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Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires. Mise à jour au 5 février 2003. (Législation et réglementation) (Éditions des journaux officiels ; no. 1345)

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires. Mise à jour au 5 février 2003. (Législation et réglementation) (Éditions des journaux officiels ; no. 1345)
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Direction des journaux officiels2003.<CF2-612-B1>
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  • 件名...ion -- France. Monuments -- Conservation and restoration -- Law and legislation -- France. Nature conservation -- Law an...

Droit du patrimoine architectural

Droit du patrimoine architectural
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Eric Mirieu de LabarreLexisNexis/Litecc2006
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Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires Edition mise à jour au 5 février 2003

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires Edition mise à jour au 5 février 2003
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Direction des journaux officiels2003
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Mille monuments du XXe siècle en France : le patrimoine protégé au titre des monuments historiques

Mille monuments du XXe siècle en France : le patrimoine protégé au titre des monuments historiques
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sous la direction de Bernard Toulier ; [notices, Paul Smith avec la collaboration de Fabienne Chaudesaigues]Editions du Patrimoine1997
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Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires
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Direction des journaux officiels[1991]
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Loi du 16 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : relative au triage & à la conservation des statues, vases & autres monumens des arts qui se trouvent dans les maisons ci-devant royales, & autres édifices nationaux

Loi du 16 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : relative au triage & à la conservation des statues, vases & autres monumens des arts qui se trouvent dans les maisons ci-devant royales, & autres édifices nationaux
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
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