「"France -- Constitution (1958) ."」の検索結果 | NDLサーチ

検索結果 18 件

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Redécouvrir le Préambule de la Constitution : rapport au Président de la République : rapport du Comité de Réflexion sur le Préambule de la Constitution / présidé par Simone Veil. (Collection des rapports officiels)

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Documentation française2009.<AF2-212-B29>

国立国会図書館

Dictionnaire du droit constitutionnel / Michel de Villiers, Armel Le Divellec. 7e éd.

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Sirey2009.<A112-B286>

国立国会図書館

La constitution de la République française : analyses et commentaires / sous la direction de François Luchaire, Gérard Conac, Xavier Prétot ; coordinatrice, Clémence Zacharie. 3e éd., 50e anniversaire révision du 23 juillet 2008.

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Economicac2009.<AF2-212-B27>

国立国会図書館

Les 50 ans de la Constitution : 1958-2008 / préface d'Edouard Balladur ; textes réunis par Dominique Chagnollaud.

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Litecc2008.<AF2-212-B28>

国立国会図書館

Pensée politique et constitutionnelle de Michel Debré / Silvano Aromatario ; préface de Jacques Robert. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 127)

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L.G.D.J.c2006.<AF2-212-B18>

国立国会図書館

L'Article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / Valérie Bacquet-Bréhant ; préface de Claude Goyard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 120)

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L.G.D.J.c2005.<AF2-212-B12>

国立国会図書館

Constitution du 4 octobre 1958 : janvier 1999 / Secrétariat général de l'Assemblée nationale, Service de la communication. (Les documents d'information, Assemblée nationale ; 2-99)

紙図書

Assemblée nationale1999.<CF2-212-A8>

国立国会図書館

件名France -- Constitution (1958) .

Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires / ce recueil est établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat. 8e éd., 1er juin 2002.

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Documentation françaisec2002.<CF2-211-B1>

国立国会図書館

件名France -- Constitution (1958) . France -- Institutions politi...

Le Président des Assemblées parlementaires sous la Ve République / Arnaud Martin ; préface de Dmitri Georges Lavroff. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 83)

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L.G.D.J.c1996.<AF2-218-A70>

国立国会図書館

件名...nment -- 1958- France -- Constitution (1958) .

La révision de 2008 : une nouvelle constitution?

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ouvrage coordonné par Jean-Pierre Camby, Patrick Fraisseix, Jean GicquelL.G.D.J, Lextenso éditionsc2011

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L'article 92 de la Constitution de 1958 / Anne-Marie Le Bos-Le Pourhiet ; préface de Georges Dupuis. (Recherches Panthéon-Sorbonne, Université de Paris I. Série Sciences juridiques)

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Economica1981, c1980.<AF2-211-A7>

国立国会図書館

Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres? : l'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions

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Institut Louis-Favoreu, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, UMR 6201 du CNRS, Aix-Marseille Université ; sous la direction de Xavier Magnon, Richard Ghevontian, Marthe Stéfanini ; avec les contributions de Charlotte Arnaud ... [et al.]Presses universitaires d'Aix-Marseille2012

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