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検索結果 6,144 件

Harmonisation des lois cantonales d'aide sociale

Harmonisation des lois cantonales d'aide sociale
デジタル電子書籍・電子雑誌図書
2021
インターネットで読める国立国会図書館

(Re)lire L’Esprit des lois

(Re)lire L’Esprit des lois
デジタル電子書籍・電子雑誌図書
2014
インターネットで読める国立国会図書館

Couleur des lois : Une histoire juridique du racisme au Canada entre 1900 et 1950

Couleur des lois : Une histoire juridique du racisme au Canada entre 1900 et 1950
デジタル電子書籍・電子雑誌図書
University of Ottawa Press2010
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  • その他のタイトル（略タイトル）DE LA COULEUR DES LOIS

Les pouvoirs du parlement sur les finances de la sécurité sociale : étude des lois de financement de la sécurité sociale (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)

Les pouvoirs du parlement sur les finances de la sécurité sociale : étude des lois de financement de la sécurité sociale (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)
紙図書
Anne-Claire Dufour, sous la direction de Antoinette Hastings-Marchadier, préface de Robert Hertzog, avant-propos d'Antoinette Hastings-Marchadier.Dalloz2012.<AF2-541-B12>
国立国会図書館

Œuvres complètes de Montesquieu. 7 Défense de l'esprit des lois

Œuvres complètes de Montesquieu. 7 Défense de l'esprit des lois
紙図書
ENS Éditions2010<HD135-D24>
国立国会図書館
  • 内容細目...se de l'Esprit des lois (1750) Mémoires de Trévoux ...
  • 件名...5. De l'esprit des lois Montesquieu, C......55 De l'esprit des lois (Montesquieu, Charles de Seco...

Inventaire des lois, politiques et pratiques pour l'integrité dans les affaires et la lutte contre la corruption dans vingt pays africains

Inventaire des lois, politiques et pratiques pour l'integrité dans les affaires et la lutte contre la corruption dans vingt pays africains
デジタル電子書籍・電子雑誌図書
OECD Publishing2012
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La révision des lois de bioéthique : étude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009 / Conseil d'Etat. (Etudes du Conseil d'Etat)

La révision des lois de bioéthique : étude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009 / Conseil d'Etat. (Etudes du Conseil d'Etat)
紙図書
Documentation françaisec2009.<AF2-561-B8>
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Recueil officiel des lois federales : RO

Recueil officiel des lois federales : RO
紙雑誌雑誌タイトル
[Chancellerie federale]<CS14-3-1>
国立国会図書館
  • 改題等に関する注記Continues: Recueil des lois federales
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Recueil officiel des lois federales et recueil systematique du droit federal : repertoire systematique

Recueil officiel des lois federales et recueil systematique du droit federal : repertoire systematique
紙雑誌雑誌タイトル
[Chancellerie federale]<CS14-1-1>
国立国会図書館
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Médiation et coercition. Pour une lecture des Lois de Platon

Médiation et coercition. Pour une lecture des Lois de Platon
デジタル電子書籍・電子雑誌図書
2005
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La responsabilité de l'état du fait des lois / Camille Broyelle ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 236)

La responsabilité de l'état du fait des lois / Camille Broyelle ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 236)
紙図書
L.G.D.J.c2003.<AE5-311-B13>
国立国会図書館

Inventaire des lois, politiques et pratiques régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique

Inventaire des lois, politiques et pratiques régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique
デジタル電子書籍・電子雑誌図書
2001
インターネットで読める国立国会図書館

モンテスキュー (世界の大思想 : ワイド版 ; 2-9)

モンテスキュー (世界の大思想 : ワイド版 ; 2-9)
紙デジタル図書
[モンテスキュー] [著], 根岸国孝 訳河出書房新社2005.1<A124-H5>
国立国会図書館全国の図書館
  • 一般注記「世界の大思想 第16巻」 (1966年刊) の複製 肖像あり 原タイトル: De l'esprit des lois
  • その他のタイトルDe l'esprit des lois

Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 27 septembre 2001 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)

Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 27 septembre 2001 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
紙図書
Documentation françaisec2001.<AF2-121-B1>
国立国会図書館

自然の体系 2

自然の体系 2
紙デジタル図書障害者向け資料あり
ドルバック [著], 高橋安光, 鶴野陵 訳法政大学出版局2001.11<HD135-G86>
国立国会図書館全国の図書館
  • 一般注記原タイトル: Système de la natura ou des lois du monde physique et du monde...
  • 一般注記（コンテンツ）...e la natura ou des lois du monde physique et du monde...
  • その他のタイトルSystème de la natura ou des lois du monde physique et du monde...

Évaluation prévisionnelle de l'impact des lois et des règlements

Évaluation prévisionnelle de l'impact des lois et des règlements
デジタル電子書籍・電子雑誌図書
1997
インターネットで読める国立国会図書館

La rédaction des lois et la gestion réglementaire dans les pays d'Europe centrale et orientale

La rédaction des lois et la gestion réglementaire dans les pays d'Europe centrale et orientale
デジタル電子書籍・電子雑誌図書
1997
インターネットで読める国立国会図書館

自然の体系 1

自然の体系 1
紙デジタル図書障害者向け資料あり
ドルバック [著], 高橋安光, 鶴野陵 訳法政大学出版局1999.10<HD135-G86>
国立国会図書館全国の図書館
  • 一般注記原タイトル: Système de la natura ou des lois du monde physique et du monde...
  • 一般注記（コンテンツ）...e la natura ou des lois du monde physique et du monde...
  • その他のタイトルSystème de la natura ou des lois du monde physique et du monde...

Consolidations of Transport Canada acts and regulations [electronic resource] = Codification des lois et reglements de Transports Canada : July 31, 1997.

Consolidations of Transport Canada acts and regulations [electronic resource] = Codification des lois et reglements de Transports Canada : July 31, 1997.
記録メディア電子資料
Transport Canada[1997].<YH21-883>
国立国会図書館

Notice of ways and means motion to introduce an Act to amend the Income Tax Act, including amendments in relation to foreign investment entities and non-resident trusts, and to provide for the bijural expression of the provisions of that Act / the Minister of Finance = Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes / le Ministre des finances.

Notice of ways and means motion to introduce an Act to amend the Income Tax Act, including amendments in relation to foreign investment entities and non-resident trusts, and to provide for the bijural expression of the provisions of that Act / the Minister of Finance = Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes / le Ministre des finances.
紙図書
Dept. of Finance[2006]<BC3-8-B133>
国立国会図書館
  • 並列タイトル等（連結）... cette loi, et des lois connexes
  • 並列タイトル等... cette loi, et des lois connexes
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