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Le greffier
Le greffier
紙
図書
Louis Nucéra
B. Grasset
c2001
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一般注記
"
Le greffier
a été publié pour la première...
Le greffier
Le greffier
紙
図書
Louis Nucera
Julliard
c1971
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Le greffier
du cabinet d’instruction
Le greffier du cabinet d’instruction
紙
図書
France, Ecole nationale d, effes
Ecole nationale des greff
1984年
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Répertoire sommaire de procédure et de compétence intéressant spécialement le juge, l'avoué &
le greffier
dans leurs attributions respectives et corrélatives
Répertoire sommaire de procédure et de compétence intéressant spécialement le juge, l'avoué & le greffier dans leurs attributions respectives et corrélatives
紙
図書
Gustave Dutruc
L. Larose
1896
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de François Castelbon, habitant de Toulouse : qui casse et annulle l'acte d'accusation dressé contre lui, pour n'avoir pas été précédé d'un procès-verbal détaillé de l'état de l'assignat argué de faux, dressé et signé par
le greffier
, ce qui est contraire à l'article premier du titre XII de la loi sur la justice criminelle : du 31 janvier 1793
Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de François Castelbon, habitant de Toulouse : qui casse et annulle l'acte d'accusation dressé contre lui, pour n'avoir pas été précédé d'un procès-verbal détaillé de l'état de l'assignat argué de faux, dressé et signé par le greffier, ce qui est contraire à l'article premier du titre XII de la loi sur la justice criminelle : du 31 janvier 1793
紙
図書
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal
[1793]
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Georges Fleury, brocanteur à Rouen : qui casse et annulle l'acte d'accusation dirigé contre lui, par le directeur du juré du district de Rouen, ensemble la procédure et le jugement qui s'en sont suivi, parce que la pièce arguée de faux n'a pas été déposée au greffe, et visée par
le greffier
, ce qui est contraire à l'article premier du titre douze de la seconde partie de la loi du 29 septembre 1791 : du 28 juillet 1792
Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Georges Fleury, brocanteur à Rouen : qui casse et annulle l'acte d'accusation dirigé contre lui, par le directeur du juré du district de Rouen, ensemble la procédure et le jugement qui s'en sont suivi, parce que la pièce arguée de faux n'a pas été déposée au greffe, et visée par le greffier, ce qui est contraire à l'article premier du titre douze de la seconde partie de la loi du 29 septembre 1791 : du 28 juillet 1792
紙
図書
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal
[1792]
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Nicolas Lemot, soldat au 55e régiment d'infanterie, qui casse et annulle la déclaration du juré d'accusation, du 2 décembre 1791, comme contraire aux articles XXXIX et XL de la loi du 22 septembre 1790, la déclaration du juré de jugement comme contraire aux art. LXIX et LXX de la même loi, et le jugement rendu contre lui le premier mars dernier, par la cour martiale de la 6me division de l'armée, séante à Besançon, en ce qu'il résulte du procès-verbal rédigé par
le greffier
, que les dépositions ont été lues et non les témoins entendus, ce qui est contraire aux articles LVIII et LXII de ladite loi : du 2 juin 1792
Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Nicolas Lemot, soldat au 55e régiment d'infanterie, qui casse et annulle la déclaration du juré d'accusation, du 2 décembre 1791, comme contraire aux articles XXXIX et XL de la loi du 22 septembre 1790, la déclaration du juré de jugement comme contraire aux art. LXIX et LXX de la même loi, et le jugement rendu contre lui le premier mars dernier, par la cour martiale de la 6me division de l'armée, séante à Besançon, en ce qu'il résulte du procès-verbal rédigé par le greffier, que les dépositions ont été lues et non les témoins entendus, ce qui est contraire aux articles LVIII et LXII de ladite loi : du 2 juin 1792
紙
図書
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal
[1792]
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