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La révision des lois de bioéthique : étude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009 / Conseil d'Etat. (Etudes du Conseil d'Etat)

La révision des lois de bioéthique : étude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009 / Conseil d'Etat. (Etudes du Conseil d'Etat)
Paper図書
Documentation françaisec2009.<AF2-561-B8>
National Diet Library

Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)

Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec2004.<AE5-391-B1>
National Diet Library

Rendre plus attractif le droit des fondations. (Les Études du Conseil d'État)

Rendre plus attractif le droit des fondations. (Les Études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec1997.<AF2-811-A27>
National Diet Library
  • Note (General)...rapport et des études du Conseil d'État siégeant en sections réunies ...

L'influence internationale du droit français : etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 19 juin 2001 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)

L'influence internationale du droit français : etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 19 juin 2001 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)
Paper図書
Documentation françaisec2001.<A126-B1>
National Diet Library

La norme internationale en droit français : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 29 juin 2000 / Conseil d'Etat, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)

La norme internationale en droit français : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 29 juin 2000 / Conseil d'Etat, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec2000.<A152-A42>
National Diet Library

Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 27 septembre 2001 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)

Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 27 septembre 2001 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec2001.<AF2-121-B1>
National Diet Library

Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 16 mars 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)

Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 16 mars 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec1999.<AF2-841-A18>
National Diet Library

Les associations reconnues d'utilité publique : étude adoptée le 25 octobre 2000, Section de l'intérieur et Section du rapport et des études réunies / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)

Les associations reconnues d'utilité publique : étude adoptée le 25 octobre 2000, Section de l'intérieur et Section du rapport et des études réunies / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec2000.<AF2-811-A30>
National Diet Library

Les groupements d'intérêt public / étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État, le 27 juin 1996. (Les Études du Conseil d'État)

Les groupements d'intérêt public / étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État, le 27 juin 1996. (Les Études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec1997.<AF2-811-A28>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Les lois de bioéthique : cinq ans après : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 25 novenbre [sic] 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)

Les lois de bioéthique : cinq ans après : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 25 novenbre [sic] 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)
Paper図書
Documentation françaisec1999.<AF2-561-A30>
National Diet Library

L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'Assemblée gén「a」erale du Conseil d'État le 25 novembre 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)

L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'Assemblée gén「a」erale du Conseil d'État le 25 novembre 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)
Paper図書
Documentation françaisec1999.<AF2-319-A1>
National Diet Library

Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics : etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 27 mai 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)

Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics : etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 27 mai 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'Etat)
Paper図書
Documentation françaisec1999.<AF2-341-A26>
National Diet Library

Statut et protection de l'enfant. (Les études du Conseil d'État)

Statut et protection de l'enfant. (Les études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec1991.<AF2-212-A33>
National Diet Library

La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles : étude / adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État, le 9 mai 1996. (Les Études du Conseil d'État)

La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles : étude / adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État, le 9 mai 1996. (Les Études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec1996.<AF2-341-A10>
National Diet Library

Pour une meilleure transparence de l'administration : étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques : étude / adoptée par le Conseil d'Etat en mai et juillet 1997. (Les Études du Conseil d'État)

Pour une meilleure transparence de l'administration : étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques : étude / adoptée par le Conseil d'Etat en mai et juillet 1997. (Les Études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec1998.<AF2-311-A124>
National Diet Library

L'aide juridique pour un meilleur accès au droit et à la justice. (Les études du Conseil d'État)

L'aide juridique pour un meilleur accès au droit et à la justice. (Les études du Conseil d'État)
Paper図書
Documentation françaisec1991.<AF2-771-A7>
National Diet Library

Les professions de santé demain : un colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'État le 7 février 2020

Les professions de santé demain : un colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'État le 7 février 2020
Paper図書
Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2021
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Ｌ’ａｉｄｅ　ｊｕｒｉｄｉｑｕｅ (Ｌｅｓ　ｅｔｕｄｅｓ　ｄｕ　Ｃｏｎｓｅｉｌ　ｄ’Ｅｔａｔ)

Ｌ’ａｉｄｅ　ｊｕｒｉｄｉｑｕｅ (Ｌｅｓ　ｅｔｕｄｅｓ　ｄｕ　Ｃｏｎｓｅｉｌ　ｄ’Ｅｔａｔ)
Paper図書
Ｆｒａｎｃｅ．　Ｃｏｎｓｅｉｌ　ｄ’ＥｔａｔＤｏｃｕｍｅｎｔａｔｉｏｎ　ｆｒａｎｃａｉｓｅ1991年
Other Libraries in Japan

Ｓｔａｔｕｔ　ｅｔ　ｐｒｏｔｅｃｔｉｏｎ　ｄｅ　ｌ’ｅｎｆａｎｔ (Ｌｅｓ　ｅｔｕｄｅｓ　ｄｕ　Ｃｏｎｓｅｉｌ　ｄ’Ｅｔａｔ)

Ｓｔａｔｕｔ　ｅｔ　ｐｒｏｔｅｃｔｉｏｎ　ｄｅ　ｌ’ｅｎｆａｎｔ (Ｌｅｓ　ｅｔｕｄｅｓ　ｄｕ　Ｃｏｎｓｅｉｌ　ｄ’Ｅｔａｔ)
Paper図書
Ｆｒａｎｃｅ．　Ｃｏｎｓｅｉｌ　ｄ’ＥｔａｔＤｏｃｕｍｅｎｔａｔｉｏｎ　Ｆｒａｎｃａｉｓｅ1991年
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Structures gouvernementales et organisation administrative : étude adoptée par la Section du rapport et des études du Conseil d'Etat, le 5 décembre 1985

Structures gouvernementales et organisation administrative : étude adoptée par la Section du rapport et des études du Conseil d'Etat, le 5 décembre 1985
Paper図書
Documentation françaisec1986
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