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Arrêtés relatifs au droit de transit dans les départemens de la rive gauche du Rhin, à la réduction du droit d'entrée sur le tabac : du 14 et 16 thermidor an VIII de la République français, une et indivisible

Arrêtés relatifs au droit de transit dans les départemens de la rive gauche du Rhin, à la réduction du droit d'entrée sur le tabac : du 14 et 16 thermidor an VIII de la République français, une et indivisible
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De l'imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel[1800]
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Pièces a joindre au rapport de la commission chargée de l'examen des opérations de l'assemblée électorale du département de la Moselle

Pièces a joindre au rapport de la commission chargée de l'examen des opérations de l'assemblée électorale du département de la Moselle
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De l'imprimerie du dépot des lois, place du Carrousel[1799?]
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Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie : du 14 frimaire an V . Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non-avenus : du 9 messidor an V

Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie : du 14 frimaire an V . Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non-avenus : du 9 messidor an V
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.De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrousel[1797]
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Lois sur les rentes et pensions et l'emploi des récépissés en paiement des domaines nationaux : des 15 vendémiaire et 2 ventose an V

Lois sur les rentes et pensions et l'emploi des récépissés en paiement des domaines nationaux : des 15 vendémiaire et 2 ventose an V
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De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrouselet se trouve dans les villes chef-lieux de département, au bureau de correspondance du dépôt des lois , [1797]
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Lois, et arrêtes du Directoire exécutif, concernant les prises : des 7 vendemiaire, 2 frimaire an V, et 5 vendemiaire, an VI de République française, une et indivisible

Lois, et arrêtes du Directoire exécutif, concernant les prises : des 7 vendemiaire, 2 frimaire an V, et 5 vendemiaire, an VI de République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du dépôt des lois place du Carrousel[1797]
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Loi contenant ratification du traité de paix conclu entre la république française et le pape : du 10 floréal an V de la République française, une et indivisible

Loi contenant ratification du traité de paix conclu entre la république française et le pape : du 10 floréal an V de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrousel, [1797]1797
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Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la dénonciation au tribunal de cassation, de deux jugemens rendus par des tribunaux civils dans une affaire du ressort des autorités administratives : du 2 germinal an V de la République française, une et indivisible

Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la dénonciation au tribunal de cassation, de deux jugemens rendus par des tribunaux civils dans une affaire du ressort des autorités administratives : du 2 germinal an V de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du depot des lois, place du Carrousel, [1797]1797
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Loi qui autorise les ecclésiastiques, dont la réclusion a été ordonnée par la loi du 3 brumaire, an IV, à reprendre la jouissance des leurs biens : du 19 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible

Loi qui autorise les ecclésiastiques, dont la réclusion a été ordonnée par la loi du 3 brumaire, an IV, à reprendre la jouissance des leurs biens : du 19 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du dépot des lois, place du Carrousel[1796]
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Arrêté du Directoire exécutif, qui règle le mode de rembousement [au] port des lettres et paquets adressés aux fonctionnaires publiques dénommés dans les arrêtés des 23 pluviose, 5 prairial et 25 messidor dernier : du 12 thermidor, an IV de la République française ...

Arrêté du Directoire exécutif, qui règle le mode de rembousement [au] port des lettres et paquets adressés aux fonctionnaires publiques dénommés dans les arrêtés des 23 pluviose, 5 prairial et 25 messidor dernier : du 12 thermidor, an IV de la République française ...
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De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrousel[1796]
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Lois concernant le prix du port des ouvrages périodiques et des livres brochés et la taxe des ports de lettres pour les militaires : des 4 et 5 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible

Lois concernant le prix du port des ouvrages périodiques et des livres brochés et la taxe des ports de lettres pour les militaires : des 4 et 5 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du dépôt des lois, place du carrousel[1796]
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Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 16 prairial, concernant les Français voyageant dans les pays neutres : du 19 thermidor, an IV de la République française

Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 16 prairial, concernant les Français voyageant dans les pays neutres : du 19 thermidor, an IV de la République française
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De l'imprimerie du depot des lois, place du Carrousel[1796]
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Loi et arrêté du Directoire exécutif, concernant l'exportation des marchandises : des 19 et 21 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible

Loi et arrêté du Directoire exécutif, concernant l'exportation des marchandises : des 19 et 21 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du depot des lois, place du Carrousel[1796]
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Loi qui détermine le mode suivant lequel aura lieu le cautionnement prescrit par l'article 222 de la loi du 3 brumaire, an IV, sur les délits et les peines : du 29 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible

Loi qui détermine le mode suivant lequel aura lieu le cautionnement prescrit par l'article 222 de la loi du 3 brumaire, an IV, sur les délits et les peines : du 29 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrousel[1796]
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Loi portant que le recours en cassation contre les jugemens des commissions militaires, est admissible pour cause d'incompétence : du 21 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible

Loi portant que le recours en cassation contre les jugemens des commissions militaires, est admissible pour cause d'incompétence : du 21 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du depot des lois, place du Carrousel[1796]
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Loi qui abolit toutes poursuites contre les militaires et autres citoyens armés pour la défense de la patrie, dans les départemens de l'Ouest : du 8 fructidor, an quatrième de la République française, une et indivisible

Loi qui abolit toutes poursuites contre les militaires et autres citoyens armés pour la défense de la patrie, dans les départemens de l'Ouest : du 8 fructidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du depot des lois, place du Carrousel[1796]
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Arrêté du Directoire exécutif, portant que le dernier quart du prix des domaines nationaux soumissionnés, ne sera acquitté qu'en mandats au cours : du 22 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible

Arrêté du Directoire exécutif, portant que le dernier quart du prix des domaines nationaux soumissionnés, ne sera acquitté qu'en mandats au cours : du 22 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrousel[1796]
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Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des emigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible

Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des emigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrousel[1796]
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Loi qui règle la manière dont seront payés les loyers de maisons : du 21 fructidor an IV de la République française, une et indivisible

Loi qui règle la manière dont seront payés les loyers de maisons : du 21 fructidor an IV de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrousel[1796]
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Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne les bureaux où seront remplies les formalités prescrites au title III de la loi du 22 août 1791, pour jouir du transit par Genève et le pays de Vaud : du 2 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible

Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne les bureaux où seront remplies les formalités prescrites au title III de la loi du 22 août 1791, pour jouir du transit par Genève et le pays de Vaud : du 2 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du depot des lois, place du Carrousel[1796]
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Arrêté du Directoire exécutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont à plus de deux lieues de l'extrême frontière : du 17 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible

Arrêté du Directoire exécutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont à plus de deux lieues de l'extrême frontière : du 17 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrousel[1796]
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