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検索結果 291 件

Opinion de F.M.Al. Labrouste (de la Gironde), sur le rapport fait, & le projet de résolution présenté par Malès, concernant le complément des recettes de l'an 7 : séance du 11 pluviose an 7

Opinion de F.M.Al. Labrouste (de la Gironde), sur le rapport fait, & le projet de résolution présenté par Malès, concernant le complément des recettes de l'an 7 : séance du 11 pluviose an 7
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • 件名Salt -- Taxation -- France -- Early works to 1800 Taxation -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）Salt -- Taxation -- France -- Early works to 1800 Taxation -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Compte rendu par la commission des contributions directes de la Commune de Paris, de ses opérations, depuis le premier nivôse, an 3, époque de son entrée en fonctions, jusqu'au 20 fructidor an 7

Compte rendu par la commission des contributions directes de la Commune de Paris, de ses opérations, depuis le premier nivôse, an 3, époque de son entrée en fonctions, jusqu'au 20 fructidor an 7
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[s.n.][1799]
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  • 件名...Paris, France) Taxation -- France -- Early works to 1800 Finance -- France -- Early wo...
  • 件名（識別子）...Paris, France) Taxation -- France -- Early works to 1800 Finance -- France -- Early wo...

Encore quelques réflexions isolées sur l'emprunt forcé

Encore quelques réflexions isolées sur l'emprunt forcé
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par Saint-Aubin, professeur en législation ...De l'imprimerie d'Ant. Bailleul ...[1798 or 1799?]
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  • 件名Taxation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- 1799-180...
  • 件名（識別子）Taxation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- 1799-180...

Opinion de Chassiron, sur la résolution relative à l'impôt sur le sel : séance du 27 pluviose an 7

Opinion de Chassiron, sur la résolution relative à l'impôt sur le sel : séance du 27 pluviose an 7
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De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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  • 件名Salt -- Taxation -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Salt -- Taxation -- France -- Early works to 1800

Motion d'ordre de Briot (du Doubs), dans la discussion du projet de résolution sur l'établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction : séance du 21 pluviose an 7

Motion d'ordre de Briot (du Doubs), dans la discussion du projet de résolution sur l'établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction : séance du 21 pluviose an 7
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • 件名Salt -- Taxation -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Salt -- Taxation -- France -- Early works to 1800

Rapport fait par Ledanois, député de l'Eure, sur la résolution du 26 fructidor, relative aux décharges & réductions sur la contribution personnelle, mobilière & somptuaire des ans 5 & 6 : séance du 7 vendémiaire an 7

Rapport fait par Ledanois, député de l'Eure, sur la résolution du 26 fructidor, relative aux décharges & réductions sur la contribution personnelle, mobilière & somptuaire des ans 5 & 6 : séance du 7 vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • 件名Taxation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
  • 件名（識別子）Taxation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Opinion de Labrouste (de la Gironde), sur le projet de loi relatif à la fixation des contributions de l'an 10 : séance du 18 ventose an 9

Opinion de Labrouste (de la Gironde), sur le projet de loi relatif à la fixation des contributions de l'an 10 : séance du 18 ventose an 9
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De l'Imprimerie nationaleventose an 9 [1801]
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  • 件名Taxation -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）Taxation -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Rapports faits par Ledanois, au nom de la commission composée des représentans du peuple Muraire, Creuzé-Latouche, Murinais, Laussat, & du rapporteur, chargée d'examiner les résolutions du 6 floréal dernier, sur les réductions & décharges, & sur la perception des contributions directes de l'an 5 : séance du 30 prairial an V

Rapports faits par Ledanois, au nom de la commission composée des représentans du peuple Muraire, Creuzé-Latouche, Murinais, Laussat, & du rapporteur, chargée d'examiner les résolutions du 6 floréal dernier, sur les réductions & décharges, & sur la perception des contributions directes de l'an 5 : séance du 30 prairial an V
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De l'Imprimerie nationalemessidor, an V [1797]
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  • 件名Taxation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
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Opinion de Sherlock (député de Vaucluse), dans la discussion sur la proposition d'une taxe sur le sel : séance du [...] pluviôse an 7

Opinion de Sherlock (député de Vaucluse), dans la discussion sur la proposition d'une taxe sur le sel : séance du [...] pluviôse an 7
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De l'Imprimerie nationalepluviôse an 7 [1799]
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  • 件名Salt -- Taxation -- France Taxation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- First Re...
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Opinion de Vernier, sur la résolution du 11 vendémiaire, relative à la répartition de 210 millions de contribution foncière pour l'an 7 : séance du 8 brumaire an 7

Opinion de Vernier, sur la résolution du 11 vendémiaire, relative à la répartition de 210 millions de contribution foncière pour l'an 7 : séance du 8 brumaire an 7
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
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  • 件名Taxation -- France -- Early works to 1800 Land value taxation -- France...
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Observations sur le discours du représentant du peuple Gibert-Desmolières, prononcé à la tribune du Conseil des Cinq Cents, le 28 thermidor, concernant le rapport du ministre des finances, sur l'état des recettes actuelles du Trésor public, avec quelques réflexions générales sur les impôts, et particulièrement de l'impôt sur le sel, perçu à l'extraction des salines et marais salans

