本文に飛ぶ

年 〜
年

検索結果 9 件

Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales / ouvrage réalisé par le Ministère de l'intérieur, le Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation, et Pierre Fanachi.

Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales / ouvrage réalisé par le Ministère de l'intérieur, le Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation, et Pierre Fanachi.
紙図書
Dallozc1996-<AF2-391-A46>
国立国会図書館
  • 著者標目Fanachi, Pierre. France. Ministère de l'intér...

Manuel de contrôle de légalité : des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics / par Pierre Fanachi. 2e éd., mise à jour mai 1991. (Collection Décentralisation. Série Textes et documents d'application)

Manuel de contrôle de légalité : des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics / par Pierre Fanachi. 2e éd., mise à jour mai 1991. (Collection Décentralisation. Série Textes et documents d'application)
紙図書
Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales, Sous-direction des compétences et des institutions locales1991.<AF2-391-A37>
国立国会図書館
  • 著者標目Fanachi, Pierre.

Ｌｅ　ｐｒｏｃｅｓ　ａｄｍｉｎｉｓｔｒａｔｉｆ (Ｑｕｅ　ｓａｉｓ－ｊｅ？　ｎｏ．　２７０９)

Ｌｅ　ｐｒｏｃｅｓ　ａｄｍｉｎｉｓｔｒａｔｉｆ (Ｑｕｅ　ｓａｉｓ－ｊｅ？　ｎｏ．　２７０９)
紙図書
Ｆａｎａｃｈｉ，　ＰｉｅｒｒｅＰｒｅｓｓｅｓ　ｕｎｉｖ．　ｄｅ　Ｆｒａｎｃｅ1993年
全国の図書館

Le procès administratif

Le procès administratif
紙図書
Pierre FanachiPresses Universitaires de France1993
全国の図書館
  • 著者標目Fanachi, Pierre

Manuel de contrôle de légalité : des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics 2e éd

Manuel de contrôle de légalité : des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics 2e éd
紙図書
par Pierre FanachiMinistère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales, Sous-direction des compétences et des institutions locales1991
全国の図書館
  • 著者標目Fanachi, Pierre

Ｌａ　ｊｕｓｔｉｃｅ　ａｄｍｉｎｉｓｔｒａｔｉｖｅ　２．　ｅｄ． (Ｑｕｅ　ｓａｉｓ－ｊｅ？　１８０６)

Ｌａ　ｊｕｓｔｉｃｅ　ａｄｍｉｎｉｓｔｒａｔｉｖｅ　２．　ｅｄ． (Ｑｕｅ　ｓａｉｓ－ｊｅ？　１８０６)
紙図書
Ｆａｎａｃｈｉ，　ＰｉｅｒｒｅＰｒｅｓｓｅｓ　Ｕｎｉｖ．　ｄｅ　Ｆｒａｎｃｅ1985年
全国の図書館

La justice administrative : tribunaux administratifs et Conseil d'Etat 2. éd.

La justice administrative : tribunaux administratifs et Conseil d'Etat 2. éd.
紙図書
Pierre FanachiPresses universitaires de France1985, c1980
全国の図書館
  • 著者標目Fanachi, Pierre

Les collectivités locales et la loi : manuel du contrôle de légalité 1ère éd

Les collectivités locales et la loi : manuel du contrôle de légalité 1ère éd
紙図書
[préparé par Pierre Fanachi ; avec les conseils et l'aide de Michel Bart]Documentation françaisec1983
全国の図書館
  • 著者標目Fanachi, Pierre Bart, Michel France. Directio...

La justice administrative

La justice administrative
紙図書
Pierre FanachiPresses universitaires de France1980
全国の図書館
  • 著者標目Fanachi, Pierre

検索結果は以上です。

RSS