Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 12

La protection des libertés publiques par les autorités administratives indépendantes, une solution démocratique?

La protection des libertés publiques par les autorités administratives indépendantes, une solution démocratique?
Paper図書
Stéphanie Dubiton ; préface de Jean-Louis Autin et Pascale IdouxLGDJ, Lextenso éditionsc2016
Other Libraries in Japan

Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats

Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats
Paper図書
Merryl Hervieu ; préface de Denis MazeaudDalloz2012
Other Libraries in Japan

Les autorités administratives indépendantes : pbk

Les autorités administratives indépendantes : pbk
Paper図書
Marie-José GuédonLibrairie générale de droit et de jurisprudence1991
Other Libraries in Japan

Les autorités administratives indépendantes

Les autorités administratives indépendantes
Paper図書
Michel GentotMontchrestien1991
Other Libraries in Japan

Jurisprudence et avis de 2000 : les autorités administratives indépendantes

Jurisprudence et avis de 2000 : les autorités administratives indépendantes
Paper図書
Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2001
Other Libraries in Japan

Les Autorités administratives indépendantes

Les Autorités administratives indépendantes
Paper図書
publié sous la direction de Claude-Albert Colliard et Gérard Timsit ; etudes de J. Autin, ... [et al.]Presses universitaires de France1988
Other Libraries in Japan

Clefs politique

Clefs politique
Paper図書
Montchrestien
Other Libraries in Japan
  • Related Material... Les minorités Les autorités administratives indépendantes La démocratie représentative ...

Les voies du droit

Les voies du droit
Paper図書
Presses universitaires de France
Other Libraries in Japan
  • Related Material...ction publique Les Autorités administratives indépendantes Le droit et les paradoxes de ...

Collection Systèmes

Collection Systèmes
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence (L.G.D.J.)
Other Libraries in Japan
  • Related Material...tables publics Les autorités administratives indépendantes Le pouvoir normatif local : e...

Etudes & documents

Etudes & documents
Paper図書
La Documentation française
Other Libraries in Japan
  • Related Material...avis de 2000 : les autorités administratives indépendantes Droit au logement, droit du l...

Nouvelle bibliothèque de thèses

Nouvelle bibliothèque de thèses
Paper図書
Dalloz
Other Libraries in Japan
  • Related Material...internationale Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit...

Bibliothèque de droit public

Bibliothèque de droit public
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Other Libraries in Japan
  • Related Material... publiques par les autorités administratives indépendantes, une solution démocratique? L...

Reached to the end of result.

RSS