Observations sur le discours du représentant du peuple Gibert-Desmolières, prononcé à la tribune du Conseil des Cinq Cents, le 28 thermidor, concernant le rapport du ministre des finances, sur l'état des recettes actuelles du Trésor public, avec quelques réflexions générales sur les impôts, et particulièrement de l'impôt sur le sel, perçu à l'extraction des salines et marais salans
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par Saint-Aubin, professeur de législationChez Du Pont, libraire ... : [Chez] Desenne ... : [Chez] Gosset ... : [Chez] veuve Durand ... et chez tous les marchands de nouveautésfructidor, an V, 1797
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  • 件名...-cents Salt -- Taxation -- France -- Early works to 1800 Finance -- Fra...... works to 1800 Taxation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
  • 件名（識別子）...-cents Salt -- Taxation -- France -- Early works to 1800 Finance -- Fra...... works to 1800 Taxation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Opinion de Berthot (de la Haute-Marne), sur le projet de la commission des finances, relatif au mode d'imposition : de paiement et de comptabilité des charges départementales, municipales et communales : séance du 6 fructidor an 6

Opinion de Berthot (de la Haute-Marne), sur le projet de la commission des finances, relatif au mode d'imposition : de paiement et de comptabilité des charges départementales, municipales et communales : séance du 6 fructidor an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • 件名Taxation -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
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Motion d'ordre faite par Foncez (de Jemmappes), sur les barrières, ou droits de passe : séance du troisième jour complémentaire an 6

Motion d'ordre faite par Foncez (de Jemmappes), sur les barrières, ou droits de passe : séance du troisième jour complémentaire an 6
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • 件名... works to 1800 Taxation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
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Opinion du citoyen Sedillez, (du Seine et Marne,) sur cette question : Est-il utile que l'entretien des routes soit confié à celui qui sera chargé de la perception de la taxe? : séance du 14 brumaire

Opinion du citoyen Sedillez, (du Seine et Marne,) sur cette question : Est-il utile que l'entretien des routes soit confié à celui qui sera chargé de la perception de la taxe? : séance du 14 brumaire
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
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  • 件名Taxation -- France -- Early works to 1800 Tariff -- France -- Early wor...
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Opinion de A.J. Frison, député du département des Deux-Nèthes, sur le projet de résolution relatif à la rectification du tarif des douanes & amélioration de cette partie du revenu public, présenté le 23 ventose au nom des commissions des impôts directs & indirects, & des finances, réunies : séance du 11 germinal an 7

Opinion de A.J. Frison, député du département des Deux-Nèthes, sur le projet de résolution relatif à la rectification du tarif des douanes & amélioration de cette partie du revenu public, présenté le 23 ventose au nom des commissions des impôts directs & indirects, & des finances, réunies : séance du 11 germinal an 7
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 7 [1799]
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  • 件名... works to 1800 Taxation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- First Re...
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Opinion d'Arnould, membre de la commission spéciale, sur la résolution du 27 fructidor, relative au paiement des rentes en l'an 7 : séance du 28 vendémiaire an 7

Opinion d'Arnould, membre de la commission spéciale, sur la résolution du 27 fructidor, relative au paiement des rentes en l'an 7 : séance du 28 vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
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  • 件名Taxation -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
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Opinion émise par Audouin, contre la déclaration à exiger des Ministres des cultes, séance du 27 messidor, an V

Opinion émise par Audouin, contre la déclaration à exiger des Ministres des cultes, séance du 27 messidor, an V
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De l'Imprimerie nationalethermidor, an V [1797]
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  • 件名Taxation -- France -- Early works to 1800 Clergy -- France -- Early wor...
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De l'impot progressif, et du morcellement des patrimoines

De l'impot progressif, et du morcellement des patrimoines
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par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet ...Chez les citoyens Dupont, libraires ...1793
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  • 件名Progressive taxation -- Early works to 1800 Taxation -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Progressive taxation -- Early works to 1800 Taxation -- France -- Early works to 1800

Opinion de Bara (des Ardennes) : sur le projet de résolution présenté le 16 messidor par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances, relatif au mode d'imposition, de paiement & de comptabilité des charges départementales, municipales & communales, à l'arriéré de ces dépenses, & aux contributions locales & indirectes, &c. &c. &c. : séance du 6 fructidor an 6

Opinion de Bara (des Ardennes) : sur le projet de résolution présenté le 16 messidor par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances, relatif au mode d'imposition, de paiement & de comptabilité des charges départementales, municipales & communales, à l'arriéré de ces dépenses, & aux contributions locales & indirectes, &c. &c. &c. : séance du 6 fructidor an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • 件名（識別子）... works to 1800 Taxation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Opinion de Sédillez, sur la taxe d'entretien des routes : séance du 5 germinal an 8

Opinion de Sédillez, sur la taxe d'entretien des routes : séance du 5 germinal an 8
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 8 [1800]
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  • 件名... works to 1800 Taxation -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Taxation -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
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