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検索結果 19 件

Du Ministre des finances ...

Du Ministre des finances ...
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Plon1966.<AF2-361-6>
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Activité des sociétés d'assurances et de capitalisation et des autres entreprises régies par le décret-loi du 14 juin 1938 : rapport du Ministre des finances et des affaires économiques au Président de la République

Activité des sociétés d'assurances et de capitalisation et des autres entreprises régies par le décret-loi du 14 juin 1938 : rapport du Ministre des finances et des affaires économiques au Président de la République
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Direction des assurances, Ministère des finances1965-
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Proposition de loi relative a la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1825 : discours du ministre des finances a la Chambre des députés

Proposition de loi relative a la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1825 : discours du ministre des finances a la Chambre des députés
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De l'Imprimerie royaleavril 1824
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Présentation des comptes de finances; réglement définitif du budget de 1825; ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1826; fixation du budget des dépenses et des recettes de 1828 : discours du ministre des finances à la Chambre des députés, et projets de lois

Présentation des comptes de finances; réglement définitif du budget de 1825; ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1826; fixation du budget des dépenses et des recettes de 1828 : discours du ministre des finances à la Chambre des députés, et projets de lois
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De l'Imprimerie royalefévrier 1827
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Présentation des comptes de finances; réglement définitif du budget de 1824; ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1825; fixation du budget des dépenses et des recettes de 1827 : discours du ministre des finances à la Chambre des députés, et projets de lois

Présentation des comptes de finances; réglement définitif du budget de 1824; ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1825; fixation du budget des dépenses et des recettes de 1827 : discours du ministre des finances à la Chambre des députés, et projets de lois
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De l'Imprimerie royalefévrier 1826
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Présentation des comptes de finances; réglement définitif du budget de 1823; ouverture de nouveaux crédits sur l'exercice 1824; fixation du budget des dépenses et recettes de 1826 : discours du ministre des finances à la Chambre des députés, et projets de lois

Présentation des comptes de finances; réglement définitif du budget de 1823; ouverture de nouveaux crédits sur l'exercice 1824; fixation du budget des dépenses et recettes de 1826 : discours du ministre des finances à la Chambre des députés, et projets de lois
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De l'Imprimerie royalefévrier 1825
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Discours du ministre des finances : sur le titre XI du projet de loi de finances

Discours du ministre des finances : sur le titre XI du projet de loi de finances
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Imprimé par ordre de la chambre1817
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Projet de loi relatif a la mise en régie intéressée, au profit de l'État, des salines de l'Est, et de la mine de sel gemme découverte à Vic, présenté à la Chambre des pairs le 4 janvier 1825. Discours du ministre des finances, contenant les motifs du projet de loi.

Projet de loi relatif a la mise en régie intéressée, au profit de l'État, des salines de l'Est, et de la mine de sel gemme découverte à Vic, présenté à la Chambre des pairs le 4 janvier 1825. Discours du ministre des finances, contenant les motifs du projet de loi.
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s.n.1825]
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Instruction du ministre des finances, sur la refonte générale des matrices de rôles de la contribution foncière : du 2 pluviôse an 9

Instruction du ministre des finances, sur la refonte générale des matrices de rôles de la contribution foncière : du 2 pluviôse an 9
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De l'imprimerie de la veuve Bellean IX [1801]
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Motion d'ordre de Blin, sur un arrêté du ministre des finances, qui assujétit au timbre les reconnaissances délivrées aux bureaux des postes : séance du 19 messidor an 7

Motion d'ordre de Blin, sur un arrêté du ministre des finances, qui assujétit au timbre les reconnaissances délivrées aux bureaux des postes : séance du 19 messidor an 7
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 7 [1799]
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Valeur approximative des biens nationaux qui étoient encore à vendre au premier messidor an 7, d'après les états fournis par les administrations centrales de département, en exécution de la circulaire du ministre des finances, du 5 dudit mois messidor

