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検索結果 140 件

Opinion de Beyts, député de la Lys, sur les remplacemens des membres de l'ordre judiciaire : séance du 27 floréal an 6

Opinion de Beyts, député de la Lys, sur les remplacemens des membres de l'ordre judiciaire : séance du 27 floréal an 6
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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  • 件名Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 Judges -- France -- Early wor...
  • 件名（識別子）Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 Judges -- France -- Early wor...

Opinion de Sedillez, concernant le projet de loi sur l'organisation des tribunaux : séance du 23 ventose an 8

Opinion de Sedillez, concernant le projet de loi sur l'organisation des tribunaux : séance du 23 ventose an 8
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De l'Imprimerie nationaleventose an 8 [1800]
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  • 件名... works to 1800 Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Consulat...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Consulat...

Rapport fait par Thiessé, membre de la commission du Conseil des Cinq-Cents, sur la question de savoir, par qui et comment doit être faite la reconnoissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris? : séance du 21 frimaire an 8

Rapport fait par Thiessé, membre de la commission du Conseil des Cinq-Cents, sur la question de savoir, par qui et comment doit être faite la reconnoissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris? : séance du 21 frimaire an 8
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 8 [1799]
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  • 件名... works to 1800 Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
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Rapport fait par Thiessé, membre de la commission du Conseil des Cinq-Cents, sur la question de savoir, par qui et comment doit être faite la reconnoissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris? : séance du 6 frimaire an 8

Rapport fait par Thiessé, membre de la commission du Conseil des Cinq-Cents, sur la question de savoir, par qui et comment doit être faite la reconnoissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris? : séance du 6 frimaire an 8
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 8 [1799]
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  • 件名... works to 1800 Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
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Opinion de M.L.E. Sedillez (de Nemours, département de Seine-et-Marne), sur quelques bases organiques de la justice de paix : séance du 14 frimaire an 9

Opinion de M.L.E. Sedillez (de Nemours, département de Seine-et-Marne), sur quelques bases organiques de la justice de paix : séance du 14 frimaire an 9
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 9 [1800]
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  • 件名... works to 1800 Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Consulat...
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Opinion de Sieyes, sur les attributions et l'organisation du jury constitution aire proposé le 2 thermidor, prononcée à la Convention nationale le 18 du même mois, l'an 3 de la République

Opinion de Sieyes, sur les attributions et l'organisation du jury constitution aire proposé le 2 thermidor, prononcée à la Convention nationale le 18 du même mois, l'an 3 de la République
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De l'Imprimerie nationalethermidor, l'an III [1795]
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  • 件名Jury -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Jury -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800

Le comité de legislation aux tribunaux criminels des départemens, aux municipalités et corps administratifs

Le comité de legislation aux tribunaux criminels des départemens, aux municipalités et corps administratifs
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De l'imprimerie du citoyen Augerl'an troisième de la République ... [1795]
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  • 件名Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 Criminal justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 Criminal procedure -- France ...
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Des jurés et de la conviction intime

Des jurés et de la conviction intime
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par le citoyen VillenaveDe l'imprimerie d'A.-J. Malassis, imprimeur des administrations ...an IV de la république une et indivisible [1795 or 1796]
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Le comité de legislation aux tribunaux criminels des départemens, aux municipalités et corps administratifs

Le comité de legislation aux tribunaux criminels des départemens, aux municipalités et corps administratifs
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De l'Imprimerie de la Républiquefloréal, an III [1795]
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  • 件名Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 Criminal justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 Criminal procedure -- France ...
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Décret de la Convention nationale, du 8 février 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend les procédures relatives aux évènemens des premiers jours de septembre

Décret de la Convention nationale, du 8 février 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend les procédures relatives aux évènemens des premiers jours de septembre
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793
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  • 件名Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 Paris (France) -- History -- ...
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Second rapport et projet de résolution par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le Tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 21 pluviôse an 6

Second rapport et projet de résolution par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le Tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 21 pluviôse an 6
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De l'Imprimerie nationalepluviôse an 6 [1798]
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  • 件名... works to 1800 Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 Dyle (France : Dept.) -- Poli...
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Observations sur quelques moyens à prendre faire prospérer la République

