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- Note (General)... 20, 2021 Includes biliographical......ferences and index
- Related MaterialCollection droit administratif = Collection administrative l...
- Periodical TitleCollection droit administratif = Collection administrative l...
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- Toc / Article...éraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française L'état actuel et les perspectives du droit administratif européen Au-delà de l'État La codification de la procédure administrative de l'Union européenne : le modèle ReNEUAL/ sous la direction de Jacques Ziller ... [et al.] Traité de droit administratif européen Droit comparé des contrats publi......blic contracts : balancing corr......ly La légalité de la lutte contr......rrégulière par l'Union européenne Les aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel...
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- Alternative TitleDroit administratif = Administrative law
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- Toc / ArticleLes dons manuels L'enfant et sa famille dans les normes européennes Le consente......el à l'épreuve des conditions générales : de l'utilité du concept de déclaration de volonté La réparation des dommages causé......époux Le fonds de commerce : essai sur le c......ère artificiel de la notion et ses limites ac......x Les contrats de dépendance : essai sur les ......rcées dans une dépendance économique La délégation de créance : essai d'une th......orie juridique de la délégation en droit des obligations La société créée de fait, essai de théorisation Le juge et l'expert : contribution à l'étude des rapports entre le droit et la...
- Note (General)Publisher varies: LGDJ, Lextenso éditions
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- Toc / Article... d'application de la constitutio......ion collective des travailleurs : ses transforma......justice civile européenne en marche La......en droit privé des contrats Les s......res dans le monde Blockchain et droit Les abus de majorité, de minorité et d'égalité : étude comparative des droits français et américain des sociétés La société par actions s......ifiée L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État Le juge de cassation en Europe Pour des recherches bio......ime législatif de la Nouvelle-Calédonie : territoires d'outre-mer et État de droit Révision de la constitution : mode d'emploi : onzième print...
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- Toc / ArticleRoumanie : intégration européenne et consolidation démocratique : la révision co......stitutionnelle de 2003 Les bases......onstitutionnel français : recherche sur ......'inamovibilité des magistrats, un modèle ? Faire des corps avec les images : la contribution visuelle de la velina au charisme de Berlusconi Leç...... l'opposition? : les mobilisations de droite contre le Cartel des gauches dans la France des années vingt Ratification et acte juridique......stoire sociale de la réforme éle......ème République : mobilisations politiques et expertise électorale : la question de la représentat......tionnelle Le fédéralisme russe contemporain et ...
- Note (General)Publisher varies: [Bayonne] : Institut Unive......nne, [Bayonne] : IFJD, Institut......our la justice et la démocratie, [Paris La Défense] : Diffusion, L.G......oncours annuel de thèses était organisé sous le nom de Prix Varenne, ......âce au soutien de la Fondation V......019. À compter de l'édition 2020......e concours est devenu le Prix Joinet. L'IFJD en assume toujours l'...
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- Toc / Article...res entre l'UE et les PAECO L'in......lle en Afrique de l'Ouest La ges...... international : bilan et perspectives S......rvices publics et services d'intérêt économique gén...... la Communauté européenne : eléments de droit comparé et analyse du dro......article 13 TCE : la clause communautaire de lutte contre l......gime juridique des mouvements transfrontieres de dechets en droit communautaire et en droit inter......Administration et sous-développement au ...... d'observation des élections Arme......ent, puissance et sécurité : les transferts......onditionnalite democratique : etude de l'action des organisations internationales...
- Note (General)A.N.R.T. namely, Atelier national de reproduction des thèses (de Lille)
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