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Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : portant que les biens situés en France provenant des jésuites de trêves & des abbayes, corps & communautés étrangèrs, seront régis & vendus comme les autres domaines nationaux

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : portant que les biens situés en France provenant des jésuites de trêves & des abbayes, corps & communautés étrangèrs, seront régis & vendus comme les autres domaines nationaux
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • 著者標目Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui enjoint aux débiteurs des habitans de commune-affranchie & du port de la montagne, de faire le dépôt des sommes exigibles, & des autres dettes à leur échéance

Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui enjoint aux débiteurs des habitans de commune-affranchie & du port de la montagne, de faire le dépôt des sommes exigibles, & des autres dettes à leur échéance
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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  • 著者標目France. Convention nationale Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux formalités à observer par les militaires avant leur entrée dans des hôpitaux

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux formalités à observer par les militaires avant leur entrée dans des hôpitaux
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • 著者標目Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux mariages que peuvent contracter les filles ou femmes d'émigrés

Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux mariages que peuvent contracter les filles ou femmes d'émigrés
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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  • 著者標目France. Convention nationale Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire

Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui accorde pour l'année 1793 un supplément de traitement aux gardes des forêts nationales

Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui accorde pour l'année 1793 un supplément de traitement aux gardes des forêts nationales
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • 著者標目Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui détermine les bases d'après lesquelles il sera procédé à l'avenir aux liquidations d'offices

Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui détermine les bases d'après lesquelles il sera procédé à l'avenir aux liquidations d'offices
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • 著者標目Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de pluviôse, an second de la République françoise, une & indivisible : sur l'organisation de la justice militaire

Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de pluviôse, an second de la République françoise, une & indivisible : sur l'organisation de la justice militaire
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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  • 著者標目Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 10e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne un compte décadaire des moyens employés pour la recherche des biens appartenant à la République

Décret de la Convention nationale, du 10e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne un compte décadaire des moyens employés pour la recherche des biens appartenant à la République
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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  • 著者標目France. Convention nationale Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible : qui ordonne une coupe extraordinaire de bois dans les forêts de la République

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible : qui ordonne une coupe extraordinaire de bois dans les forêts de la République
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • 著者標目Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux moyens d'augmenter la fabrication d'armes, de salpêtre & de poudre

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux moyens d'augmenter la fabrication d'armes, de salpêtre & de poudre
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • 著者標目Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux mandats d'amener qui seront délivrés contre les personnes prévenues de malversations dans la garde ou vente des biens nationaux, d'embauchage, de complicité d'émigration & de fabrication ou introduction de faux assignats ou de fausse monnoie

Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux mandats d'amener qui seront délivrés contre les personnes prévenues de malversations dans la garde ou vente des biens nationaux, d'embauchage, de complicité d'émigration & de fabrication ou introduction de faux assignats ou de fausse monnoie
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean 2e. de la République [1794]
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  • 著者標目France. Convention nationale Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire

Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : portant que les fonctions d'arbitres ne peuyent être remiplies que par des citoyens munis d'un certificat de civisme

Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : portant que les fonctions d'arbitres ne peuyent être remiplies que par des citoyens munis d'un certificat de civisme
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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  • 著者標目France. Convention nationale Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire

Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui détermine les cas où les jugemens peuvent & doivent être annullés en matière civile

Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui détermine les cas où les jugemens peuvent & doivent être annullés en matière civile
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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  • 著者標目France. Convention nationale Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire

Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui réforme les bataillons de légions & tous les corps francs

Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui réforme les bataillons de légions & tous les corps francs
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • 著者標目Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui nomme les représentans du peuple pour l'embrigadement des troupes dans les différentes armées

Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui nomme les représentans du peuple pour l'embrigadement des troupes dans les différentes armées
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • 著者標目Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne un concours pour des ouvrages destinés à l'instruction publique

Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne un concours pour des ouvrages destinés à l'instruction publique
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • 著者標目Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui établit un instituteur à bord des vaisseaux de la République, de vingt canons & au-dessus

Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui établit un instituteur à bord des vaisseaux de la République, de vingt canons & au-dessus
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • 著者標目Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux ouvrages de fortification qui seront exécutés dans les places de guerre

Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux ouvrages de fortification qui seront exécutés dans les places de guerre
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • 著者標目Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française ... : relatif au commerce maritime & aux douanes de la République

Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française ... : relatif au commerce maritime & aux douanes de la République
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • 著者標目France. Convention nationale Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, portant que ceux qui entraveront les mesures prises pour la fabrication extraordinaire du salpêtre & de la poudre, seront traités comme suspects

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, portant que ceux qui entraveront les mesures prises pour la fabrication extraordinaire du salpêtre & de la poudre, seront traités comme suspects
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  • 著者標目France. Convention nationale Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
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