本文に飛ぶ

年 〜
年

検索結果 19 件

Le tribut foncier urbain; circulation du capital et propriété foncière dans la production du cadre bâti. (Documents et recherches d'économie et socialisme, 6)

Le tribut foncier urbain; circulation du capital et propriété foncière dans la production du cadre bâti. (Documents et recherches d'économie et socialisme, 6)
紙図書
F. Maspero1974.<DG113-10>
国立国会図書館
  • 件名Real property tax. Real property tax -- France.

La réforme de la fiscalité immobilière, loi du 15 mars 1963 : T. V. A., plus-values, dispositions, transitoires

La réforme de la fiscalité immobilière, loi du 15 mars 1963 : T. V. A., plus-values, dispositions, transitoires
紙図書
Jean Schmidt, Daniel Sizaire ; preface de Georges Liet-VeauxÉditions de Navarre[1963]
全国の図書館

Le cadastre : projet de réforme

Le cadastre : projet de réforme
紙図書
par Octave ChassanC. Valin1909
全国の図書館

Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France, faite par l'administration des contributions directes, en exécution de l'article 1er de la loi du 9 août 1879 : Atlas statistique

Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France, faite par l'administration des contributions directes, en exécution de l'article 1er de la loi du 9 août 1879 : Atlas statistique
紙図書
Impr. nationale1884
全国の図書館

Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue que les débiteurs de rentes ou autres prestations seront autorisés à faire à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes ou prestations

Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue que les débiteurs de rentes ou autres prestations seront autorisés à faire à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes ou prestations
紙図書
De l'Imprimerie nationale1791
全国の図書館

Lettre a un cultivateur, sur le mode d'imposition foncière, décrété par l'Assemblée nationale

Lettre a un cultivateur, sur le mode d'imposition foncière, décrété par l'Assemblée nationale
紙図書
par M.M ... electeurDe l'imprimerie de L. Potier de Lille ...1791
全国の図書館

Rapport fait, au nom du comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens

Rapport fait, au nom du comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens
紙図書
De l'Imprimerie nationale1791
全国の図書館

Décret sur le rachat des rentes foncières : du 18 décembre 1790

Décret sur le rachat des rentes foncières : du 18 décembre 1790
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
全国の図書館

Loi relative au rachat des rentes foncières : donnée à Paris le 29 décembre 1790

Loi relative au rachat des rentes foncières : donnée à Paris le 29 décembre 1790
紙図書
De l'imprimerie royale1791
全国の図書館

Loi relative au rachat des rentes ci-devant seigneuriales : donnée à Paris, le 5 janvier 1791

Loi relative au rachat des rentes ci-devant seigneuriales : donnée à Paris, le 5 janvier 1791
紙図書
De l'imprimerie royale1791
全国の図書館

Requête du Tiers-état au roi, a ce qu'il plaise à Sa Majesté intervenir au soutien des intérêts de son peuple dans l'assemblée des Etats-généraux, et réglement proposé

Requête du Tiers-état au roi, a ce qu'il plaise à Sa Majesté intervenir au soutien des intérêts de son peuple dans l'assemblée des Etats-généraux, et réglement proposé
紙図書
par M. Taboureau de Montigny, avocat au parlement[s.n.]1789
全国の図書館

Opinion de Chassiron, sur la résolution relative à l'emprunt de cent millions, ouvert par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an 7 : séance du 6 fructidor an 7

Opinion de Chassiron, sur la résolution relative à l'emprunt de cent millions, ouvert par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an 7 : séance du 6 fructidor an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 7 [1799]
全国の図書館

Décret et instruction de l'Assemblée nationale des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière, acceptés par le roi, le novembre 1790, avec les modèles y annexés

Décret et instruction de l'Assemblée nationale des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière, acceptés par le roi, le novembre 1790, avec les modèles y annexés
紙図書
De l'Imprimerie nationale1790
全国の図書館

Traité du rachat des rentes foncieres, d'après les nouvelles loix : suivi d'une instruction pratique familière sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux et rentes foncières, et sur la fixation de l'indemnité des dixmes inféodées, contenant le modèle des principaux actes relatifs auxdits liquidation et rachat : ouvrage servant de suite et de supplément au livre du même auteur, intitulé, De la destruction du régime féodal, ou, Commentaires sur les nouvelles loix relatives aux droits féodaux

Traité du rachat des rentes foncieres, d'après les nouvelles loix : suivi d'une instruction pratique familière sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux et rentes foncières, et sur la fixation de l'indemnité des dixmes inféodées, contenant le modèle des principaux actes relatifs auxdits liquidation et rachat : ouvrage servant de suite et de supplément au livre du même auteur, intitulé, De la destruction du régime féodal, ou, Commentaires sur les nouvelles loix relatives aux droits féodaux
紙図書
par M. Garnier, homme de loiChez l'auteur ..., et chez Belin, libraire ..., [et chez] Desenne, libraire ... : De l'imprimerie de Provost ...19 février 1791
全国の図書館

Opinion de M. Thevenet, député du département de Rhône & Loire, sur les moyens de parvenir à la plus juste répartition des impositions foncière, mobiliaire, & industrielle, entre tous les individus de l'empire françois : la fixation d'un maximum réfléchie & mesurée, sur le plus profond développement de nos ressourses, & la manière de fournir à tous nos besoins en temps de guerre & en temps de paix, par sols additionnels en plus ou moins imposés

Opinion de M. Thevenet, député du département de Rhône & Loire, sur les moyens de parvenir à la plus juste répartition des impositions foncière, mobiliaire, & industrielle, entre tous les individus de l'empire françois : la fixation d'un maximum réfléchie & mesurée, sur le plus profond développement de nos ressourses, & la manière de fournir à tous nos besoins en temps de guerre & en temps de paix, par sols additionnels en plus ou moins imposés
紙図書
De l'Imprimérie nationale[1792]
全国の図書館

Opinion, de Louvet (de la Somme), représentant du peuple, contre la perception en nature : prononcée le 29 floréal, an 3

Opinion, de Louvet (de la Somme), représentant du peuple, contre la perception en nature : prononcée le 29 floréal, an 3
紙図書
De l'Imprimerie nationaleprairial, an III [1795]
全国の図書館

Tarif pour la contribution fonciere, divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des différentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 : et suivi du dècret & du tableau de la rèpartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires

Tarif pour la contribution fonciere, divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des différentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 : et suivi du dècret & du tableau de la rèpartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires
紙図書
par M. DuverneuilChez l'auteur ... : [Chez] Valade, fils, imprimeur ... : Au cabinet bibliographique ...année 1791
全国の図書館

Opinion relative aux finances, et a la caisse nationale

Opinion relative aux finances, et a la caisse nationale
紙図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1789
全国の図書館

Indemnité générale, en faveur de tous les immeubles

Indemnité générale, en faveur de tous les immeubles
紙図書
par un citoyen de Grenoble[s.n.][17--]
全国の図書館

検索結果は以上です。

RSS