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Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
紙
図書
Documentation française
c2004.
<AE5-391-B1>
国立国会図書館
Rendre plus attractif le droit des fondations. (Les Études du Conseil d'État)
Rendre plus attractif le droit des fondations. (Les Études du Conseil d'État)
紙
図書
Documentation française
c1997.
<AF2-811-A27>
国立国会図書館
L'influence internationale du droit français : etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 19 juin 2001 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)
L'influence internationale du droit français : etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 19 juin 2001 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)
紙
図書
Documentation française
c2001.
<A126-B1>
国立国会図書館
La norme internationale en droit français : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 29 juin 2000 / Conseil d'Etat, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
La norme internationale en droit français : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 29 juin 2000 / Conseil d'Etat, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
紙
図書
Documentation française
c2000.
<A152-A42>
国立国会図書館
Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 27 septembre 2001 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 27 septembre 2001 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
紙
図書
Documentation française
c2001.
<AF2-121-B1>
国立国会図書館
Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 16 mars 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 16 mars 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
紙
図書
Documentation française
c1999.
<AF2-841-A18>
国立国会図書館
Les associations reconnues d'utilité publique : étude adoptée le 25 octobre 2000, Section de l'intérieur et Section du rapport et des études réunies / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
Les associations reconnues d'utilité publique : étude adoptée le 25 octobre 2000, Section de l'intérieur et Section du rapport et des études réunies / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
紙
図書
Documentation française
c2000.
<AF2-811-A30>
国立国会図書館
Les groupements d'intérêt public / étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État, le 27 juin 1996. (Les Études du Conseil d'État)
Les groupements d'intérêt public / étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État, le 27 juin 1996. (Les Études du Conseil d'État)
紙
図書
Documentation française
c1997.
<AF2-811-A28>
国立国会図書館
全国の図書館
Les lois de bioéthique : cinq ans après : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 25 novenbre [sic] 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)
Les lois de bioéthique : cinq ans après : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 25 novenbre [sic] 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)
紙
図書
Documentation française
c1999.
<AF2-561-A30>
国立国会図書館
L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'Assemblée gén「a」erale du Conseil d'État le 25 novembre 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)
L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'Assemblée gén「a」erale du Conseil d'État le 25 novembre 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)
紙
図書
Documentation française
c1999.
<AF2-319-A1>
国立国会図書館
Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics : etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 27 mai 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)
Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics : etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 27 mai 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)
紙
図書
Documentation française
c1999.
<AF2-341-A26>
国立国会図書館
Statut et protection de l'enfant. (Les études du Conseil d'État)
Statut et protection de l'enfant. (Les études du Conseil d'État)
紙
図書
Documentation française
c1991.
<AF2-212-A33>
国立国会図書館
La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles : étude / adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État, le 9 mai 1996. (Les Études du Conseil d'État)
La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles : étude / adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État, le 9 mai 1996. (Les Études du Conseil d'État)
紙
図書
Documentation française
c1996.
<AF2-341-A10>
国立国会図書館
Pour une meilleure transparence de l'administration : étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques : étude / adoptée par le Conseil d'Etat en mai et juillet 1997. (Les Études du Conseil d'État)
Pour une meilleure transparence de l'administration : étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques : étude / adoptée par le Conseil d'Etat en mai et juillet 1997. (Les Études du Conseil d'État)
紙
図書
Documentation française
c1998.
<AF2-311-A124>
国立国会図書館
L'aide juridique pour un meilleur accès au droit et à la justice. (Les études du Conseil d'État)
L'aide juridique pour un meilleur accès au droit et à la justice. (Les études du Conseil d'État)
紙
図書
Documentation française
c1991.
<AF2-771-A7>
国立国会図書館
L’aide juridique (Les etudes du Conseil d’Etat)
L’aide juridique (Les etudes du Conseil d’Etat)
紙
図書
France. Conseil d’Etat
Documentation francaise
1991年
全国の図書館
Statut et protection de l’enfant (Les etudes du Conseil d’Etat)
Statut et protection de l’enfant (Les etudes du Conseil d’Etat)
紙
図書
France. Conseil d’Etat
Documentation Francaise
1991年
全国の図書館
Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
紙
図書
Conseil d'État
Documentation française
c2019
全国の図書館
Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain?
Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain?
紙
図書
Conseil d'État
Documentation française
c2018
全国の図書館
Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger : étude adoptée le 25 février 2016 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'État
Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger : étude adoptée le 25 février 2016 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'État
紙
図書
Conseil d'État
Documentation française
c2016
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