本文に飛ぶ

年 〜
年

検索結果 28 件

L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels (Bibliothèque finances publiques et fiscalité ; tome 57)

L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels (Bibliothèque finances publiques et fiscalité ; tome 57)
紙図書
Medhi Djouhri, préface de Michel Bouvier.L.G.D.J Lextenso éditions[2012]<AF2-366-B12>
国立国会図書館

L' évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels

L' évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels
紙図書
Medhi Djouhri ; préface de Michel BouvierL.G.D.J Lextenso éditionsc2012
全国の図書館

Déclarez vos revenus ! : histoire et imaginaire d'un instrument fiscal (XVIIIe-XXIe siècle)

Déclarez vos revenus ! : histoire et imaginaire d'un instrument fiscal (XVIIIe-XXIe siècle)
紙図書
études réunies par Olivier Poncet et Katia Weidenfeld ; avec la collaboration de Marie LaperdrixÉcole des chartes2019
全国の図書館

Le paiement en droit fiscal

Le paiement en droit fiscal
紙図書
André Lefeuvre ; préface de Jean LamarqueL'harmattan2002
全国の図書館
  • 件名Tax collection --France Payment --France Tax administ...
  • 件名（識別子）Tax collection --France Payment --France Tax administ...

Les options fiscales / par Arnaud Agostini ; préface de Jean Lamarque ; avant-propos de Maurice Cozian. (Bibliothèque de science financière ; t. 20)

Les options fiscales / par Arnaud Agostini ; préface de Jean Lamarque ; avant-propos de Maurice Cozian. (Bibliothèque de science financière ; t. 20)
紙図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1983, c1982.<AF2-366-A3>
国立国会図書館

Rationalité économique et décisions fiscales

Rationalité économique et décisions fiscales
紙図書
par Christophe Heckly ; préface de Jacques Austruy ; avant-propos de Pierre BilgerLibrairie générale de droit et de jurispudence1987
全国の図書館

Les options fiscales

Les options fiscales
紙図書
par Arnaud Agostini ; préface de Jean Lamarque ; avant-propos de Maurice CozianLibrairie générale de droit et de jurispudence1983
全国の図書館

L'Église et l'argent sous l'Ancien Régime : les receveurs généraux du clergé de France aux XVIe et XVIIe siècles

L'Église et l'argent sous l'Ancien Régime : les receveurs généraux du clergé de France aux XVIe et XVIIe siècles
紙図書
Claude Michaud ; préface de Pierre GoubertFayardc1991
全国の図書館

Emprunt de cent millions : idée d'un article additionnel à la loi sur sa perception

Emprunt de cent millions : idée d'un article additionnel à la loi sur sa perception
紙図書
De l'imprimerie de Giguet et ce, maison des Petits-Pères ...[1799]
全国の図書館

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale du 12 septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes : données à Saint-Cloud, le 21 septembre 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale du 12 septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes : données à Saint-Cloud, le 21 septembre 1790
紙図書
De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
全国の図書館

Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes : données à Saint-Cloud, le 21 Septembre 1790

Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes : données à Saint-Cloud, le 21 Septembre 1790
紙図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
全国の図書館

Loi explicative du décret du 17 février dernier, relatif aux receveurs généraux des finances & impositions, & qui règle les bases de liquidation de plusieurs offices de même nature, non compris dans les précedens décrets : donnée à Paris, le 15 mai 1791

Loi explicative du décret du 17 février dernier, relatif aux receveurs généraux des finances & impositions, & qui règle les bases de liquidation de plusieurs offices de même nature, non compris dans les précedens décrets : donnée à Paris, le 15 mai 1791
紙図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1791
全国の図書館

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er. juin 1790, qui ordonne aux receveurs généraux des finances, & à ceux des impositions de la ville de Paris, de fournir chaque mois un etat de leur recette, tant sur l'arriéré de 1789 & années antérieures, que sur les impositions de 1790 : du 20 juin 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er. juin 1790, qui ordonne aux receveurs généraux des finances, & à ceux des impositions de la ville de Paris, de fournir chaque mois un etat de leur recette, tant sur l'arriéré de 1789 & années antérieures, que sur les impositions de 1790 : du 20 juin 1790
紙図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
全国の図書館

Rapport du comité des finances, sur la perception des impositions de 1790 : fait à l'Assemblée nationale, le 23 janvier 1790

Rapport du comité des finances, sur la perception des impositions de 1790 : fait à l'Assemblée nationale, le 23 janvier 1790
紙図書
par M. Anson[s.n.][1790]
全国の図書館

Discours de M. Moreau, cultivateur et député du département de l'Yonne, sur les moyens d'accélérer le recouvrement des impositions, prononcé à la séance du 7 février 1792

Discours de M. Moreau, cultivateur et député du département de l'Yonne, sur les moyens d'accélérer le recouvrement des impositions, prononcé à la séance du 7 février 1792
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
全国の図書館

Décret de l'Assemblée nationale, des 16 & 18 mai 1791, sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, et autres réunis

Décret de l'Assemblée nationale, des 16 & 18 mai 1791, sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, et autres réunis
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
全国の図書館

Édit du roi, portant suppression des quarante-huit offices de receveurs généraux des finances, et établissement d'un nouvel ordre à cet égard : donné à Versailles au mois d'avril 1780 : registré en la chambre des comptes le 18 desdits mois & an

Édit du roi, portant suppression des quarante-huit offices de receveurs généraux des finances, et établissement d'un nouvel ordre à cet égard : donné à Versailles au mois d'avril 1780 : registré en la chambre des comptes le 18 desdits mois & an
紙図書
De l'Imprimerie royale1780
全国の図書館

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme les douze receveurs généraux des finances, créés par édit du mois d'avril dernier : du 28 mai 1780 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme les douze receveurs généraux des finances, créés par édit du mois d'avril dernier : du 28 mai 1780 : extrait des registres du Conseil d'État
紙図書
De l'Imprimerie royale1780
全国の図書館

Loi qui règle l'émolument dû aux receveurs, greffiers des municipalités, & autres préposés chargés du recouvrement de la contribution patriotique, pour leur tenir lieu de traitement ou indemnité : donnée à Paris, le 25 décembre 1790

Loi qui règle l'émolument dû aux receveurs, greffiers des municipalités, & autres préposés chargés du recouvrement de la contribution patriotique, pour leur tenir lieu de traitement ou indemnité : donnée à Paris, le 25 décembre 1790
紙図書
Chez C. Belle, Imprimeur du roi & du départment du Gard ...1791
全国の図書館

Lettres patentés du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 19 juillet 1790, qui ordonne la continuation de la levée & perception de toutes les contributions publiques, à moins que l'extinction & suppression n'en ait été expressément prononcée, & notamment des droits perçus sur les ventes de poisson dans plusieurs villes du Royaume : données à Saint-Cloud, le vingt-trois juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le trois août audit an

Lettres patentés du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 19 juillet 1790, qui ordonne la continuation de la levée & perception de toutes les contributions publiques, à moins que l'extinction & suppression n'en ait été expressément prononcée, & notamment des droits perçus sur les ventes de poisson dans plusieurs villes du Royaume : données à Saint-Cloud, le vingt-trois juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le trois août audit an
紙図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
全国の図書館
RSS