Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 6

自治体国際化フォーラム

自治体国際化フォーラム
Paper雑誌雑誌タイトル
自治体国際化協会 編自治体国際化協会1989-<Z21-B357>
National Diet Library
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
    •  

Tarif pour la contribution fonciere, divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des différentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 : et suivi du dècret & du tableau de la rèpartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires

Tarif pour la contribution fonciere, divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des différentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 : et suivi du dècret & du tableau de la rèpartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires
Paper図書
par M. DuverneuilChez l'auteur ... : [Chez] Valade, fils, imprimeur ... : Au cabinet bibliographique ...année 1791
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingDuverneuil France. Assemblée nationale c...

Tarif de la contribution mobiliaire que doivent payer tous les habitans du royaume, en raison de leur loyer d'habitation, divisé en dix-huit classes, depuis 10 liv. jusqu'à 20,000 liv. de loyer, accompagné du décret & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptés par le roi, le 18 février 1791 : et suivi d'un second tarif relatif aux droits de patentes : ouvrage utile a tous les citoyens Seconde édition

Tarif de la contribution mobiliaire que doivent payer tous les habitans du royaume, en raison de leur loyer d'habitation, divisé en dix-huit classes, depuis 10 liv. jusqu'à 20,000 liv. de loyer, accompagné du décret & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptés par le roi, le 18 février 1791 : et suivi d'un second tarif relatif aux droits de patentes : ouvrage utile a tous les citoyens Seconde édition
Paper図書
par M. DuverneuilChez Valede fils, imprimeur ... : [Chez] l'auteur ... : Au cabinet bibliographique ..., et au palais-royal, chez tous les libraires1791
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingDuverneuil

Tarif de la contribution mobiliaire que doivent payer tous les habitans du royaume, en raison de leur loyer d'habitation, divisé en dix-huit classes, depuis 10 liv. jusqu'à 20,000 liv. de loyer, accompagné du décret & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptés par le roi, le 18 février 1791, et suivi d'un second tarif relatif aux droits de patentes : ouvrage utile a tous les citoyens

Tarif de la contribution mobiliaire que doivent payer tous les habitans du royaume, en raison de leur loyer d'habitation, divisé en dix-huit classes, depuis 10 liv. jusqu'à 20,000 liv. de loyer, accompagné du décret & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptés par le roi, le 18 février 1791, et suivi d'un second tarif relatif aux droits de patentes : ouvrage utile a tous les citoyens
Paper図書
par M. DuverneuilChez Valade fils, imprimeur ... : [Chez] l'auteur ... : Au cabinet bibliographique ..., et au palais-royal, chez tous les libraires1791
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingDuverneuil

Tarif pour l'intérêt des assignats, dont la clarté & la simplicité présentent, au premier coup-d'œil, l'intérêt échu, pour chaque jour de l'année, de toutes especes d'assignats créés & décrétés par l'Assemblée nationale, & portant intérêt à trois pour cent, à commencer du 15 avril 1790 : ouvrage utile à toutes les classes de citoyens Seconde édition augmentée d'un nouveau tarif

Tarif pour l'intérêt des assignats, dont la clarté & la simplicité présentent, au premier coup-d'œil, l'intérêt échu, pour chaque jour de l'année, de toutes especes d'assignats créés & décrétés par l'Assemblée nationale, & portant intérêt à trois pour cent, à commencer du 15 avril 1790 : ouvrage utile à toutes les classes de citoyens Seconde édition augmentée d'un nouveau tarif
Paper図書
par M. DuverneuilChez La Ve Valade ... : Chez Belin, libraire ... : Chez l'auteur ...[1791]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingDuverneuil

Tarif pour l'intérêt des assignats, dont la clarté & la simplicité présentent, au premier coup-d'œil, l'intérêt échu, pour chaque jour de l'année, de toutes les especes d'assignats créés & décrêtés par l'Assemblée nationale, & portant intérêt à trois pour cent, à commencer du 15 avril 1790 : ouvrage utile à toutes les classes de citoyens, précédé d'un avertissement & du décret de l'Assemblée nationale

Tarif pour l'intérêt des assignats, dont la clarté & la simplicité présentent, au premier coup-d'œil, l'intérêt échu, pour chaque jour de l'année, de toutes les especes d'assignats créés & décrêtés par l'Assemblée nationale, & portant intérêt à trois pour cent, à commencer du 15 avril 1790 : ouvrage utile à toutes les classes de citoyens, précédé d'un avertissement & du décret de l'Assemblée nationale
Paper図書
par M. DuverneuilChez la Ve Valade, imprimeur ..., Belin, libraire ..., l'auteur ...[1790]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingDuverneuil

Reached to the end of result.

RSS