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Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)

Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec2004.<AE5-391-B1>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Conseil d'État. Section du rapport et des études.

La norme internationale en droit français : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 29 juin 2000 / Conseil d'Etat, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)

La norme internationale en droit français : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 29 juin 2000 / Conseil d'Etat, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec2000.<A152-A42>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Conseil d'État. Section du rapport et des études.

L'influence internationale du droit français : etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 19 juin 2001 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)

L'influence internationale du droit français : etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 19 juin 2001 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)
Paper図書
Documentation françaisec2001.<A126-B1>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. France. Conseil d'Etat. Asse...

Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 27 septembre 2001 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)

Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 27 septembre 2001 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec2001.<AF2-121-B1>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Conseil d'État. Section du rapport et des études. France. Conseil d'État. Asse...

Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics : etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 27 mai 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)

Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics : etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 27 mai 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)
Paper図書
Documentation françaisec1999.<AF2-341-A26>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Conseil d'État. Section du rapport et des études.

Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 16 mars 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)

Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 16 mars 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec1999.<AF2-841-A18>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Conseil d'État. Section du rapport et des études.

L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'Assemblée gén「a」erale du Conseil d'État le 25 novembre 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)

L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'Assemblée gén「a」erale du Conseil d'État le 25 novembre 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)
Paper図書
Documentation françaisec1999.<AF2-319-A1>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Conseil d'État. Section du rapport et des études.

Les lois de bioéthique : cinq ans après : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 25 novenbre [sic] 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)

Les lois de bioéthique : cinq ans après : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 25 novenbre [sic] 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)
Paper図書
Documentation françaisec1999.<AF2-561-A30>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Conseil d'État. Section du rapport et des études.

The Internet and digital networks : a study adopted by the General Assembly of the Council of State on July 2, 1998.

The Internet and digital networks : a study adopted by the General Assembly of the Council of State on July 2, 1998.
Paper図書
Documentation françaisec1998.<AF2-611-A19>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Conseil d'État. Section du rapport et des études.

Pour une meilleure transparence de l'administration : étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques : étude / adoptée par le Conseil d'Etat en mai et juillet 1997. (Les Études du Conseil d'État)

Pour une meilleure transparence de l'administration : étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques : étude / adoptée par le Conseil d'Etat en mai et juillet 1997. (Les Études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec1998.<AF2-311-A124>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Conseil d'État. Section du rapport et des études.

Les associations reconnues d'utilité publique : étude adoptée le 25 octobre 2000, Section de l'intérieur et Section du rapport et des études réunies / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)

Les associations reconnues d'utilité publique : étude adoptée le 25 octobre 2000, Section de l'intérieur et Section du rapport et des études réunies / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec2000.<AF2-811-A30>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Conseil d'État. Section du rapport et des études. France Conseil d'État. Secti...

Rendre plus attractif le droit des fondations. (Les Études du Conseil d'État)

Rendre plus attractif le droit des fondations. (Les Études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec1997.<AF2-811-A27>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Conseil d'État. Section du rapport et des études.

Les groupements d'intérêt public / étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État, le 27 juin 1996. (Les Études du Conseil d'État)

Les groupements d'intérêt public / étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État, le 27 juin 1996. (Les Études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec1997.<AF2-811-A28>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Conseil d'État. Section du rapport et des études.

La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles : étude / adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État, le 9 mai 1996. (Les Études du Conseil d'État)

La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles : étude / adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État, le 9 mai 1996. (Les Études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec1996.<AF2-341-A10>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Conseil d'État. Section du rapport et des études.

Les recours administratifs préalables obligatoires : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 29 mai 2008

Les recours administratifs préalables obligatoires : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 29 mai 2008
Paper図書
Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2008
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études

Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national : Étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État du 22 février 2007

Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national : Étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État du 22 février 2007
Paper図書
Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2007
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études

Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales : étude adoptée par l'Assemblée nationale du Conseil d'État le 7 juillet 2005

Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales : étude adoptée par l'Assemblée nationale du Conseil d'État le 7 juillet 2005
Paper図書
La Documentation française2006
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études

L'aide juridique pour un meilleur accès au droit et à la justice. (Les études du Conseil d'État)

L'aide juridique pour un meilleur accès au droit et à la justice. (Les études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec1991.<AF2-771-A7>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Conseil d'État. Section du rapport et des études.

Statut et protection de l'enfant. (Les études du Conseil d'État)

Statut et protection de l'enfant. (Les études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec1991.<AF2-212-A33>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Conseil d'État. Section du rapport et des études.

Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État

Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État
Paper図書
Documentation françaisec2004
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études
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