry (India) -- Histor...
  • 件名（識別子）Destimanville France -- Colonies -- Asia -- Early works to 1800 Pondicherry (India) -- Histor...

Rapport et projet de décret sur les effets de la révolution dans les colonies françaises au-delà du cap de Bonne-Espérance ..., sur l'importance de rétablir à Pondichéri une garnison et un état militaire qui assurent la tranquillitè publique dans nos possessions de l'Inde, et sur les moyens d'établir de nouvelles cultures sans le service des esclaves : présentés a l'Assemblée nationale, le 7 janvier 1792, l'an 4 de la liberté, au nom du comité des colonies

Rapport et projet de décret sur les effets de la révolution dans les colonies françaises au-delà du cap de Bonne-Espérance ..., sur l'importance de rétablir à Pondichéri une garnison et un état militaire qui assurent la tranquillitè publique dans nos possessions de l'Inde, et sur les moyens d'établir de nouvelles cultures sans le service des esclaves : présentés a l'Assemblée nationale, le 7 janvier 1792, l'an 4 de la liberté, au nom du comité des colonies
紙図書
par M. Journu-Auber, député du département de la GirondeDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 件名... works to 1800 France -- Colonies -- Asia -- Early works to 1800 France -- Colonies -- Africa ...
  • 件名（識別子）... works to 1800 France -- Colonies -- Asia -- Early works to 1800 France -- Colonies -- Africa ...

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