Valeur approximative des biens nationaux qui étoient encore à vendre au premier messidor an 7, d'après les états fournis par les administrations centrales de département, en exécution de la circulaire du ministre des finances, du 5 dudit mois messidor
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De l'Imprimerie nationalenivose an 8 [1799 or 1800]
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Rapport fait par J.G. Lacuée, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative aux dépenses du ministre des finances pour l'an 7 : séance du 12 frimaire an 7

Rapport fait par J.G. Lacuée, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative aux dépenses du ministre des finances pour l'an 7 : séance du 12 frimaire an 7
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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Copie de la lettre du ministre des finances, aux administrateurs de département : du 14 prairial, an 4e. de la République française, une et indivisible

Copie de la lettre du ministre des finances, aux administrateurs de département : du 14 prairial, an 4e. de la République française, une et indivisible
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[s.n.][1796]
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Rapport fait par Barbé-Marbois sur une résolution qui met des fonds à la disposition du ministre des finances pour les dépenses communales : séance du 27 thermidor, an 5

Rapport fait par Barbé-Marbois sur une résolution qui met des fonds à la disposition du ministre des finances pour les dépenses communales : séance du 27 thermidor, an 5
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De l'Imprimerie nationalethermidor, an 5 [1797]
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Instruction générale du ministre des finances, sur l'emprunt forcé : qui sont ceux qui sont dans la classe des prêteurs et combien ils doivent prêter, en raison de leurs imposition, patente ou loyer

Instruction générale du ministre des finances, sur l'emprunt forcé : qui sont ceux qui sont dans la classe des prêteurs et combien ils doivent prêter, en raison de leurs imposition, patente ou loyer
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Se trouve chez le citoyen Marquant, rue de la Huchette ...l'an quatrième [1795 or 1796]
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Observations sur le discours du représentant du peuple Gibert-Desmolières, prononcé à la tribune du Conseil des Cinq Cents, le 28 thermidor, concernant le rapport du ministre des finances, sur l'état des recettes actuelles du Trésor public, avec quelques réflexions générales sur les impôts, et particulièrement de l'impôt sur le sel, perçu à l'extraction des salines et marais salans

Observations sur le discours du représentant du peuple Gibert-Desmolières, prononcé à la tribune du Conseil des Cinq Cents, le 28 thermidor, concernant le rapport du ministre des finances, sur l'état des recettes actuelles du Trésor public, avec quelques réflexions générales sur les impôts, et particulièrement de l'impôt sur le sel, perçu à l'extraction des salines et marais salans
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par Saint-Aubin, professeur de législationChez Du Pont, libraire ... : [Chez] Desenne ... : [Chez] Gosset ... : [Chez] veuve Durand ... et chez tous les marchands de nouveautésfructidor, an V, 1797
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Mémoire sur la reformation de l'administration des bois et foréts, dressé d'apres les renseignemens recueillis de toutes les maîtrises du royaume, en vertu d'ordres du ministre des finances : 1788

Mémoire sur la reformation de l'administration des bois et foréts, dressé d'apres les renseignemens recueillis de toutes les maîtrises du royaume, en vertu d'ordres du ministre des finances : 1788
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[s.n.][1790]
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Procès-verbal de la séance des banquiers et négocians de la ville de Paris, convoqués chez le consul Bonaparte : liste des noms de ceux qui y ont assisté, grand discours de Bonaparte, somme de douze millions qu'ils ont versé au Trésor public, arrêté des consuls à ce sujet, lettre intéressante du ministre des finances aux administrations centrales des départemens

Procès-verbal de la séance des banquiers et négocians de la ville de Paris, convoqués chez le consul Bonaparte : liste des noms de ceux qui y ont assisté, grand discours de Bonaparte, somme de douze millions qu'ils ont versé au Trésor public, arrêté des consuls à ce sujet, lettre intéressante du ministre des finances aux administrations centrales des départemens
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De l'imp. de Dugenne, rue Jacques ...[1---]
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Chambre des pairs de France

Chambre des pairs de France
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Imprimée par ordre de la chambre
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