Observations sur quelques moyens à prendre faire prospérer la République
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par Barrot, député par le département de la LozèreDe l'Imprimerie nationalebrumaire, l'an III [1794]
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  • 件名Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Discours du représentant du peuple J.P. Chazal, sur une pétition d'Agricole Moreau, et de cinquante autres citoyens d'Avignon, traduits devant le tribunal criminel du département de la Drôme, qui demandent qu'on leur étende par interprétation les dispositions de la loi du 28 fructidor dernier, et se plaignent d'un déni de justice de cinq mois : séance du 19 vendémiaire an 6

Discours du représentant du peuple J.P. Chazal, sur une pétition d'Agricole Moreau, et de cinquante autres citoyens d'Avignon, traduits devant le tribunal criminel du département de la Drôme, qui demandent qu'on leur étende par interprétation les dispositions de la loi du 28 fructidor dernier, et se plaignent d'un déni de justice de cinq mois : séance du 19 vendémiaire an 6
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 6 [1797]
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  • 件名... works to 1800 Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 Avignon (France) -- Politics ...
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Opinion de Got (de l'Orne), sur le mouvement des juges des tribunaux civils, criminels et correctionnels : séance du 26 germinal an 7

Opinion de Got (de l'Orne), sur le mouvement des juges des tribunaux civils, criminels et correctionnels : séance du 26 germinal an 7
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 7 [1799]
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  • 件名... works to 1800 Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 Courts -- France -- Early wor...
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Opinion sur le remplacement des juges démissionnaires pendant le cours de l'an IV, et la formation des administrations municipales non encore organisées : prononcée a la séance du 3 frimaire, par Alexandre Villetard, député de la Haute-Vienne

Opinion sur le remplacement des juges démissionnaires pendant le cours de l'an IV, et la formation des administrations municipales non encore organisées : prononcée a la séance du 3 frimaire, par Alexandre Villetard, député de la Haute-Vienne
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De l'Imprimerie nationalefrimaire, an IV [1795]
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  • 件名Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 Judges -- France -- Early wor...
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Adresse des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la loi du 14 mars 1791, a l'Assemblée nationale

Adresse des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la loi du 14 mars 1791, a l'Assemblée nationale
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De l'imp. de Cl. Simon, imprimeur du premier tribunal criminel, rue St.-Jacques, près St.-Yves ...1791
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  • 件名...te (1789-1791) Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）...te (1789-1791) Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800

Rapport fait par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le Tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 25 frimaire, an 6

Rapport fait par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le Tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 25 frimaire, an 6
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 6 [1797]
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Rapport sur le roulement & le service des juges des tribunaux civils, criminels & de police correctionnelle, fait par la commission nommée à ceteffet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart & Legier : séance du 6 brumaire an 7

Rapport sur le roulement & le service des juges des tribunaux civils, criminels & de police correctionnelle, fait par la commission nommée à ceteffet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart & Legier : séance du 6 brumaire an 7
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de l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
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Le ministre de la justice aux juges & accusateurs publics des tribunaux criminels, juges & commissaires nationaux des tribunaux de district, & juges des tribunaux de commerce

Le ministre de la justice aux juges & accusateurs publics des tribunaux criminels, juges & commissaires nationaux des tribunaux de district, & juges des tribunaux de commerce
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De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre1793
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  • 件名Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 Judges -- France -- Early wor...
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Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale, au nom du comité de législation, sur la faculté à accorder aux citoyens qui, par leur détention en vertu de lettres de cachet ou de jugemens criminels dont ils auront été absous, ont été privés du bénéfice des lettres de relief de laps de temps, avant l'installation du tribunal de cassation

Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale, au nom du comité de législation, sur la faculté à accorder aux citoyens qui, par leur détention en vertu de lettres de cachet ou de jugemens criminels dont ils auront été absous, ont été privés du bénéfice des lettres de relief de laps de temps, avant l'installation du tribunal de cassation
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par F.S. Bezard, député par le département de l'OiseDe l'Imprimerie nationale[1793?]
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  • 件名Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 Appellate courts -- France --...
  • 件名（識別子）Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800 Appellate courts -- France --...
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