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Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Felix-Potens-Théodore Hue, capitaine de navire, demandeur, et Jean-Baptiste Mager, adjudicataire des fermes, défendeur : qui casse un jugement du tribunal du district de Caudebec, attendu qu'il n'a pas été rendu publiquement, ce qui est contraire à l'article 14 du titre 2 de la loi du 24 août 1790 : du 20 avril 1793

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Felix-Potens-Théodore Hue, capitaine de navire, demandeur, et Jean-Baptiste Mager, adjudicataire des fermes, défendeur : qui casse un jugement du tribunal du district de Caudebec, attendu qu'il n'a pas été rendu publiquement, ce qui est contraire à l'article 14 du titre 2 de la loi du 24 août 1790 : du 20 avril 1793
紙図書
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1793]
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  • 件名Hue, Felix-Potens-Théodore Mager, Jean-Baptiste Caudebec (France). Tribunal d...
  • 件名（識別子）Hue, Felix-Potens-Théodore Mager, Jean-Baptiste Caudebec (France). Tribunal d...

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Adrien Brest, Guillaume Charpentier, Léonard Bajou, et Louis Léger, sous-officiers de l'hôtel des Invalides, demandeurs, et Jean-Baptiste Mager, ci-devant adjudicataire des fermes de France, défendeur : qui, faisant droit sur la requête des demandeurs, casse et annulle un arrêt rendu le 18 janvier 1791, par la ci-devant cour des aides de Paris, comme contraire à l'art. I. du chap. 5 de la loi constitutionnelle del'etat : du premier octobre 1791

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Adrien Brest, Guillaume Charpentier, Léonard Bajou, et Louis Léger, sous-officiers de l'hôtel des Invalides, demandeurs, et Jean-Baptiste Mager, ci-devant adjudicataire des fermes de France, défendeur : qui, faisant droit sur la requête des demandeurs, casse et annulle un arrêt rendu le 18 janvier 1791, par la ci-devant cour des aides de Paris, comme contraire à l'art. I. du chap. 5 de la loi constitutionnelle del'etat : du premier octobre 1791
紙図書
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1791]
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  • 件名...d Léger, Louis Mager, Jean-Baptiste France. Cour des aides (Paris...
  • 件名（識別子）...d Léger, Louis Mager, Jean-Baptiste France. Cour des aides (Paris...

Lettres patentes du roi, qui subrogent, à compter du 1er. octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalandrin, dans la perception des droits sur les cuirs tannés & apprêtes, & sur les ouvrages de cuir apportés de l'étranger, sur les cuirs & peaux en verd à leur sortie du royaume, & sur l'amidon & la poudre à poudrer venant de l'etranger : données à Saint-Cloud, le 1er. septembre 1790

Lettres patentes du roi, qui subrogent, à compter du 1er. octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalandrin, dans la perception des droits sur les cuirs tannés & apprêtes, & sur les ouvrages de cuir apportés de l'étranger, sur les cuirs & peaux en verd à leur sortie du royaume, & sur l'amidon & la poudre à poudrer venant de l'etranger : données à Saint-Cloud, le 1er. septembre 1790
紙図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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  • 件名...tics -- France Mager, Jean-Baptiste Kalandrin, Jean-François
  • 件名（識別子）...tics -- France Mager, Jean-Baptiste Kalandrin, Jean-François

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 23 avril dernier & 4 du présent mois, portant distraction des grandes & petites gabelles & des gabelles locales, du bail général des fermes passé à Jean-Baptiste Mager, le 19 mars 1786 : données à Paris, le 10 mai 1790

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 23 avril dernier & 4 du présent mois, portant distraction des grandes & petites gabelles & des gabelles locales, du bail général des fermes passé à Jean-Baptiste Mager, le 19 mars 1786 : données à Paris, le 10 mai 1790
紙図書
De l'imprimerie de L.F. Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
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  • 件名...- 18th century Mager, Jean-Baptiste France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）...- 18th century Mager, Jean-Baptiste France -- History -- Revoluti...

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 23 avril dernier & 4 du présent mois, portant distraction des grandes & petites gabelles & des gabelles locales, du bail général des fermes passé à Jean-Baptiste Mager, le 19 mars 1786 : données à Paris, le 10 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le dix-huit mai audit an

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 23 avril dernier & 4 du présent mois, portant distraction des grandes & petites gabelles & des gabelles locales, du bail général des fermes passé à Jean-Baptiste Mager, le 19 mars 1786 : données à Paris, le 10 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le dix-huit mai audit an
紙図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • 件名...- 18th century Mager, Jean-Baptiste France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）...- 18th century Mager, Jean-Baptiste France -- History -- Revoluti...

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